Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2007

Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUE, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Maurice RIERE.

Absents: MM. Jean-Marc BAILLON, Didier CROS, Philippe POT.
M. Lucien LABIT a donné procuration à Daniel GUIDONI.

Secrétaire : Mme Régine MAURY.


Madame le maire ouvre la séance à 21 heures 00.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 1er février 2007.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion .


1- AUGMENTATION DE LA PRIME DE POLICE MUNICIPALE
Madame le maire propose à l'assemblée de revaloriser de 2% l'indemnité spéciale mensuelle de fonction du service de la police municipale. Ladite indemnité serait donc portée de 18% à 20 % comme le prévoit le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 .

Le conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité, cette revalorisation de l'indemnité de fonction de la police municipale à compter du 1er avril 2007.

2- APPEL DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES
Madame le maire propose à l'assemblée de faire un appel de subvention pour le réaménagement de l'aire de jeux du jardin des Colonnades.
Des devis ont été demandés et serviront de base pour le dossier de demande de subvention. La dépense s'élève à environ 13 000 €.

L'extension des services techniques étant rendu obligatoire par nécessité du service, ladame le laire propose à l'assemblée de demander une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme "Patrimoine voirie" et également auprès de la Communauté des Communes dans le cadre du fonds communautaire. L'estimation sommaire des travaux s'élève à environ 35 000 €.
Le conseil lunicipal, accepte, à l'unanimité, de lancer un appel de subvention pour ces deux projets au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général et auprès de la CCNBT pour l'extension des services techniques.

3- PROPOSITION DE CONSULTATION D'UNE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UN VESTIAIRE AU COMPLEXE SPORTIF
Madame le maire propose à l'assemblée de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre en vue de réaliser un vestiaire au complexe sportif.
Elle précise que le vestiaire n'avait pas été prévu lors de l'élaboration du projet du complexe sportif pour des raisons financières.
Une équipe de seniors ayant été constituée, il est indispensable d'équiper ce complexe d'un vestiaire au plus tôt.
Une solution intermédiaire pourra être mise en place sous forme d'Algeco si besoin est pour permettre l'inscription de l'Equipe de Montbazin en championnat.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre pour le projet de vestiaire du complexe sportif.

4- ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA M.L.I. DU BASSIN DE THAU
Madame le maire présente la Mission Locale d'Insertion du Bassin de Thau qui remplace les PAIO pour accueillir les jeunes de 16 à 25 ans et répondre à leurs besoins et à leurs demandes en matière d'insertion sociale et professionnelle. La MLI a été créée en 2005 sous l'impulsion de l'Etat, de la Communauté d'Agglo du Bassin de Thau et la CCNBT.
Elle explique qu'une antenne est installée à Mèze et qu'un correspondant communal accueille et oriente les jeunes Montbazinois vers le personnel de la MLI.
Elle explique que l'adhésion de la commune a un coût de 1 € par habitant, par an.
Après délibération, le conseil (moins 1 voix : Lucien LABIT) accepte l'adhésion de la commune à la MLI du Bassin de Thau et décide d'inscrire la somme au BP 2007.

5- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (TH, TFB, TFNB)
Madame le maire présente les bases d'imposition de 2007 qui subissent une augmentation par rapport à l'année précédente, compte tenu des nouvelles constructions sur la commune.
Madame le maire présente la réflexion de la commission finances qui propose d'augmenter de 1.9 % les trois taux. Elle rappelle qu'une pause fiscale avait été faite en 2005 et qu'en 2006 l'augmentation des taux avait été déliée puisqu'en raison de la crise viticole aucune augmentation n'avait été portée sur le taux du foncier non bâti.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de porter les taux d'imposition de 2007 à:

Taxe d'habitation : 15.52
Taxe foncière bâti : 20.94
Taxe foncière non bâti : 88.40

6-VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le maire présente les propositions de la commission finances en matière de participations et subventions, après étude des demandes de subvention présentées par les associations du village

Après délibération, le conseil municipal inscrit
Ø au compte 6554 : la somme de 12 940 €.

