Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI , Martine NOUGUE, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI,  Maurice RIERE,

Absents: M. Michel BONHOMME a donné procuration à Mme Laure TONDON,
Monsieur Yves LEGUAY a donné procuration à Mme Marie-Lyse CHAMBERT,
Monsieur Lucien LABIT a donné procuration à M. Daniel GUIDONI.

M. Jean-Marc BAILLON et Philippe POT.
Secrétaire de séance: Mme Régine MAURY.

Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 45.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 30 novembre 2006.
Monsieur CHARRIAUX rappelle qu'il avait adressé, dans les questions diverses, les remerciements au nom d'Amnesty International au personnel communal et aux élus qui avaient contribué à la réussite des foulées de novembre.
Après cette observation, le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Madame le maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire deux questions supplémentaires à l'ordre du jour, pour éviter de réunir à nouveau le conseil municipal avant la fin de l'année. Il s'agit en premier lieu d'une proposition de convention de mise à disposition d'un adjoint administratif entre la commune et la CCNBT, et en second lieu les modalités de concertation pour la déviation du RD5.
Le conseil accepte à l'unanimité d'examiner ces deux questions.

• CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMUNE DE MONTBAZIN ET LA CCNBT.
Dans un souci de bonne organisation des services, madame le maire propose une convention de mise à disposition d'un adjoint administratif pour l'exercice de la compétence urbanisme-instruction des dossiers d'urbanisme entre la commune de Montbazin et la CCNBT à compter du 01/01/2007.
Le lieu d'exécution de ces tâches sera Montbazin. Il est précisé que le service urbanisme ( accueil du public, pré-instruction des dossiers d'urbanisme) est à mi temps.
De ce fait la CCNBT remboursera à la commune de MONTBAZIN 50 % du coût du poste d'adjoint administratif correspondant au service urbanisme.
Madame le maire informe le conseil que la dite convention de mise à disposition est établie pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Après délibération, le conseil, à l'unanimité, autorise madame le maire à signer la convention de mise à disposition d'un adjoint administratif entre la commune et la CCNBT.

• DEVIATION RD 5
Madame le maire présente les modalités de concertation pour le projet de la déviation de la RD 5 proposées par le Conseil Général, Maitre d'Ouvrage qui sont : une réunion de concertation publique en mairie de Montbazin en 2007 qui sera annoncée par voie de presse et d'affichage, et une distribution de plaquettes d'information sur le projet à destination du public.
Le conseil municipal accepte d'adopter les modalités de concertation énoncées.


1 - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCNBT ET LES 6 COMMUNES MEMBRES 
Madame le maire présente les modalités de concertation pour le projet, rappelle qu'il a été décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre la CCNBT et les communes membres, la CCNBT étant désigné comme coordonnateur du groupement.
Ce groupement aura l'avantage de sécuriser juridiquement les processus d'achat publics, d'optimiser les coûts, de garantir en concurrence sur des volants d'activités significatifs et de réduire les délais d'intervention des prestataires.
Les besoins en matière de travaux, de fournitures et de services sont précisément définis en annexe de la convention qui précisent les procédures adaptées à lancer à compter de l'entrée en vigueur de la convention.
Suite à des observations de la Préfecture sur les documents de constitution du groupement madame le maire propose de délibérer à nouveau sur la convention constitutive du groupement de commandes.
Madame le maire donne lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Après avoir entendu l'exposé de madame le maire et en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, approuve la création du groupement de commandes entre la CCNBT et les 6 communes membres, autorise madame le maire à signer la convention constitutive, désigne Monsieur Lucien LABIT en qualité de titulaire et Monsieur Michel BONHOMME en qualité de suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, autorise le coordonnateur du groupement à lancer toutes les procédures de passation nécessaires, autorise le coordonnateur du groupement à signer les marchés dans le cadre des procédures adaptées définies en annexe de la convention ainsi que les documents liés à leur exécution, autorise le coordonnateur du groupement à signer les marchés passés dans le cadre de la/ des procédures formalisées définies ci dessus ainsi que tous les documents liés à leur exécution.


2 - TARIF SEJOUR SKI 2007
Madame le maire présente le projet ski pour l'année 2007. Ce séjour aura lieu la première d'avril à Valloire (74) et demande au conseil de fixer les tarifs pour les familles. Actuellement 48 enfants sont pré-inscrits, deux restent sur liste d'attente.
Pour mémoire, elle rappelle les tarifs de l'année précédente qui étaient de 200 € , 250 € et 300 € selon le revenu des familles.
Le conseil municipal, après délibération, décide de maintenir les trois tarifs pour l'année 2007, toujours applicables selon les revenus des familles.
Monsieur Barre demande s'il pourrait être donné le bilan financier du séjour ski de 2006. Madame le maire le présentera lors d'un prochain conseil.


3 - PERSONNEL
Création d'un Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi affecté au service cantine / entretien :
Madame le maire propose de créer un Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi pour le service cantine et/ou entretien des locaux, sur la base de 20 heures de travail hebdomadaires rémunérées au taux du SMIC en vigueur pour une durée d'un an, à compter du 01/02/2007, suite à la démission d'un agent contractuel.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité de créer ce poste et charge madame le maire de recruter.


4 - PROPOSITION DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE F 692
Madame le maire présente la demande d'achat d'Hérault Habitat de la parcelle F 692 d'une contenance de 672 m² attenante à la parcelle F 646 dont ils sont déjà propriétaires.
Cette parcelle est issu d'un détachement parcellaire de la parcelle F 690. Cette partie avait été conservée par la commune lors de la vente à FDI Habitat pour permettre l'accès aux anciens vestiaires du stade.
Actuellement cette parcelle F 692 ne présente plus aucune utilité pour la commune, aussi madame le maire propose de la céder à Hérault Habitat. Elle explique qu'une évaluation domaniale a été demandée pour ce terrain. Elle rappelle que la vente des parcelles attenantes à Hérault Habitat avait été consentie moyennant la somme de 25.65 € le m².
Après délibération, le conseil donne un accord de principe sur la vente de la parcelle F 692 et se réserve le droit de fixer le prix de vente après avoir reçu l'évaluation domaniale.


5 - EVOLUTION DU CTL EN CEJ
Madame le maire explique que le contrat temps libre conclu par la mairie de Montbazin expirait au 31 décembre 2005. Un avenant de prolongation exceptionnel avait été consenti pour l'année 2006.
A compter du 01/01/2007 un contrat enfance jeunesse est proposé pour remplacer le contrat temps libre et le contrat enfance.
Ainsi le CEJ est un contrat unique qui couvre la tranche des 0-17 ans. Il se conclu pour une durée de 4 ans renouvelable par expresse reconduction.
Avec le CEJ la notion de dépense en fin de contrat disparaît. La PSEJ devient un montant forfaitaire limitatif, exprimé annuellement par action. La prise en charge de la CAF est plafonnée à 55 % pour toutes les communes, alors que les CTL et Contrat enfance étaient subventionnés à 64 %. La baisse de 9% sera répartie sur 3 ans.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal accepte ( moins une abstention: M. BARRE) le principe du CEJ en remplacement du CTL et du Contrat Jeunesse et charge madame le maire de signer le dit contrat.

La séance est levée à 20 heures.