Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2006

Présents : mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON
M.Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE

Absents: Jean-Marc BAILLON, Françoise CHUECOS,

M. Didier CROS a donné procuration à M. Alain BATTAIL
M. Philippe POT a donné procuration à M. Lucien LABIT

Secrétaire : Mme Régine MAURY

Monsieur le maire- adjoint ouvre la séance à 18h 30.

Monsieur le maire - adjoint demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 31 janvier 2006.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dite réunion.

1- Renouvellement d'un C.E.C à la maison des sports.
Monsieur le maire - adjoint propose la reconduction d'un contrat emploi consolidé, affecté à la maison des sports, à compter du 01 mars 2006 pour une durée d'un an sur la base de 130 h mensuelles rémunérées au taux du SMIC en vigueur.
Il explique que ce contrat est renouvelé au titre de la 5éme année, soit la dernière.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la reconduction de ce contrat aux conditions précitées.

2- Participation aux rencontres méditerranéennes
Madame Laure TONDON présente le projet culturel inscrit dans le cadre des Rencontres Méditerranéennes, porté par le Conseil Général. Ce projet porte sur le thème de la musique et se déroulerait en avril sur les villages de Loupian, Villeveyrac et Montbazin.
Une intervention est programmée en milieu scolaire autour de la musique arabo-andalouse, et trois ateliers seront proposés, un dans chaque village, un consacré au chant, un consacré aux percussions, un consacré à la danse.
Un spectacle final à Loupian clôturera la semaine.
La contribution financière de la commune s'élèverait à 500 €.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de participer aux Rencontres Méditerranéennes 2006 par le biais du projet présenté et s'engage à inscrire la somme de 500 € au BP 2006.

3- Résultat marché négocié pour la réalisation d'un complexe sportif et chois de l'entreprise.

Une erreur dans l'estimatif ayant été relevée sur la quantité de sable (423 m3 manquants par rapport au CCTP) il a été demandé aux entreprises de bien vouloir préciser si leurs offres étaient conformes au CCTP. Confirmation des deux entreprises sur le volume de sable inscrit au CCTP a été donnée par écrit.

Messieurs BENITO et DEVESA donnent ensuite lecture des délais de réalisation promis par les deux entreprises:
- BOUIX : 5 mois.
- PARCS et SPORTS : réalisation en 17 semaines hors plantations

Après délibération, le conseil municipal (moins deux abstentions : M. BENITO et DEVESA) retient l'entreprise PARCS ET SPORTS selon la variante proposée et pour un montant de 596 818.39 € HT.

4- Présentation des projets pédagogiques de la maternelle et du primaire.
Madame Marie Lyse CHAMBERT présente tout d'abord à l'assemblée, le projet de l'école maternelle qui est une continuité du projet de l'année dernière. Cette année, le projet porte sur un travail de poterie sur le thème de la faune et de la flore de la garrigue.
Une production collective et des productions personnelles sont prévues.
Madame CHAMBERT précise que ce projet est mené avec toutes les classes.
Une participation financière de la mairie à hauteur de 900 € est sollicitée.

Après délibération, le conseil municipal décide de subventionner ce projet à hauteur de 900 €.
Monsieur CHARRIAUX demande s'il serait possible de prévoir, lors de ces ateliers, la création d'une plaque à apposer près de la fresque du primaire indiquant le nom des participants et l'année de réalisation.

Madame Marie Lyse CHAMBERT présente ensuite le projet pédagogique du primaire qui est axé sur l'étude des insectes dans la garrigue et visite de MICROPOLIS.
Monsieur LABIT regrette que ce projet ai déjà été présenté il y a quelques années, et pense qu'il serait souhaitable pour les enfants que les projets se renouvellent puisqu'ils concernent toutes les classes et pour éviter ainsi que des élèves de CM écopent d'un projet déjà mené en CP, même si l'approche est différente à chaque âge.
Le coût de ce projet s'élève à 6890 €.

Après délibération, le conseil municipal alloue une somme de 4200 € pour ce projet de l'école primaire.

5- Adhésion de la commune de PINET au Syndicat d'Adduction d'Eau du Bas Languedoc.
Monsieur le maire - adjoint explique que le conseil syndical a approuvé, dans sa séance du 14 décembre dernier, l'adhésion au syndicat de la commune de PINET et qu'il convient dés lors que chaque conseil municipal des communes déjà adhérentes délibèrent sur cette adhésion.
Monsieur CHARRIAUX profite de cette question pour faire un compte rendu de la dernière réunion du Syndicat du Bas Languedoc et insiste sur la gestion rigoureuse de ce syndicat qui permet de fournir l'eau au prix le moins élevé de la région.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de PINET au syndicat d'adduction d'eau du Bas Languedoc.

6- Projet de numérisation du cadastre
Monsieur le maire-adjoint fait part d'une proposition de numérisation du cadastre présentée par le Conseil Général qui subventionne cette dépense à hauteur de 50 %.

Compte tenu de l'intérêt que présente la numérisation du cadastre, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition qui a un coût de 1950.76 € pour la commune.