Ø au compte 6574 : la somme de 13 260 €, répartie comme suit :
AS Rugby Vétérans : 300 € (moins 1 contre : Lucien LABIT)
Amicale des Sapeurs pompiers : 700 € Anciens Combattants : 500 € APEM : 300 € (moins 1 contre : Lucien LABITet 1 abstention : Jean-Claude BARRE)
Arena judo Club : 2 000 € (1 abstention : Françoise CHUECOS)
Badminton : 300 € ( moins 1 contre : Lucien LABIT). La Chorale : 400 € Club Taurin : 1500 € . Esperluette : 150 € (moins 3 contre : Jean-Claude BARRE, Lucien LABIT, Françoise CHUECOS et 1 abstention : Maurice RIÈRE)
Etoile Sportive Montbazinoise : 500€ Fanny Pétanque : 400 €
Forum de Montbazin : 300 € Graine de Citoyen: 300 €
Jeunes Sapeurs pompiers : 1000 ( moins 1 abstention : Jean-Claude BARRE) K danse : 750 € MJC : 1000 €
Rencontres Citoyennes : 800 € ( moins 1 contre : Lucien LABIT et 1 abstention : Martine NOUGUÉ)
Tae Kwon Do : 960 € (2 abstentions : Maurice RIÈRE, Françoise CHUECOS) Tennis Club : 1000 €
Madame le maire précise qu'une subvention pour l'association Arts et Jeux sera examinée au BS et que la commune de MONTBAZIN allouera casquettes et gilets aux enfants qui empruntent le pédibus.

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le maire donne les orientations budgétaires de la commune pour l'année 2007 et charge monsieur Michel BONHOMME de présenter le budget par chapitre.

Fonctionnement:
La section s'équilibre à la somme de 1 475 937 €

RECETTES / DEPENSES
013 : 20 000 € 011 : 290 032 €
70 : 123 900 € 012 : 763 900 €
73 : 751 980 € 65 : 145 500 € (moins 1 contre : Lucien LABIT)
74 : 556 457 € 66 : 101 970 € (moins 2 contre : Jean-Claude BARRE, Martine NOUGUÉ)
75 : 22 600 € 67 : 2 000 €
77 : 1 000 € 023 : 174 035 €

Le conseil municipal approuve la section de fonctionnement telle que présentée.

Investissement:
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 682 898 €

RECETTES / DEPENSES
10 : 55 000 € 16 : 144 633 €
13 : 453 863 € 204 : 65 000 €
021 : 174 035 € 21 : 8 000 €
23: 465 265 €

Le conseil municipal approuve la section d'investissement telle que présentée.

8- QUESTIONS DIVERSES
 • Madame le maire fait part de la campagne "Village propre" qui va être mise en place. De nouvelles poubelles vont être installées dans le vieux village et un distributeur de sacs pour les déjections canines sera mis en place dans l'entrée de la mairie.
 • Madame le maire souhaite mettre en place une commission élargie (élus, associations, Montbazinois) pour réfléchir sur les problèmes de circulation dans le village. Le CAUE, missionné en 2006, va rendre ses conclusions et les exposera en réunion publique le 24 avril 2007, à 18h 30, à la salle polyvalente.
 • Madame le maire annonce le concert gratuit qui aura lieu à l'Eglise le vendredi 30 mars 2007 et le spectacle de VINCENT de GIGEAN à la salle polyvalente le 21 avril 2007.
 • Madame le maire fait part également du programme de Rencontres Méditerranéennes du 7 au 15 avril 2007.
•  Monsieur Michel BONHOMME explique qu'une étude est en cours afin d'installer le Distributeur Automatique de Billets à l'emplacement de l'ancien abri bus situé place du jeu de ballons (devant l'ancien café) et demande l'avis du conseil municipal sur ce projet.
Le conseil donne un accord de principe pour cet emplacement, sous réserve de l'avis favorable des Bâtiments de France .

La séance est levée à 23 heure 20.