Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 7 novembre 2007

Présents : mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUÉ, Laure TONDON,
Messieurs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Maurice RIÈRE.
Absents: MM. Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE , Michel BONHOMME, Didier CROS , Philippe POT.
Lucien LABIT a donné procuration à Daniel GUIDONI.
Jean-Louis CHARRIAUX a donné procuration à Laure TONDON.

Secrétaire : Mme Régine MAURY.

Madame le maire ouvre la séance à 21 heures 00.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du  6septembre 2007.
Le conseil municipal approuve le procès verbal de la dite réunion .

1- PROPOSITION DE CREER UN CAE AU SERVICE TECHNIQUE A COMPTER DU 01/01/08 POUR UN AN
Madame le maire propose à l'assemblée de créer un CAE pour le service technique à compter du 01/01/2008 pour une durée d'un an compte tenu du nombre croissant d'espaces vert dans le village et notamment l'entretien du complexe sportif
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de créer un CAE pour le service technique à compter du 01/01/2008 pour une durée d'un an et charge madame le maire du recrutement et de la signature de la convention.

2- PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D'UN CAE AU SERVICE CANTINE/ENTRETIEN A PARTIR DU 01/01/2008 POUR UN AN
Madame le maire rappelle à l'assemblée qu'un CAE a été conclu le 01/01/2007 pour le service cantine/ entretien pour un an et propose d'examiner sa reconduction pour un an.
Conscient des nécessités du service, le conseil municipal, accepte, à l'unanimité, de reconduire pour un an à compter du 01/01/2008 un contrat d'accompagnement pour l'emploi pour les services cantine/entretien.

3- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Madame le maire propose à l'assemblée de faire une modification budgétaire.
Elle explique tout d'abord qu'une modification est nécessaire pour régulariser l'imputation de la subvention du CCAS
Elle précise que la somme de 57 000 € avait bien été votée au budget primitif au compte 20412 en section d'investissement mais que cette somme aurait du être prévue au compte 657362 en section de fonctionnement puisque cette subvention communale est bien une subvention de fonctionnement et non d'équipement.
De plus il est nécessaire de prévoir une augmentation de crédits au 66 à hauteur de 150 € pour éviter un dépassement de crédits.


En conséquence elle propose les modifications suivantes :

Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses
65-657362                 +57 000 €
66-668                         + 150€
011- 60612                 - 5 000€
011-611                     - 4 000€
011-61521                 - 5 000€
011-61551                 - 3 000€
011-616                     - 2 000€
011-6227                 - 4 000€
012-6218                 - 3 000€
012-6411                 - 5 000€
012-6474                 - 1 500€
65-6535                    - 2 000€
Recettes
013 –6419                 +10 500€
70-70388                 + 5000 €
77-7788                 + 7150€

Ces modifications s'équilibrent à la somme de 57 150.00 €
Le conseil approuve les modifications budgétaires telles que présentées.

4- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCNBT
Madame le maire présente la modification des statuts de la CCNBT telle qu' approuvée par le conseil communautaire en date du 16/10/2007 qui permet le transfert de la compétence " capture des animaux errants et création d'une fourrière animale des communes vers la CCNBT. Ce projet permettra d'adhérer au projet mené par la Communauté d'Agglomération de Montpellier, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau et les communes de Mauguio et Palavas.

Après délibération le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'approuver la modification des statuts de la CCNBT telle que présentée.

5- SIGNATURE DU VOLET JEUNESSE DU CEJ AVEC LA CAF
Madame le maire rappelle la décision du 21 décembre 2006 qui acceptait le principe de CEJ en remplacement du CTL et du Contrat Jeunesse.
Madame le maire rappelle la baisse conséquente des subventions de la CAF sur les actions inscrites dans le CEJ et la difficulté à faire prendre en compte de nouvelles actions. Elle déplore par exemple que le séjour ski élargi en 2007 aux enfants de 10-11 ans n'ait pas été retenu par la CAF.
Madame CHAMBERT demande qu'un courrier soit adressé à la CAF pour signifier notre mécontentement face à ce refus de prise en compte du séjour ski pour les 10-11 ans.
La signature du CEJ entre la mairie et la CAF doit intervenir avant le 15 décembre 2007. Madame le maire demande donc à l'assemblée de l'autoriser à signer le contrat CEJ avec la CAF.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise madame le maire à signer le CEJ.

6-  PROJET SKI 2008
Monsieur LEGUAY présente le projet ski pour 2008. Cette année la semaine de ski est prévue du 19 au 26 avril 2008 pour 24 enfants de 10/11 ans et pour 24 adolescents de 12/17 ans à SAINT JEAN D'AULPS en Savoie, petit hameau situé à 3 kilomètres de MORZINE/AVORIAZ.
L'hébergement est en pension complète et le prix du séjour comprend la location de matériel, les remontées mécaniques, balades en raquettes et chiens de traîneaux. Le coût de l'hébergement s'élève à 15 552 € pour un groupe de 48 enfants et les encadrants ( 1 directeur, 1 directeur adjoint, 3 animateurs BAFA, 1 observateur bénévole). Le cout total du projet (hébergement, transports, salaires…) s'élève à 22 874 €.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet présenté.

7- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA CASERNE DES POMPIERS
Madame le maire fait part d'une demande du corps des sapeurs pompiers de Montbazin d'aménager une salle de cours pour les jeunes sapeurs pompiers et d'isoler les locaux.
Madame le maire précise que bien que les services d'incendie et de secours soient départementalisés, les locaux sont toujours proprièté communale.
Madame le maire explique qu'une première estimation sommaire fait ressortir une somme d'environ 40 000 € pour ce projet.
Le conseil municipal, après délibération, accepte le principe d'aménagement présenté, charge madame le maire de faire établir des devis et de présenter une demande de subvention ( moins 1 voix contre: M. LABIT qui aurait préféré étudier une solution de regroupement pour les écoles de JSP)

8- PROJET DE REHABILITATION DU FOYER DES ANCIENS
Madame le maire propose à l'assemblée un projet de réhabilitation du foyer des anciens. Elle rappelle que ce bâtiment type préfabriqué avait été installé pour recevoir des salles de classes avant la construction du groupe scolaire rue Valfalis .
Ainsi, vu le nombre croissant d'adhérents qui atteint une centaine, et le dynamisme de l'association , ce batiment n'est plus adapté aux besoins. Ce bâtiment accueille également le relais petite enfance et il ne convient pas non plus aux besoins à ce secteur. De plus, la rénovation permettra de parfaire l'embellissement de la place des colonnades.
Une première estimation financière de ces travaux s'élève à 176 576 €.
Après délibération, le conseil municipal accepte le principe de réhabiliter le foyer des anciens et charge madame le maire de déposer des demandes de subvention auprès des instances compétentes.

9- DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE COMMUNALE
Madame le maire présente les demandes d'achat d'une partie du domaine Commune entre le 3 et le 5 rue de la cure par les propriètaires des immeubles sis aux adresses précitées. Elle précise qu'il s'agit d'une courette de quelques M2 qui a été fermée par un portail avec l'autorisation de la mairie ( cf CR du Conseil 1982).
Après délibération, le conseil municipal, refuse la cession et propose de signer une convention avec les propriètaires concernés donnant une autorisation de passage avec maintien du portail, sans possibilité de stockage sur ce lieu. Un double de la clé du portail devra être déposés en mairie pour toute intervention

10- CHOIX D'UN NOM POUR LE COMPLEXE SPORTIF DE PLEIN AIR
Après concertation avec les associations qui utilisent le complexe sportif de plein air, madame le maire propose de dénommer cet équipement sportif " puits des salles" puisque le ténement de terrain et le ruisseau qui borde le complexe se nomment les salles. De plus, à cet endroit se trouvaient plusieurs puits de l'époque gallo romaine.
Le fait de ne pas choisir le nom d'une personne met fin à toute polémique et ménage toutes les susceptibilités.
Le conseil approuve à l'unanimité le nom "puits des salles" pour le complexe sportif.

11- CHOIX D'UN ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE AU COMPLEXE SPORTIF
Monsieur BENITO rend compte du résultat de l'appel d'offres restreint lancé pour la maîtrise d'œuvre pour la construction d'un vestiaire au complexe sportif. Les travaux de construction du vestiaire ont été estimés à 180 000 € et les architectes ont été consultés sur cette base.
Trois réponses nous sont parvenues:
  ► AAR Concept qui propose une mission de base à hauteur de 11.80 % et une mission OPC à hauteur de 0.06%.
  ► Patrick AGNIEL qui propose une mission de base à hauteur de 11.11% , pas de proposition de mission OPC,
 ► ETHE CONCEPT qui propose une mission de base à 9.5 % , une mission OPC à hauteur de 1.75 %, une mission SPS à hauteur de 1.25 %.
Madame Martine NOUGUE regrette que ce dossier n'ait pas été communiqué à l'ensemble des élus avant la séance. Madame Marie Lyse CHAMBERT rappelle que les notes de synthèses ne sont obligatoires pour les communes de moins de 3500 habitants.
Monsieur Didier BENITO informe que les plis ouverts par la commission étaient disponibles au secrétariat et consultables sur demande.
Après délibération, le conseil ( moins 2 abstentions : Martine NOUGUE pour les raisons énoncées ci dessus et Didier BENITO puisqu'il est chargé du suivi du projet) choisit ETHE comme maître d'œuvre chargé de la construction des vestiaires du complexe sportif.

La séance est levée à 22 heures 35.