7- Questions diverses
• Monsieur RIBAUD fait part d'un dysfonctionnement de la laveuse de la salle polyvalente. Le fournisseur sera contacté pour une réparation.
•  Monsieur RIBAUD demande si les problèmes de chauffage / climatisation de la salle polyvalente ont été résolus. La société AMEC-SPIE est intervenue et doit rendre compte
• Monsieur LEGUAY informe l'assemblée que l'ascenseur de la maison des sports est tombé en panne . Monsieur LABIT rappelle qu'il s'agit d'un monte charge pour handicapés et que son usage doit être limité à cette fonction. Monsieur LEGUAY précise que l'ascenseur avait pourtant fait l'objet du contrôle annuel obligatoire quelques jours avant.
• Monsieur CHARRIAUX demande si des directives des services de l'Etat, afférentes à la grippe aviaire nous ont été adressées. La documentation reçue est de portée générale pour toutes les épizooties.
• Monsieur CHARRIAUX demande si des candidats pour les élections partielles ont sollicité une salle communale pour des réunions publiques. Effectivement une réunion a été programmée par un candidat et la salle des colonnades lui a été attribuée et le sera pour tous ceux qui en feront la demande, dans le cadre de la campagne électorale.
• Monsieur DEVESA demande si l'entreprise retenue pour l'entretien de l'éclairage publique a commencé ses interventions. La réponse est positive.
• Monsieur BONHOMME relance sur la construction d'un nouvel abri bus place du jeu de ballon. Cet aménagement est à prendre en considération lors du projet d'aménagement de la traversée du village et du jardin public. Monsieur BONHOMME souhaite que lors de la réflexion sur ces aménagements soit pris en compte le fait que les voitures ne doivent pas stationner sur tout l'espace non goudronné du jardin public, sinon aucun espace n'est disponible pour les boulistes. Des barrières amovibles pourraient être éventuellement installées.
• Monsieur BATTAIL rend compte d'une réunion concernant le parc éolien avec les communes de Villeveyrac et Poussan et la societé SIIF pour lister les contre parties que souhaiteraient les communes. Montbazin a acces sa demande sur un aménagement d'une aire de pique nique sommaire à proximité de la bergerie des agas, avec un panneau d'information sur la flore et la faune de notre garrigue.
• Monsieur BATTAIL explique que Hérault Habitat a retenu les entreprises pour la construction des logements sociaux de Montbazin. Malheureusement à ce jour, le permis de construire n'a toujours pas été délivré par les services de l'Etat.
• Monsieur BATTAIL informe qu'une réunion s'est tenu la veille à Poussan en présence de M. MORGO, des agents de la police municipale de Poussan et de Montbazin, de la brigade de gendarmerie de Gigean, et des élus des deux communes pour réfléchir aux moyens à mettre en place pour lutter contre la cabanisation.
Une réunion avec M. le préfet de l'Hérault sera programmée pour ce dossier.

La séance est levée à 20 heures 15.

Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUÉ, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX,  Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE.

Absents:  Jean-Marc BAILLON
M. Didier CROS a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT
M. Philippe POT a donné procuration à Lucien LABIT

Secrétaire : M. Franck DEVESA.

Madame le maire ouvre la séance à 21 heures 00.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 5 avril 2006.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES ( TH, TFB, TFNB)
Madame le maire présente les bases d' imposition de 2006 qui subissent une légère augmentation par rapport à l' année précédente.
Madame le maire rappelle que le conseil municipal avait en 2005 opter pour une pause fiscale compte tenu des augmentations du taux d' imposition de la Région et de la Taxe des Ordures Ménagères.
Cette année la commission finances s' est orientée vers une variation différenciée des taux compte tenu de la crise viticole actuelle. Madame le maire rappelle que le conseil municipal a voté en janvier dernier une motion de soutien aux viticulteurs. Afin de renforcer cette volonté politique, elle propose donc d' appliquer le même taux que 2006 au foncier non bâti.
Madame le maire explique que le produit attendu pour l' équilibredu budbet s' élève à 673 267 €. Pour ce faire elle propose donc d' appliquer une augmentation égale à 2% sur le foncier bâti et la taxe d' habitation.
Ceci porterait donc les taux à 15.23 pour la TH, 20.55 pour le FB, et laisserait à 86.75 pour le FNB.
Après délibération, le conseil municipal décide, ( moins une abstention: Mme Martine NOUGUE ) de fixer les taux d' imposition de 2006 à :
     Taxe d' habitation             :15.23
    Taxe Foncière bâti            : 20.55
    Taxe foncière non bâti       : 86.75
    
2 - VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le maire présente les propositions

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le maire


4- INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Madame le maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des adjoints au taux prévu par la loi, à savoir:
- 43 % de l' indice 1015
- 16.50 % de l' indice 1015
Le conseil municipal, à l' unanimité, fixe le taux d' indemnités du maire et des adjoints tels que présenté.

5- QUESTIONS DIVERSES
•  Monsieur LEGUAY informe que la séance de cinéma prévue ce jour à 18 h 30 a été annulée puisqu' une seule personne était présente. C'est la première fois que cela se produit. Le responsable de Cinéplan va donc être reçu pour faire une programmation plus en adéquation avec les disponibilités du public de Montbazin.

La séance est levée à 23 h 40.

