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 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 février 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON, Françoise CHUECOS
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Alain BATTAIL, Michel BONHOMME , Lucien LABIT, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE, Michel ROS.
Procurations : Didier CROS à Marie-Lyse CHAMBERT
Jean-Claude BARRE à Jean-Marc BAILLON
Franck DEVESA à Alain BATTAIL.
Absents: Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX , Philippe POT.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21 heures 00.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 15 décembre 2004, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dite réunion.
1- Action de solidarité envers les victimes du raz-de-marée en Asie du Sud-Est
Monsieur le maire présente l' action de parrainage en faveur d'un village de pêcheur du SRI LANKA sinistré par le raz de marée, initiée par monsieur François LIBERTI, et à laquelle adhèrent plusieurs communes et structures du Bassin de Thau.
Monsieur le maire fait part de ses réticences à mener une action humanitaire avec l'argent public.
Il propose à l'assemblée que les élus reversent une partie de leurs indemnités pour cette action.
Après délibération, le conseil, à l'unanimité, accepte la proposition de monsieur le maire, afin de ne pas faire supporter aux contribuables cette aide humanitaire, et décide de s'engager à hauteur de 1000 €.
2- Contrat de réservation pour le séjour ski et fixation du taux de participation des familles
Monsieur le maire présente un projet de contrat de réservation pour le séjour ski inscrit dans le cadre du Contrat Temps Libre qui aura lieu du 16 au 23 avril 2005 avec la maison familiale "Le Beauvoir" à VALLOIRE (73).
Le prix en pension complète est de 27 € par jour et par personne, majoré d'une taxe de séjour de 0.46 € .
Une cotisation annuelle s'élevant à 60 € pour le groupe est également due.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de ce contrat de réservation et charge monsieur le maire de le signer.
Monsieur le maire demande ensuite à l'assemblée de fixer la participation des familles.
Madame Laure TONDON propose de la définir suivant le quotient familial et de déterminer 3 tranches.
Elle propose donc de définir les tranches de la façon suivante :
- 1ère tranche : QF inférieur à 560 €
- 2ème tranche : QF compris entre 560 et 2300 €
- 3ème tranche : QF supérieur à 2300 €
et d'appliquer suivant ces 3 tranches, 3 tarifs croissants soit : 200€, 250 € et 300 €.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et fixe la part des familles telle que présentée.
3- Garantie des emprunts de Hérault Habitat pour l'opération de construction de logements locatifs.
Monsieur le maire fait part à l'assemblée de la demande d'HERAULT HABITAT pour la garantie de la commune pour le financement de l'opération de construction de 28 logement PLUS, route de Poussan.
Les emprunts seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et se monteront à :
PRET PLUS à 1 370 900 € pour lequel une garantie de 342 725 € est sollicitée soit 25 %
PRET PLUS FONCIER à 253 074 € pour lequel une garantie de 84 358 € est sollicitée soit 25 %.
Après délibération, le conseil municipal (moins 1 abstention : Monsieur RIBAUD) accepte de garantir la somme de 342 725 € et 84 358 € pour les prêts que HERAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la C.D.C pour financer l'opération de construction de logements sur MONTBAZIN.
4- Offre d'achat d'un véhicule communal
Monsieur le maire donne lecture de la lettre d'un particulier qui souhaite acheter un véhicule communal : la camionnette PEUGEOT 504 Plateau, immatriculée 3003 YG 34. Monsieur le maire précise que ce véhicule n'est plus en état de marche actuellement.
Le conseil municipal accepte de céder ce véhicule qui ne sert plus à la collectivité soit en épave, soit pour pièces détachées, et charge Monsieur le maire de contacter à la fois le particulier concerné et les récupérateurs professionnels d'épaves automobiles et de la céder au plus offrant.
5- Demande de location d'un local communal Place des Colonnades.
Monsieur le maire fait part d'une demande de location de l'Association "Intelligence et Prévention des mauvaises habitudes motrices", présentée par M. Jeando MASOERO, pour le local communal sis place des colonnades.
Monsieur le maire rappelle que ce local était précédemment loué pour un montant de 230 € mensuel et qu'un abattement avait été consenti pour les 6 premiers mois.
Le conseil, après délibération, consent à l'unanimité de louer ce local pour un loyer mensuel de 230 € mensuel et fixe le loyer des 6 premiers mois à 153 €.
Il charge monsieur le maire de s'assurer de la légalité des activités menées par la dite association avant de signer le contrat de location aux clauses déterminées ci dessus.
6- Présentation du projet d'école.
