La SDEI est le prestataire chargé du diagnostic de l'existant. Ce diagnostic se décompose en 3 phases :
- recensement de toutes les installations à usage d' habitation, ( environ 1 500 sur le territoire de la CCNBT ) et prise de rendez-vous par les techniciens,
- enquête de terrain d’ une durée moyenne de ¾ d’ heure,
- remise d'un rapport de synthèse des diagnostics et de l'impact environnement global dans les 5 à 6 mois.
Après le diagnostic initial un suivi tous les 4 ans sera effectué pour le contrôle du fonctionnement ( bon écoulement des eaux usées jusqu' aux drains ) et d'entretien ( accumulation des boues ).
Un rapport global sur la commune sera également rédigé.
Après la présentation du service, le débat a été engagé.
Le coût pour l'usager a été abordé : il s'élève à 161,84 € TTC pour le diagnostic initial. Il a été bien précisé que ce tarif lissé sur 4 ans revenait à environ 40 € par an, somme bien inférieure à la taxe assainissement dont sont redevables les particuliers raccordés au réseau. Pour le suivi postérieur, la somme sera d’ environ 78 €.
A été ensuite abordé le problème de savoir si en cas d' extension du réseau d'assainissement, les particuliers auraient obligation de se raccorder. La réponse est oui mais un délai sera donné suivant l'ancienneté du système d'assainissement individuel en place.
Une autre interrogation aussi pour savoir si l'obligation du diagnostic allait bien être appliquée à tous les détenteurs d'installation d'assainissement individuel. Effectivement, toutes les habitations, même légères ( caravanes, bungalows, …), seront recensées et leurs propriétaires contactés. En cas de refus catégorique, des sanctions seront prises.
Un
numéro Azur 0810 363 363 est ouvert au public pour toutes les questions sur ce sujet et des brochures de documentation sont disponibles en Mairie.
A noter que l'ambiance de la réunion a été très détendue et que les participants ont été bien conscients de l'enjeu de ce diagnostic par rapport à la préservation de notre environnement, qui est l'affaire de tous.
Montbazin a été la première commune de la CCNBT à organiser une réunion publique sur ce thème et peut s'enorgueillir d'avoir fait figure de bon élève.