Présents mesdames Laure TONDON, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUÉ,
Messieurs Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE.

Absents: MM. Jean-Marc BAILLON, Michel BONHOMME,
Mme Marie-Lyse CHAMBERT a donné procuration à Mme Laure TONDON
M. Alain BATTAIL a donné procuration à Mme Arlette DE FALCHI
M. Jean-Claude BARRE a donné procuration à M. Lucien LABIT
M. Philippe POT a donné procuration à M. Didier BENITO.

Madame le maire rappelle qu'un état des lieux et qu'une programmation des mesures de prévention avec hiérarchisation des risques sont obligatoires (décret 2001-1016)..
La CCNBT a proposé de faire appel à une société spécialisée afin de faire réaliser cette évaluation et de pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel grâce à une contractualisation commune.
Madame le maire présente la proposition de la société ROCALIS SANTÉ qui, après une visite des différents locaux communaux, propose une intervention sur 8 sites : mairie, écoles, cantine & garderie scolaires, maison des sports, salle des colonnades & foyer des anciens, salle polyvalente, ateliers municipaux, et police municipale.

L'évaluation des risques aux postes de travail reposera sur :
o L'identification des dangers
o Le classement des risques
o L'étude et la caractérisation des risques principaux
o Les actions de prévention

Le devis comprenant l'évaluation des risques, la rédaction du document unique et les propositions d'un plan d'amélioration des conditions de travail s'élève à : 1 250.00 € HT
Arrivée de M. Jean-Louis CHARRIAUX à 18 h 45.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité moins une abstention (M. Jean-Louis CHARRIAUX qui n'a pas suivi les débats), de confier cette étude à la Sté ROCALIS SANTÉ pour le montant indiqué au devis.


2- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – SECTION INVESTISSEMENT

En raison du commencement des travaux concernant le complexe sportif en mai 2006 et de leur achèvement prévu en septembre, madame le maire propose que le montant du chapitre 23, voté le 12 avril 2006, qui était de 1 206 898.00 €., passe à 1 336 898.00 €. Cette affectation laisserait une marge de manœuvre plus importante sans modifier les autres lignes budgétaires et permettrait un planning moins contraignant à tenir en attendant le vote du budget supplémentaire, l'augmentation étant compensée par le virement de la section de fonctionnement.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation du virement de la section de fonctionnement au chapitre 23 de la section d'investissement.

3- CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS

Madame le maire présente une convention entre lacommune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Cette convention permet de mettre à disposition 2 employés municipaux, sapeurs-pompiers volontaires, en cas d'alerte sur le village.
Cette convention prévoit, pour chaque salarié, 5 jours de formation et le maintien du salaire. En cas d'intervention pendant les horaires de travail, le SDIS versera une compensation financière à la commune.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les termes de cet accord et charge Madame le maire de signer cette convention.

La séance est levée à 19 heure 00.

Présents Mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUE Laure TONDON,
Messieurs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Daniel GUIDONI, André RIBAUD, Maurice RIERE.

Absents: M. CROS ( excusé ) représente la commune à une manifestation à BOUZIGUES
M. Franck DEVESA a donné procuration à M. Alain BATTAIL
M. Lucien LABIT a donné procuration à M. Michel BONHOMME
M. Yves LEGUAY a donné procuration à Mme Laure TONDON
M. Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Philippe POT.
Secrétaire de séance: Mme Régine MAURY.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 30.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 11 mai 2006.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- PRESENTATION DE L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET DE LA Z.A.E. REILHA
Madame le maire présente monsieur Gérard OLLIER, chargé du développement économique de la CCNBT, à qui elle a demandé d'exposer au conseil municipal l'état d'avancement du projet de la Z.A.E la Reilha.
Monsieur Ollier présente d'abord les trois grandes orientations de la politique de développement économique de la CCNBT.
Ensuite il s' attache à présenter aux élus le projet de la Z.A.E. dont la CCNBT est maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un projet de 20 ha, inscrit en zone NA du POS et de 3.8 ha en zone NC du POS de Montbazin et 2 ha en zone NC au POS de Poussan. Cette zone se situe au sud de Montbazin, à proximité du carrefour de la RD2 et de la RD 119.
En 2004, la CCNBT a réalisé une étude de faisabilité. Fort des résultats de cette étude, la CCNBT a élaboré un schéma d'aménagement de la ZAE. Parallèlement, la CCNBT a lancé les bases d'un processus de négociation foncière avec les propriétaires fonciers concernés.
En 2005, la CCNBT a fait évoluer son schéma d'aménagement et les négociations foncières qui se sont soldées par la signature de compromis de vente et le lancement d'une DUP.
En 2006, la CCNBT a signé des actes authentiques de vente. A ce jour, la CCNBT maîtrise 19 hectares sur 20 en secteur NA. Le secteur NC va maintenant faire l'objet de négociations.
La CCNBT a lancé de nouvelles études ( étude d'impact, étude hydraulique, diagnostic archéologique) imposées par la loi.
La CCNBT vient de démarrer une procédure de désignation de l'assistant au maître d'ouvrage, à qui il sera confié la phase conception, et réalisation de la ZAE.
Le calendrier pour ce projet est difficile à établir, toutefois il est possible de penser que les terrains viabilisés ne pourront pas être livrés avant 1.5 à 2 ans.
Madame le maire remercie monsieur Ollier pour son intervention.