Madame CHAMBERT présente le projet d'école "Accès à la Culture" monté par l'école Valfalis. Elle explique que les enseignants souhaitent que le conseil municipal se prononce sur le principe de subventionner ce projet avant de voter le budget car des réservations sont à prévoir dés maintenant le cas échéant.
Elle rappelle que la commune avait subventionné le projet d'école 2004 à hauteur de 4 200 € et propose de s'engager pour cette année sur le même montant.
Après délibération, le conseil municipal (moins 1 abstention : M. LABIT qui conteste la clarté de la demande de subvention) donne un accord de principe sur le projet d'école et s'engage à inscrire la somme minimale de 4200 € au titre de subvention du projet école.
7 - Création d'un poste de chef de service de police municipale.
Monsieur BAILLON informe l'assemblée de la réussite au concours de chef de service de police municipale d'un gardien principal titulaire de la collectivité.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur la création d'un poste de chef de service de police municipale sur la commune .
Monsieur BATTAIL propose de ne pas créer ce poste qui ne se justifie pas pour l'instant et d'attendre une évolution de l'effectif.
Après délibération, le conseil municipal (moins 2 abstentions : madame CHAMBERT et M. CROS) décide de ne pas créer un poste de chef de service de police municipale car ce poste ne semble pas se justifier pour le service de la police municipale de la commune.
8- Renouvellement d'un CEC affecté à la maison des sports au 01/03/2005
Monsieur le maire propose le renouvellement d'un contrat emploi consolidé affecté à la maison des sports pour une durée d'un an à compter du 01/03/2005.
Après délibération, le conseil, à l'unanimité, décide le renouvellement de ce CEC et charge monsieur le maire de signer la convention avec l'Etat et le contrat de travail basé sur 130 heures mensuelles rémunérées au SMIC en vigueur.
9- Approbation de l'aménagement forestier par l'Office National des Forêts
Monsieur BONHOMME rappelle la délibération du 22 janvier 2004 dans laquelle le conseil municipal avait donné son accord sur l'aménagement forestier proposé par l'ONF.
Il explique qu'il y a lieu de revenir sur cette décision car la commune avait souhaité que les parcelles constituant la forêt communale soient en libre pâturage et cette clause ne peut apparaître dans la convention d'aménagement.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de ne pas remettre en cause l'aménagement forestier proposé par l'ONF et accepté par délibération du 22 /01/2004, mais tient cependant à rappeler le souhait de laisser la forêt communale en libre pâturage par un courrier adressé à l'O.N.F.
10- Choix d'un coordonnateur SPS pour le projet du complexe sportif
Monsieur le maire explique que les travaux de création du complexe sportif obligent à s'appuyer sur un coordonnateur SPS. Après une consultation simplifiée, Le maire propose à l'assemblée trois propositions:
APAVE à hauteur de 4210 € HT
CODIREX à hauteur de 3290 € HT
HERAIL à hauteur de 3720 € HT
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité de mandater l'entreprise CODIREX, la moins disante, pour réaliser cette prestation intellectuelle.
11- Prise en charge des contrats de photocopieurs de l'école
Monsieur le maire explique que, suite au changement de fonctionnement des frais engagés pour l'école, il y a lieu de prendre en compte les contrats pour les photocopieurs de l'école. Il précise que auparavant ces frais étaient réglés par le biais de la coopérative scolaire qui recevait une subvention communale.
Or désormais la coopérative scolaire ne fonctionne plus avec des subventions communales, c'est pourquoi les contrats doivent être mis directement au nom de la commune.
Il s'agit de :
► la convention locative n° 356183901 avec GE CAPITAL Equipement Finance dont 9 loyers trimestriels de 170.18 € HT restent dus
► un contrat assurant la maintenance technique ainsi que la fourniture de consommables avec ABC TOSHIBA pour une facturation HT de 0,01 € par copie.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge les deux contrats précités et charge monsieur le maire de les signer.
12- Avenant de transfert entre la SNEEM Réseau et la Société MARIN pour la charge d'exécuter l'entretien de l'éclairage public de la commune
Monsieur le maire explique que, suite au transfert d'activité de la SNEEM Réseaux à la Société MARIN, il y a lieu d'effectuer un avenant de transfert pour le contrat d'éclairage public.
Il explique que cette opération n'implique aucune modification des structures commerciales et travaux.
Après délibération, le conseil municipal, accepte l'avenant de transfert proposé et charge monsieur le maire de procéder à sa signature.
13- Avis sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de COURNONSEC
Monsieur le maire sollicite l'avis du conseil municipal sur la révision simplifiée du PLU de COURNONSEC qui a été mise en œuvre pour permettre l'implantation d'une cave coopérative de vinification sur le lieu-dit "Saint Martin" sur les parcelles D 654,656,125,486,et 234.
