Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 1er février 2007

Présents: Mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI , Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Maurice RIERE.

Absents: Mme Martine NOUGUE a donné procuration à Mme Laure TONDON
M. Michel BONHOMME a donné procuration à Mme Arlette DE FALCHI
M. Lucien LABIT a donné procuration à M. Daniel GUIDONI.
MM. Jean-Marc BAILLON, Didier CROS et Philippe POT.

Secrétaire de séance: Mme Régine MAURY.

Madame le maire ouvre la séance à 21 heures.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 21 décembre 2006.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

1- CONFIRMATION DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE
Madame le maire rappelle qu'un appel d'offres ouvert avait été lancé pour confier la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire . AAR Concept avait été retenu.
Compte tenu que les travaux ont été scindés en deux tranches, Madame le maire a préféré faire une nouvelle consultation simplifiée pour confirmer la maîtrise d'œuvre.
3 architectes ont donc été consultés sur la base de l'estimatif des travaux de construction des deux classes.

Madame le maire donne lecture des propositions d'honoraires :
Jacques SERVAGENT : 14 %
Florence CAUSSE : 14 %
AAR Concept : 13.15 %

Après délibération, et compte tenu des propositions d'honoraires, le conseil municipal confirme le choix de la maîtrise d'œuvre à AAR Concept pour la réalisation des 2 classes.

2- CHOIX D'UN BUREAU POUR MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET SECURITE SPS
Madame le maire rend compte de la consultation simplifiée qui a été lancée pour la mission de contrôle technique et la mission sécurité SPS pour la construction de 2 classes.
Entreprise: mission SPS;  mission contrôle technique
QUALICONSULT: 2940.00 € ; 4890.00 €
SOCOTEC: 3635.40 €
VERITAS: 3300.00 € ; 6120.00 €

Après délibération, et compte tenu des propositions d' honoraires, le conseil municipal décide de confier ces deux missions à la société QUALICONSULT pour la réalisation des 2 classes.

3- PROPOSITIONS D' ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉALABLE A LA CONSTRUCTION DE 2 CLASSES
Madame le maire rend compte de la consultation simplifiée qui a été lancée pour une étude géotechnique préalable à la construction des 2 classes à l'école élémentaire.

Entreprise  / proposition
FONDASOL: 2380.00 €
CEBTP SOLEN: 1735.00 €
EGSA: 2000.00 €
FUGRO:2672.00 €

Madame le maire donne lecture du détail des prestations proposées afin de pouvoir faire une comparaison à la fois qualitative et financière.
Après délibération, le conseil municipal décide de confier l'étude géotechnique à l'entreprise FONDASOL.

4- CHOIX DU BUREAU POUR MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE
Madame le maire rappelle la consultation simplifiée qui avait été lancée pour la mission de contrôle technique pour suivre le chantier de la rénovation du groupe scolaire. Madame le maire propose la prestation de QUALICONSULT qui a déjà été missionné pour la mission SPS (conseil municipal du 6/7/06) pour un montant HT de 4045 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de madame le maire.

Madame le maire fait un point sur le dossier de rénovation du groupe scolaire. Elle rappelle que les entreprises pour les lots "façades" et "menuiseries" ont bien été retenues. Elle informe que les travaux de façades ont déjà commencés. En ce qui concerne le remplacement des menuiseries, l'entreprise retenue interviendra pendant les vacances de février.
Cependant il reste toujours le problème de la rénovation de la toiture puisque, à ce jour, malgré deux appels d'offres ouverts infructueux et une consultation négociée, une seule entreprise a fait une offre supérieure à l'estimatif. Madame le maire explique que ces travaux imposent des moyens techniques conséquents et que beaucoup d'entreprises locales ne peuvent de ce fait répondre à l'offre. Madame le maire rappelle l'estimatif global de ces travaux qui s'élevait à 178 000€. Elle explique que l'estimatif global ne sera pas atteint même si l'offre pour la toiture actuellement reçue est supérieure à l'estimatif car les deux autres lots étaient inférieurs. Compte tenu de la situation urgente, madame le maire propose au conseil d'arrêter les négociations et de retenir l'entreprise SO.P 34 pour le lot réfection de la toiture à hauteur de 65868.74 € avec l'option gouttières à hauteur de 7482.18 €.
Le conseil approuve à l'unanimité.

5- CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE A COMPTER DU 01/03/2007
Madame le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise à compter du 01/03/2007 à temps complet compte tenu qu'au sein des services techniques le nombre croissant de l'effectif mérite un poste d'encadrement.
Madame le maire donne lecture des missions qui pourront être confiées à l'agent de maîtrise.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de créer un poste d'agent de maîtrise à compter du 01/03/2007 à temps complet et charge madame le maire de la publicité auprès du CDG et du recrutement.

6- CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A COMPTER DU 01/03/2007
Madame le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint d'animation à compter du 01/03/2007 à temps complet pour assurer la direction du CLSH, assurer la coordination du Contrat Enfance Jeunesse et assurer l'animation de la maison des sports et le lien entre les élus et les associations de Montbazin .
Le conseil municipal, après délibération, accepte de créer un poste d'adjoint d'animation à compter du 01/03/2006 à temps complet et charge madame le maire de la publicité auprès du CDG et du recrutement.

7- DETERMINATION DU PRIX DE VENTE POUR LA PARCELLE F 692
Madame le maire rappelle la décision du dernier conseil municipal de vendre la parcelle F 692 à Hérault Habitat. Elle fait part à l'assemblée de l'estimation des domaines qui s'élève à 17 500 €.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité de céder cette parcelle au prix des Domaines et charge madame le maire de signer toutes les pièces inhérentes à cette vente.

8- INCORPORATION DES BIENS PRÉSUMÉS VACANTS ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Madame le maire rappelle la procédure de constatation de bien vacant et sans maître qui avait été lancée par arrêté municipal du 01 juillet 2006 pour les parcelles cadastrées H 823, H 824, H 825, H 826,H 785, H 786, H 787, H 788, et H 368.
L'affichage et la parution sur un journal d'annonces légales a bien été effectuée et des courriers adressés à la dernière adresse connue des propriétaires présumés.
Suite à ces différentes recherches, les héritiers de deux parcelles, la H 787 et la H 823 se sont manifestés et par conséquent la procédure pour ces deux biens est annulée.
En ce qui concerne les autres parcelles, madame le maire informe l'assemblée de la réglementation applicable après mise en œuvre des procédures prévues qui prévoit que les biens présumés vacants et sans maître deviennent propriétés de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application de l'article L147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pour les parcelles cadastrées H 824,H 825, H 826, H 785, H 786 H 788 et H 368., décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur, charge madame le maire de prendre l'arrêté d'incorporation dans le domaine communal et l'autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

9- QUESTIONS DIVERSES 
 • Monsieur BARRE demande un compte rendu des travaux du complexe sportif. Monsieur Benito explique que le procès verbal de réception provisoire a été établi et que des devis pour la construction d'un vestiaire ont été demandés.
 • Madame le maire informe l'assemblée du changement de propriétaire de la maison de retraite de Montbazin.

La séance est levée à 22 heures .