2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DE LA M14
Madame le maire présente à l'assemblée le compte administratif 2005 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement
Dépenses :1 869806.83 €
Recettes: 1 502849.25 €
Déficit : - 366 957.58 €

Section d'investissement
Dépenses : 516 428.13 €
Recettes : 696 758.02 €
Excédent: 309 163.75 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: 217 843.87 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT: 180 329.89 €
RESULTAT DE CLOTURE: 398 173.76 €

Le conseil municipal, moins une abstention (Mme M. NOUGUE), accepte le Compte Administratif 2005 tel que présenté.

3- COMPTE DE GESTION M14 2005
Madame le maire présente le Compte de Gestion de l'exercice 2005 élaboré par Monsieur le receveur municipal qui fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif précédemment présenté.

Le conseil municipal, moins une abstention (Mme M. NOUGUE), approuve le Compte de Gestion de la M14 pour l'année 2005.

4- PROPOSITION DE RENOUVELER LA DOTATION DE CALCULETTES AUX ENFANTS DE MONTBAZIN ENTRANT EN SIXIEME
Madame le maire rappelle à l'assemblée que depuis septembre 2004, les fournitures scolaires des collégiens de POUSSAN ne sont plus prises en compte par le Syndicat Intercommunal du collège de POUSSAN du fait de sa dissolution.
Elle rappelle également que le conseil municipal avait octroyé en 2004 et 2005 une calculatrice aux enfants de Montbazin entrant en 6ème.
Elle demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction éventuelle de cette dotation pour la rentrée de septembre 2006.
Après délibération, il est proposé à l’unanimité de reconduire la dotation d' une calculatrice aux enfants de MONTBAZIN entrant en 6ème en septembre 2006.

Madame le maire demande l'autorisation au conseil de délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour. Elle précise qu'elle n'a pas abordé la séance par ce point compte tenu de l'intervention de monsieur Ollier en préambule.
Elle explique qu'il s'agit de se prononcer sur l'adhésion de la commune de Mireval au Syndicat du Bas Languedoc.
Le conseil moins une abstention ( M. BONHOMME pour M. LABIT ) et une voix contre ( M. CHARRIAUX ) accepte de traiter cette question.


5- ADHESION DE LA COMMUNE DE MIREVAL AU SYNDICAT DU BAS LANGUEDOC
Madame le maire explique que le conseil syndical a approuvé, dans une séance l'adhésion au Syndicat de la commune de MIREVAL et qu'il convient dés lors que chaque conseil municipal des communes déjà adhérentes délibère sur cette adhésion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'adhésion de MIREVAL au syndicat d'adduction d'eau du Bas Languedoc.


10 - QUESTIONS DIVERSES
•  Madame le maire fait part au conseil qu'elle va lancer une procédure d'intégration dans le domaine communal de biens présumés vacants et sans maître. Cette procédure commence par un avis de la commission communale des impôts directs qui se réunira le 22 juin.
•  Madame le maire informe que l'association AMALH dénonce son bail au 30 juin 2006 pour le local sis place des colonnades.
•  Monsieur Bonhomme fait part de l'accord de la banque Dupuy Parseval pour installer un Distributeur Automatique de Billets sur la commune. Il ne reste plus qu'à trouver un local adéquat pour abriter ce service, soit place du jeu de ballon, soit place de l'église.
•  Monsieur Ribaud demande s'il est possible de programmer le nettoyage de la Vène avant la fête votive. Madame le maire va intervenir auprès des services de la CCNBT qui sont chargés de l'entretien des rivières.
•  Monsieur Guidoni demande si des renseignements supplémentaires ont été fournis par l'AM 34 à propos de fonds de soutien en faveur des viticulteurs. A ce jour, aucune information supplémentaire.
•  Monsieur Benito donne rendez - vous aux élus devant la mairie le vendredi 23 juin à 21 heures pour donner le coup d'envoi de la fête votive.
• Monsieur Battail demande si le service d'évaluation domaniale a estimé la maisonnette SNCF sise avenue de Gigean. Aucune réponse à ce jour.
• Monsieur Battail fait part d'une information qu'il a recueillie auprès de l'architecte des bâtiments de France : les abris bus en bois pourraient être autorisés sur la commune. Ce qui laisse entrevoir une solution supplémentaire pour prévoir le remplacement de celui du jardin public.
• Monsieur Charriaux rappelle que la date limite pour déposer à la maison des sports les articles du petit montbazinois à la maison des sports est le lendemain.

La séance est levée à 21 heures 15.

Présents Mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Martine NOUGUE, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean - Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, Maurice RIERE.

Absents: M. CROS a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT
M. Alain BATTAIL a donné procuration à Mme Laure TONDON
M. André RIBAUD a donné procuration à M. Yves LEGUAY.

Mme Arlette DE FALCHI, M. Jean Marc BAILLON et Philippe POT.
Secrétaire de séance: Mme Régine MAURY.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Madame le maire ouvre la séance à 21 heures .