Le conseil municipal, après examen du projet, émet à l'unanimité un avis favorable.
14- Questions diverses
• Monsieur LABIT demande à pouvoir consulter les statuts de l'association montbazinoise dénommée "Bulle d'Air" qui organise une manifestation en mars à la salle polyvalente de MONTBAZIN.
La séance est levée à 23 heures.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Franck DEVESA, Lucien LABIT,Yves LEGUAY,
André RIBAUD, Maurice RIERE, Michel ROS.
Absents: Didier BENITO, Françoise CHUECOS, Philippe POT.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21 heures 00.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 17 février 2005.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX déplore que son pouvoir n'ait pas été pris en compte. Monsieur le maire demande de l'excuser pour cet oubli.
Monsieur André RIBAUD demande si les renseignements sur l'activité de l'association AMAL ont été recueillis comme il avait été souhaité lors de cette réunion, puisque la dite association a pris possession des locaux. Madame TONDON répond que les renseignements ont été demandés et ont crédité cette association d'une activité légale.
Le conseil municipal approuve, moins une abstention, le procès verbal de la réunion du 17 février 2005.
1- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (TH, TFB, TFNB)
Monsieur le maire présente les bases d'imposition de 2005 qui subissent une augmentation par rapport à l'année précédente, compte tenu des nouvelles constructions sur la commune.
Monsieur le maire présente la réflexion de la commission finances qui propose de faire une pause fiscale en 2005 compte tenu des augmentations conséquentes du taux d'imposition de la Région et de la Taxe des Ordures Ménagères cette année.
Monsieur CHARRIAUX regrette qu'aucun document sur cette réflexion n'ait été fourni aux élus avec la convocation pour pouvoir mieux appréhender cette question.
Madame CHAMBERT souhaite qu'une explication sur ce choix soit donnée aux Montbazinois, car se priver de recettes équivaut à dire que des besoins ne seront pas satisfaits.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux d'imposition de 2004 pour cette année à savoir :
Taxe d'habitation : 14.93 %
Taxe Foncière bâti : 20.15 %
Taxe foncière non bâti : 86.75 %
2-VOTE DES SUBVENTIONS
Monsieur le maire présente les propositions de la commission finances en matière de participations et subventions.
Monsieur le maire explique que la commission finances, après étude des demandes de subvention présentées par les associations du village, a repoussé l'examen au budget supplémentaire de toutes les demandes de subvention incomplètes. Chaque année, la commission finances réclame les bilans et budgets prévisionnels des associations, et chaque année plusieurs associations ne fournissent pas les pièces comptables.
Les associations concernées seront donc invitées à fournir les pièces manquantes avant la préparation du budget supplémentaire qui sera élaboré en juin.
Après délibération, le conseil municipal inscrit:
► au compte 6554 : la somme de 9 580 €, au lieu de 10 275 €, car le conseil municipal (sauf une voix pour : Jean-Marc BAILLON) ne souhaite pas voter de crédit pour APOGEE.
La participation pour la démoustication est grevée de 4 abstentions ( MM. BARRE, LABIT, CROS et ROS).
La participation pour les livres de Sète est grevée d'une voix contre ( M. LABIT puisque cette dépense devait être assurée par la Région).
La participation pour la SPA est grevée d'une voix contre ( M. LABIT).
► au compte 6573 la somme de 56 000 € correspondant à la subvention communale du CCAS. Monsieur le maire explique que cette subvention couvre notamment les dépenses liées au fonctionnement de la maison de l'enfance.
► au compte 6574 la somme de 16 760 € répartie comme suit :
ABC danse : 800 € (1 abstention M. LEGUAY) - Amicale des Parents Elèves : 2 800 € (1 abstention M. LEGUAY) - Anciens Combattants : 450 € (1 abstention M. LEGUAY) - Arena judo Club : 2 000 € (3 abstentions MM. LEGUAY, RIERE et RIBAUD et 1 contre M. DEVESA) - La Chorale : 400 € (2 abstentions MM. BARRE et LEGUAY) - la Coopérative Scolaire : 4 200 € (1 abstention M. LEGUAY) - Club Taurin : 2 000 € (1 abstention : M. LEGUAY) - Donneurs de Sang : 500 € (2 abstentions MM. RIBAUD et LEGUAY) - Fanny Pétanque : 450 € (1 abstention M. LEGUAY) - Forum de Montbazin : 500 € (2 abstentions MM. BARRE et LEGUAY et 1 contre M. LABIT) - Foyer des Anciens : 500 € (2 abstentions MM. BARRE et LEGUAY) - GIRAIH : 300 € (1 abstention : M. LEGUAY) - Rencontres Citoyennes : 600 € (1 abstention M. LEGUAY) - Tae Kwon Do : 960 € (1 abstention M LEGUAY) - Graine de Citoyen: 300 € (1 abstention M LEGUAY et 1 contre M LABIT).
