Présents: mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUE, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Lucien LABIT, Maurice RIERE, André RIBAUD,

Absents: M. Yves LEGUAY a donné procuration à Jean-Louis CHARRIAUX
M. Jean-Marc BAILLON et Philippe POT.
Secrétaire de séance: Mme Régine MAURY.
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Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 29 septembre 2006.
Monsieur BATTAIL précise que dans le point des questions diverses concernant les ventes de terrains en zone inconstructible, il a été omis d'indiquer que les rapports seraient effectués par la police municipale
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- PRESENTATION DE LA DEVIATION DE LA RD5 ET AVIS DU CONSEIL SUR LES VARIANTES
Madame le maire présente Messieurs RAVOUX, OUNOUGHI et ARRACHARF, représentants de la direction des routes du Conseil Général, qui viennent présenter le projet de déviation du RD5 et accueille également Monsieur Christophe MORGO, conseiller général du canton.
M. OUNOUGHI rappelle brièvement l'utilité de cette déviation, ses objectifs et ses contraintes.
A partir de ces constats, trois variantes sont donc proposées au conseil municipal dans un fuseau plus éloigné que les variantes présentées précédemment.
La variante 4 : tracé le plus court ( 1890 m) qui part de l'usine avicole et rejoint le carrefour du RD2 Route de Villeveyrac. Ce tracé épouse le mieux le terrain naturel et suit dans sa grande partie le tracé de l'ancienne voie ferrée mais se situe à proximité du PPE d'Issanka et induit la destruction d'un forage. Son coût est estimé à 3.5 millions d''euros.
La variante 5 : ce tracé de 1905 m part de l'usine avicole et rejoint le carrefour du RD2 route de Villeveyrac. Un ouvrage d'art est nécessaire au niveau du VC11.Ce tracé passe en bordure du PPE d'Issanka mais induit également la destruction d'un forage. Son coût est estimé à 4.4 millions d''euros.
La variante 7: tracé le plus long (1960 m) qui part 300 m après l'usine avicole et rejoint le carrefour de la RD2 route de Villeveyrac. Un ouvrage d'art est nécessaire au niveau du VC11. Ce tracé évite le PPE d'Issanka et le forage. Son coût est estimé à 4.7 millions d'euros.

Une simulation en caméra embarquée des trois variantes a ensuite été présentée à l'assemblée.
Une présentation du projet sera faite à la population lors d'une réunion publique dans la deuxième quinzaine de novembre.


Madame le maire remercie les intervenants du Conseil Général et Monsieur MORGO et invite le conseil à délibérer.
Monsieur LABIT pense qu'il est difficile de se déterminer sur une variante de façon ferme et définitive car chacune appelle une réflexion . En effet chaque point mérite d'être examiné en détail et notamment les accès aux parcelles agricoles avec les machines à vendanger.
Madame le maire propose cependant de donner un avis, pour que les services du Conseil Général puissent continuer à travailler, avec des réserves au vu de l'avis des viticulteurs notamment.
Se prononcent en faveur de la variante 4 : André RIBAUD, Alain BATTAIL, Maurice RIERE, Michel BONHOMME, Jean Claude BARRE, Martine NOUGUE et Didier CROS,
Se prononce pour la variante 5 : Marie Lyse CHAMBERT,
Se prononcent pour la variante 7 : Arlette DE FALCHI, Lucien LABIT, Franck DEVESA, Françoise CHUECOS, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier BENITO, Daniel GUIDONI, Laure TONDON, Yves LEGUAY par procuration.

Ainsi le conseil a une préférence pour la variante 7 mais émet des réserves pour prendre l'avis des viticulteurs avant de se prononcer de façon ferme et définitive sur ce tracé.

2- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2006
Madame le maire explique au conseil que suivant la nouvelle nomenclature de la M 14 il convient de prévoir une modification puisque deux articles du chapitre 65 n'existent plus et des crédits avaient été ouverts au BP.
Elle précise qu'il s'agit des subventions d'équipement aux personnes privées ( 6572) et de la subvention du CCAS (65716) qui avaient été crédités respectivement de 5000 € et 57000 €.
Elle explique que dorénavant ces subventions se retrouvent en section d'investissement au chapitre 20.
Pour ne pas modifier l'équilibre du budget primitif, elle propose à l'assemblée d'enlever 62000 € au chapitre 65 de majorer le 011 de 57000 € et le 012 de 5000 €. En parallèle elle propose d'ouvrir le chapitre 20 pour un montant de 62000 € et de grever le chapitre 23 de 62 000 €.
Le conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité la décision modificative telle que proposée.

3- BUDGET SUPPLEMENTAIRE M14 2006
Madame le maire présente à l'assemblée le budget supplémentaire 2005 et propose de voter chapitre par chapitre, sauf l'article 6574 qui doit être voté individuellement.


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
011 : 191 243.87 €
012 : 40 900.00 €
042: 115 230.00 €
65 : 10 700.00 € dont 6574 6 000 €
K Danse 750 € (moins une abstention : M. RIBAUD)
Projet école maternelle : 900 €
Projet école primaire : 4 350 €

Recettes
002 : 217 843.87 €
73 : 25 000.00 €
77: 115 230.00 €

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 358 073.87 € et est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

SECTION D'iNVESTISSEMENT
Dépenses
20: 5 000.00 €
21 : 15 559.00 €
23 : 400 000.00 €

Recettes:
001: 180 329.00 €
040: 115 230.00 €
13 : 125 000.00 €

La section d'investissement s'équilibre à la somme de 420 559.00 € et est approuvée à l'unanimité par le conseil municipal.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire 2006 tel que présenté.

4- QUESTIONS DIVERSES
• Martine NOUGUE fait part des nombreuses interrogations de la population sur le projet de la ZAE de Reilha et du souhait de nombreux montbazinois de voir s'organiser une réunion publique informant sur ce dossier. Madame le maire confirme qu'une réunion publique sera programmée pour ce projet, en partenariat avec la CCNBT, mais aucune date à ce jour n'a été retenue.
• Michel BONHOMME demande si le projet des abris bus avance. Suite à une réunion avec le Conseil Général, service des transports, un abri bus va être implanté route de Villeveyrac et un permis de construire pour celui de la place du jeu de ballon va être déposé.
• Laure TONDON informe des difficultés rencontrées par l'entreprise qui effectue les travaux rue du marché par rapport à l'incivisme de certains riverains qui ne respectent pas l'arrêté municipal et endommage les canalisations provisoires régulièrement

La séance est levée à 21 heures 15.