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 2 juin 2006.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- EMPRUNT
Monsieur Michel BONHOMME rappelle les propositions de prêt faites par la Caisse d'Epargne et Dexia sur la base de 1 200 000 € sur 30 ans qui ont été examinées par la commission finances à savoir :
CAISSE EPARGNE : 4.35 % qui porterait l'échéance annuelle à 72 353 €
DEXIA : 4.33 % qui porterait l'échéance annuelle à 72 203 €
Après une ultime négociation, la commission finances propose de retenir l'offre de DEXIA qui consent un taux de 4.32 % sans frais de dossier, un déblocage des fonds au 3 août, et le premier remboursement au 01/01/2007.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition de DEXIA au taux de 4.32 sur 30 ans, qui porte l'échéance annuelle à 72147.43 €.

2- PERSONNEL
Création d'un poste d'agent d'entretien à temps incomplet au 01/09/2006
Madame le maire explique qu'un Contrat Emploi Consolidé expire au 31 août 2006, que ce poste est indispensable au bon fonctionnement du service cantine/garderie . Elle propose donc de créer un poste d'agent d'entretien au 01/09/2006 pour une durée hebdomadaire de 28 heures ( 24 h en cantine/garderie et 4 h à l'entretien des locaux municipaux) pour permettre à l'agent recruté de bénéficier du régime de retraite des fonctionnaires.
Le conseil municipal, après délibération, accepte ( moins deux abstentions: M. CHARRIAUX et M. BARRE) de créer un poste d'agent d'entretien à temps incomplet ( 28 h hebdo) à compter du 01/09/2006, charge madame le maire d'effectuer la publicité auprès du CDG 34 et de nommer un agent sur ce poste.


Reconduction d'un contrat emploi consolidé affecté aux espaces verts pour un an
Madame le maire explique qu'un Contrat Emploi Consolidé affecté aux espaces verts tombe à échéance le 31 aout 2006 et qu'il y a lieu d'examiner son renouvellement.
Monsieur LABIT s'interroge sur le bien fondé de demander la reconduction d'un contrat aidé attribué à un salarié en arrêt de travail depuis le début de l'année. En effet la collectivité se prive des aides accordées à un contrat aidé, et assure le remplacement de l'agent par un CDD sans exonération de charges. Dans le cas où la reconduction de ce contrat ne serait pas décidée, le salarié actuellement en accident de travail ne perd pas ses droits .
Madame le maire, entendant cette remarque souhaite recevoir au préalable l'agent pour faire le point sur son état de santé et demande au conseil de reporter la décision sur la reconduction de ce contrat aidé. Le conseil ( moins deux abstentions : M. Jean-Claude BARRE et Michel BONHOMME) acceptent de reporter cette décision au prochain conseil.

Création d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi affecté à la maison des sports au 01/09/2006
Madame le maire explique qu'un contrat d'accompagnement vers l'emploi avait été crée pour assurer l'accueil de la maison des sports jusqu'au 31 aout 2006 et qu'il y a lieu de prévoir la suite.
Elle propose de créer un nouveau un contrat d'accompagnement vers l'emploi à compter du 01/09/2006 pour une durée de 6 mois.
Le conseil ( moins 1 abstention : M. LABIT) accepte cette proposition et charge Madame le maire de faire une publicité auprès de l'ANPE.


3- DEMANDES DE LOCATIONS DE LOCAUX COMMUNAUX
Madame le maire explique que le fonds de commerce de coiffure a été vendu et qu'il y a lieu de reconduire le bail avec le nouveau propriétaire. Elle propose que les conditions du bail restent inchangées. Le conseil approuve à l'unanimité et charge madame le maire de signer toutes les pièces inhérentes à cette location.

Madame le maire fait part de la résiliation de bail par l'association AMAL du local communal sis aux colonnades au 30 juin. Deux societés sont candidates pour reprendre ce local en location.
Madame le maire propose de fixer un loyer mensuel de 250 € et demande au conseil de choisir le locataire.
Le conseil accepte le prix proposé et charge madame le maire de signer le bail avec l'entreprise PICA Consultant qui a fait acte de candidature sans réserve.


4- PRESENTATION DES PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2006/2007
Madame le maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal avait souhaité que les projets d'école soient présentés avant l'élaboration du budget supplémentaire pour que le vote des éventuelles subventions puissent mieux se calquer sur les années scolaires.
Madame CHAMBERT expose les grandes lignes des deux projets scolaires.
· L'école maternelle présente un projet sur le thème de la poterie en continuité de celui de l'année 2005/2006 et sollicite une subvention de 900 €. Le conseil, à l'unanimité décide d'octroyer cette subvention et s'engage à s'inscrire au BS 2006.
· L'école élémentaire présente un projet axé sur l'Afrique ( musique, danse, théâtre, littérature de jeunesse) qui s'élève à 8750 €. Aucun montant de subvention n'est demandé et aucun plan de financement n'est proposé.
Le conseil, souhaite connaître si la réalisation de ce projet sous entend une participation des familles pour équilibrer la dépense où si les ateliers prévus seront réduits en fonction du montant de la subvention communale. Madame CHAMBERT est donc chargée de recueillir plus d'informations à la rentrée de septembre afin de délibérer sur ce projet en septembre.
Madame CHAMBERT tient cependant à remercier les enseignants qui ont donné satisfaction au conseil en présentant les projets en fin d'année scolaire.

