Présents : mesdames Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Martine NOUGUÉ, Laure TONDON,
Messieurs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Maurice RIÈRE.
Absents : MM. Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE , Didier CROS , Lucien LABIT, Philippe POT.
Mme Marie Lyse CHAMBERT a donné procuration à Mme Laure TONDON

Secrétaire : Mme Sylvie FRICERO.

Madame le maire ouvre la séance à 19 heures 00.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur
l'approbation du compte rendu du 29 novembre 2007. Le conseil municipal approuve le procès verbal de la dite réunion.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs présentés afin de rémunérer les 6 agents recenseurs.

Madame le maire indique qu'un coordonnateur communal a été choisi, en la personne de Mme Sylvie FRICERO, afin d'assurer l'interface entre l'INSEE et les agents recenseurs et afin de procéder à l'organisation, à la vérification et au suivi informatique du recensement. Un coordonnateur adjoint, Mme Régine MAURY, a aussi été choisi afin d'assurer le remplacement le cas échéant et d'apporter son soutien, compte tenu de son expérience de coordonnateur. Le recensement représente un travail supplémentaire pour ces 2 personnes et une contrainte importante du fait du suivi informatique. Madame le maire propose donc de rémunérer cette mission spéciale à hauteur de
· 100 € pour le coordonnateur principal et
· 50 € pour le coordonnateur adjoint.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité,le montant des rémunérations des coordonnateurs communaux..

2- APPROBATION DE L'ANNEXE 1 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Madame le maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 21 décembre 2006, qui approuvait la création du groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau et les 6 communes membres.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MÈZE demande son rattachement à ce groupement de commandes afin de bénéficier des avantages en matière de coût, de sécurité et de concurrence.
Madame le maire propose d'accepter le rattachement de cet établissement aux 6 communes membres.

Après délibération le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le rattachement du C.C.A.S. de Mèze.


3- CONFIRMATION DES MONTANTS MINIMA ET MAXIMA AFFECTÉS AUX MARCHÉS DU GROUPEMENT DE COMMANDES SUITE A L'ANNEXE 1 DE LA CONVENTION
Madame le maire rappelle la fixation des montants prévisionnels pour les marchés à bons de commandes passés sous forme de procédures adaptées ou procédure formalisée qui ont été décidés en conseil municipal du 29 novembre 2007 et indique qu'il fallait les présenter sous la forme de sommes minimales et maximales. Madame le maire propose donc de reprendre les montants précédemment votés et de les diviser par 2 pour les minima et de les multiplier par 2 pour les maxima :

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les montants tels que présentés ci-dessus.

4- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ET CONFIRMATION D'ADHÉSION DE LA COMMUNE
Madame le maire présente le courrier du Syndicat Mixte d'Électrification et d'Équipement du Département de l'Hérault qui a modifié ses statuts parce qu'il a élargi ses compétences.
Ces nouvelles compétences sont, en plus de la distribution d'énergie électrique ( article 3-1 des statuts) :
· la distribution publique du gaz (article 3-2)
· les réseaux de chaleur (article 3-3)
· l'éclairage public et l'éclairage extérieur (article 3-4)
· les infrastructures de télécommunication (article 3-5)
· le conseil en énergie partagé (article 3-6)
et des services complémentaires (article 3-7).

Le SMEEDH, qui s'appelle HÉRAULT ÉNERGIES depuis 2004, demande aux communes adhérentes de confirmer leur adhésion au syndicat et de décider du transfert des compétences ; c'est à dire :
· uniquement la compétence de distribution d'énergie électrique
· la compétence de distribution d'énergie électrique et un ou plusieurs blocs de compétences
· uniquement pour d'autres blocs de compétences que la distribution d'énergie électrique

Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX demande quel était le montant de la participation de la Commune à ce syndicat et s'il changera avec les nouvelles compétences. Madame le maire répond, qu'à sa connaissance, la Commune ne verse pas de cotisation et qu'elle confirmera ce point lors du prochain conseil. M. Daniel GUIDONI indique qu'en revanche la Commune a bénéficié des aides de ce service du Département de l'Hérault en matière d'électrification rurale.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de confirmer son adhésion à HÉRAULT ÉNERGIES et accepte les transferts de la compétence de la distribution d'énergie électrique ainsi que des 5 autres compétences.

La séance est levée à 19 heures 40.