5- RESULTATS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 4 JUILLET 2006
Madame le maire communique les résultats de la commission d'appel d'offres du 4 juillet qui a ouvert les plis concernant la réhabilitation du groupe scolaire, la mission SPS pour le groupe scolaire, et la fournitures des repas au restaurant scolaire.

· Réhabilitation du groupescolaire :
Trois lots avaient été lancé en appel d'offres ouvert : le lot couverture, le lot menuiseries extérieures et le lot façades.
Lot 1 : Aucune offre – Appel d'offre déclaré infructueux
Lot 2 : 4 offres supérieures à l'estimatif
Lot 3 : 5 offres – Analyse des offres en cours
Madame le maire propose donc de relancer l'appel d'offre pour le lot 1 et de passer en marché négocié pour le lot 2.
Le conseil approuve à l'unanimité.
· Mission SPS pour la réhabilitation du groupe scolaire.
Trois offres sont parvenues : APAVE, ORDIPRO, et QUALICONSULT.
Le conseil municipal décide de retenir QUALICONSULT, pour une prestation à hauteur 1350 € HT. Monsieur BENITO insiste pour que leur mission soit bien cadrée lors de la signature de l'acte d'engagement.
· Livraison de repas et goûter pour le restaurant scolaire.
Trois offres ont été reçues: SUD EST TRAITEUR, PROVENCE PLATS et AVENANCE
Après étude des tarifs et des prestations le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner le marché à SUD EST TRAITEUR ( prix des repas : 2.35 € HT et goûter à 0.378 €) en souhaitant qu'un suivi très régulier soit mis en place notamment sur la composition des menus et sur la qualité des repas.

6- PROJET D'IMPLANTATION D'UN FORAGE AU COMPLEXE SPORTIF
Monsieur BENITO explique qu'il avait été prévu initialement un raccordement de l'arrosage du stade sur le forage de la cave coopérative. Mais cette solution n'est pas sans poser de problème car l'installation date déjà .
Il propose donc de s'interroger sur l'opportunité de créer un autre forage qui pourrait alimenter à la fois le complexe sportif et les services techniques, qui pourrait selon les estimations être amortis en 3 ans.
Il a fait établir plusieurs devis pour chiffrer cet investissement.
Plusieurs propositions ont été faites, soit avec un tubage en inox, soit avec un tubage en PVC.
Les propositions de forage et de tubage en PVC avoisinent les 20 000 €, la proposition en inox sans le forage se monte à 33 000 €.
Monsieur BONHOMME alerte le conseil sur le coût qui vient majorer les travaux. Madamele maire explique que le plan de financement de ce projet a été fait sans la subvention du Conseil Régional compte tenu de la réponse tardive de cette collectivité, ce qui permet de pouvoir prévoir cette dépense supplémentaire.
Le conseil municipal ( moins 3 abstention : M. RIERE, M. BONHOMME -pour des raisons budgétaires, et M. BENITO- en raison de la prise en charge de ce dossier-) accepte le projet d'implantation d'un forage au complexe sportif et s'oriente vers le devis le moins disant proposant le forage et le tubage en PVC pour un montant TTC de 23 959.95 €

7- DEMANDE D'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE PRIVEE SUR LE DOMAINE COMMUNAL
Madame le maire fait part de la demande d'installation d'une enseigne privée sur le domaine communale présentée par la clinique vétérinaire.
En effet la clinique étant reculée par rapport à l'axe principal, ils souhaiteraient installer une croix verte à l'entrée du cami de Cantagril sur un poteau placé sur la route de Gigean. Cette enseigne lumineuse devrait être raccordé au réseau d'éclairage public.
Après délibération, le conseil se prononce contre ( 4 voix pour : L. TONDON, Y. LEGUAY, M. RIERE, F. CHUECOS, et 2 abstentions : ML CHAMBERT , et D. GUIDONI) pour ne pas créer un précédent. En revanche si les demandeurs souhaitent installer eux mêmes cette signalétique et la raccorder sur leur réseau électrique , le conseil n'émet aucune objection.

8- PRESENTATION DU PROJET DE POLE MULTIFILIERES DE VALORISATION, DE TRAITEMENT, DE STOKAGE DES DECHETS ULTIMES SUR FABREGUES POUR AVIS
Madame le maire donne lecture d'un courrier de monsieur le maire de Fabrègues pour alerter les communes voisines sur le projet de pôle multifilières de valorisation , de traitement , de stockage des déchets ultimes sur Fabrègues.
Le conseil, à l'unanimité, n'est pas d'accord sur l'implantation de tel site en zone sensible car elles doivent être préservées à tout prix. Un courrier sera adressé dans ce sens à la mairie de Fabrègues.

9- DESIGNATION D'UN DELEGUE PLAN CANICULE
Aux termes de la loi, le maire est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes qui se feront connaître en mairie( personnes agées/handicapées) afin qu'en cas de déclenchement du plan d'alerte à la canicule un contact avec les personnes inscrites sur ce registre puisse être organisé pour leur apporter aide et conseil.
Il est donc décidé de faire une information aux habitants sur le panneau lumineux sis place de l'église .
L'institution de ce registre implique qu'une personne soit désigné pour le gérer.
Madame le maire propose que Monsieur CROS, adjoint chargé des affaires sociales, se charge de ce dossier.
Monsieur LABIT ne souhaite pas participer au vote car il pense que c'est une compétence de l'Etat.
Le conseil approuve la désignation de Monsieur CROS .

10 QUESTIONS DIVERSES
Ø Madame le maire informe l'assemblée d'une réunion en mairie le 3 Aout à 18h 30 au cours de laquelle sera présentée aux élus le projet de déviation du RD 5.
Ø Madame le maire informe qu'une permanence des adjoints est mise en place pour les week ends à compter du 7 juillet.
Ø Madame le maire informe que l'association Graine de Citoyen qui a réalisé le cadran solaire propose d'encastrer cette réalisation dans la dalle extérieure de la salle polyvalente au lieu de la poser dessus comme prévue initialement. Le conseil accepte cette proposition.
Ø Monsieur RIERE demande si la commune ne compte pas honorer la prestation d'une jeune administrée qui a remporté le championnat de France de sa catégorie au Tae Kwon Do. Madame Le Maire explique qu'une cérémonie de remise des récompenses a été organisée par l'association et qu'elle y a participé avec monsieur Yves LEGUAY.
Ø Monsieur CHARRIAUX s'étonne qu'une communication erronée sur la soirée Jazz à Montbazin ait circulée annonçant notamment un spectacle gratuit alors que le conseil avait délibéré sur le tarif de ce spectacle. Monsieur LEGUAY explique que cette communication a été faite sans prendre contact avec la mairie ce qui explique cette erreur.

La séance est levée à 23 heures 55.

Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUÉ, Laure TONDON,
Messieurs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Daniel GUIDONI, Lucien LABIT, Yves LEGUAY,  Maurice RIÈRE.

Absents: M. Michel BONHOMME a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT
M. Franck DEVESA a donné procuration à M. André RIBAUD
MM. Jean-Marc BAILLON, Philippe POT.

Secrétaire : Mme Régine MAURY

Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 6 juillet 2006.
Le conseil municipal approuve à l' unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1 - RESULTAT APPEL D'OFFRES REHABILITATION DES ECOLES ET CHOIX DES ENTREPRISES
Madame le maire fait le point sur l' appel d' offres lancé pour la réhabilitation des écoles.
Le lot 1 correspondant au lot toiture avait été infructueux lors du premier appel d' offres. Il a donc été relancé et de nouveau aucune réponse en date du 19/09 ( date limite de dépôt des offres). Selon l'article 30 du nouveau code des marchés publics, il y a possibilité suite à un appel d'offres infructueux de négocier avec une entreprise sans mise en concurrence et publicité préalable.
Madame le maire propose donc de charger le maître d'oeuvre de négocier ce lot avec une entreprise.
Monsieur LABIT propose de demander à l' architecte de contacter en priorité les entreprises locales.
Monsieur LEGUAY arrive à 18h 40.
Après délibération, le conseil municipal ( moins une abstention M. LEGUAY en raison de son retard) décide de mandater l' architecte pour négocier ce lot avec une entreprise locale en priorité.
Le lot 2 correspondant au lot menuiseries alu a été relancé en marché négocié suite à l' appel d' offres ouvert. Les quatre entreprises qui avaient déposé une offre ont donc été re-contactés, et trois ont remis une proposition. Après avoir donné lecture de l' analyse des offre, effectuée par M. REY, architecte, le conseil suit l' avis du maître d'oeuvre et choisit l' entreprise MAS pour un montant TTC de 80732 ,39 €  avec option proposée.
Le lot 3 correspondant au lot  façades a quant à lui fait l' objet d' une analyse de monsieur REY. Après avoir pris connaissance du résultat de l' analyse, le conseil municipal décide de retenir l' entreprise CRISTAL FACADES pour un montant de 13 450 € HT plus les options à hauteur de 1 750 € sous réserve de production avant le 10 octobre des pièces manquantes au dossier, ou le cas échéant l' entreprise MEYNADIER pour un montant HT de 18 250 € plus l' option à hauteur de 4 600 €.

2 - PROPOSITION D'UN CDD POUR CHARGES EXCEPTIONNELLES AUX SERVICES TECHNIQUES
Madame le maire propose au conseil de créer un contrat à durée déterminée de trois mois à compter du 01 octobre pour renforcer le service technique ( en raison notamment des congés annuels ). Elle rappelle qu' un appel à candidatures avait été fait il y a quelques mois et propose d' examiner de nouveau ces demandes d' emploi pour choisir un candidat pour ce contrat.
Le conseil municipal décide de créer un contrat à durée déterminée de trois mois pour le service voirie et charge madame le maire de choisir un candidat.

3 - PROPOSITION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CHEMINS RURAUX A SIIF ENERGIES POUR LE PARC EOLIEN
Madame le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la demande de permis de construire du projet éolien "Nord Bassin de Thau" déposé par SIIF Energies France sur la commune, des travaux de terrassement des chemins de desserte des éoliennes et d' enfouissement des cables électriques les reliant entre elles, ainsi que le passage d'engins de  chantier seront nécessaires sur le chemin rural n° 6, propriété de la commune.
Madame le maire précise d' une part que le chemin utilisé pour l' élargissement ou la création des pistes inter-éoliennes ne sont ni des pistes de défense contre l' incendie, ni des sentiers touristiques et d' autre part que cette autorisation ne concerne pas le raccordement du parc éolien au poste de transformation qui fera l' objet d' une déclaration de travaux ultérieure par les services de EDF (RTE).
Le conseil municipal, après délibération, ( moins un contre: M. CROS) donne son accord pour la constitution d' une servitude de passage du chemin rural n°6 et  donne  pouvoir à madame le maire pour signer avec SIIF Energies France tout document inhérent à ce projet.
Madame CHAMBERT demande s'il est possible de demander une  visite du parc éolien pour les enfants de l' école, subventionnée par SIIF Energies France ( coût du transport).

4 - AVIS SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE LIEE A L' INSTALLATION DE LA SOCIETE REMONDIS A GIGEAN
Madame le maire demande à l' assemblée d' émettre un avis sur l' installation de la société REMONDIS à Gigean. Elle précise qu' il s' agit d' une régularisation car la société est déjà implantée. Après avoir consulté le dossier et eu un entretien avec monsieur DARLES, commissire enquêteur, madame le maire apporte quelques précisions sur l' activité de l' entreprise.
Monsieur LABIT regrette qu' un centre de déchets dangereux soit implanté sur le bassin versant de la Vène alors qu' une politique de protection de l' étang de Thau a été menée depuis plusieurs années sur les communes du bassin. Madame NOUGUE s' interroge si cet établissement répond à la certification environnementale.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis défavorable par rapport au choix de l' implantation de l' établissement et demande à ce qu' il réponde à la certification environnementale 14001.

5 - PROPOSITION DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE C.A.U.E. POUR LE PROJET D' AMENAGEMENT DU VILLAGE
Madame le maire propose au conseil municipal de passer une convention avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement pour les missionner sur une étude visant à aménager le village ( plan de circulation, stationnement, ...). Cette mission se décomposerait en 3 phases:
- un diagnostic mettant en évidence les dysfonctionnements, les potentialités et les enjeux,
- un scenario d' aménagement,
- une proposition de méthodologie pour la poursuite desr éflexions.
Cette mission est proposée au prix de 1 000 € et les phases 1 et 2 pourraient être réalisées le dernier trimestre 2006.
Le conseil municipal, à l' unanimité, accepte de missionner le C.A.U.E. sur le projet pré-décrit.

6 - RAPPORT D' ACTIVITE DE LA CCNBT ANNEE 2005
Madame le maire fait part à l' assemblée que le rapport d' activité 2005 de la CCNBT est consultable auprès du secrétariat général et invite les élus à le consulter.

7 - QUESTIONS DIVERSES
• Madame le maire rappelle le spectacle les Enjoliveurs qui aura lieu le 30 septembre à 21h à la salle polyvalente de Montbazin.
• Madame le maire informe l' assemblée de l' opération brioche menée parl' A.P.E.I. la semaine du 9 au 15 octobre.
• Madame le maire rend compte de la vérification du plancher de la sallede musulation de lamaison des sports effectuée par APAVE. Diagnostic de solidité satisfaisant par rapport à la charge actuelle.
• Monsieur CHARRIAUX fait part de quelques chiffres du bilan de la  saison touristique d ela CCNBT qui font ressortir que Montbaina été bien fréquenté cet été par les touristes.
• Madame NOUGUE informe l' assemblée du programme "Montpellier 2007" mis en place pour la coupe du monde de rugby. Il lui paraît opportun que la commune de Montbazin, et la CCNBT prenne place dans cette dynamique qui est un accélérateur de développement touristique et économique et l' occasion de multiplier et d' accompagner les animations festives et culturelles pendant un mois. Il s' agirait donc d' encourager et d' accompagner les particuliers à créer des hébegements pour les supporters et de prévoir des animations.
• Madame CHUECOS informe qu' un chanteur chilien se produira le 20 octobre à Mèze.
• Monsieur BATTAIL souhaite que' il soit de  nouveau réfléchi à la mise en sécurité des batiments communaux. La commission travaux se chargera d' examiner ce projet.
• Monsieur BATTAIL informe l' assemblée qu' il fait procéder pour toutes les ventes de terrain en zone inconstructible à un rapport avec photo des terrains afin de mieux maîtriser les constructions illicites, selon les recommandations faites lors des différentes réunions pour la lutte contre la cabanisation.
• Monsieur RIERE demande un point sur le stade et notamment une précision sur l' utilisation du terrain. Le terrain pourra servir à la fois au foot- ball et au rugby pour l' équipe de vétérans qui se constitue sur la commune. Les fortes pluies de la semaine passée ont permis de montrer les défaillances de l'écoulement des eaux et quelques travaux vont être effectués pour remédier à ce ruissellment ( curage du ruisseau, création d' un fossé supplémentaire, construction d' une petite murette ). En revanche le bassin de rétention a joué parfaitement son rôle.

La séance est levée à 20 heures 30