Monsieur LEGUAY tient à expliquer son abstention sur toutes les subventions des associations car il n'a pas participé aux réunions de préparation alors qu'il aurait pu amener un argumentaire pour chaque demande compte tenu qu'il assure le lien entre la mairie et les associations.
Monsieur le maire souhaite donner lecture de la demande de subvention de l'Etoile Sportive qui est déconcertante puisque cette association regrette que de ne plus avoir d'équipement alors que le projet de la réalisation du complexe sportif est en cours.
3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le maire fait part à l'assemblée des propositions budgétaires de la commission finances et propose de voter le budget par chapitre.
Fonctionnement
La section s'équilibre à la somme de 1 491 692 €
RECETTES DEPENSES
013 : 60 000 € 011 : 302 840 €
70 : 103 800 € 012 : 726 500 €
73 : 681 608 € 65 : 210 740 €
74 : 623 284 € 66 : 97 200 €
75 : 20 000 € 67 : 2 000 €
77 : 3 000 € 023 : 152 412 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la section de fonctionnement telle que présentée.
Investissement :
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 399 100 €
RECETTES DEPENSES
10 : 140 600 € 16 : 118 100 €
13 : 106 088 € 21 : 158 000 €
021 : 152 412 € 23 : 123 000 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la section d'investissement telle que présentée.
4- DEMANDE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL D'UN AGENT TITULAIRE
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Mme Lysiane MARTINEZ, qui sollicite de reprendre son poste d'adjoint administratif à temps partiel (80 %), pour une durée de six mois, suite à la naissance de son fils.
Monsieur le maire explique que cette demande équivaut à travailler 28 heures hebdomadaires, qui pourraient être aménagées sur 4 jours. Le temps d'absence de Madame MARTINEZ serait comblé par un agent contractuel.
Le conseil municipal (moins 1 abstention M. BONHOMME) accepte la demande de Mme MARTINEZ de reprise du travail à temps partiel à hauteur de 80 %, pour une durée de six mois.
5- AVIS SUR LA PROCÉDURE D'AFFILIATION DE MONTPELLIER AGGLO AU CDG 34 Á TITRE VOLONTAIRE
Monsieur le maire fait part d'un courrier du Centre de Gestion qui informe que MONTPELLIER AGGLO, dont l'effectif des salariés dépasse le seuil d'affiliation au Centre de Gestion à titre obligatoire, a confirmé sa volonté de se retirer du Centre de Gestion en qualité d'affiliée à titre obligatoire et d'adhérer à titre volontaire à compter du 1er janvier 2005.
Les collectivités et établissement affiliés doivent ainsi donner leur avis sur cette demande et s'y opposer le cas échéant.
Le conseil municipal (moins 1 contre M DEVESA et 4 abstentions MM. CHARRIAUX, LABIT, BARRE et Mme CHAMBERT) donne un avis favorable à l'affiliation à titre volontaire de MONTPELLIER AGGLO au CDG 34, à compter du 1er janvier 2005.
6- GARANTIE DES PRETS PLAI SOUSCRITS PAR HÉRAULT HABITAT POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le maire fait part à l'assemblée de la demande d'HÉRAULT HABITAT pour la garantie de la commune afin de financer l'opération de construction de 12 logements PLAI, route de Poussan.
Les emprunts seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et se monteront à :
PLAI à 637 281 € pour lequel une garantie de 159 320.25 € est sollicitée, soit 25 %
PLAI FONCIER à 156 860 € pour lequel une garantie de 39 215.00 € est sollicitée, soit 25 %.
Après délibération, le conseil municipal (moins 1 abstention : M. RIBAUD) accepte de garantir les sommes de 159 320.25 € et 39 215.00 € pour les prêts qu'HÉRAULT HABITAT se propose de contracter auprès de la C.D.C afin de financer l'opération de construction de logements sur MONTBAZIN.
7 – PROPOSITION D'INTERVENTION DU DÉPARTEMENT POUR L'ENLÈVEMENT DES ÉPAVES AUTOMOBILES ABANDONNÉES DANS LA NATURE
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le Conseil Général de l'Hérault a mis en place un règlement visant à financer l'élimination des épaves automobiles abandonnées dans la nature.
Un recensement de ces épaves sur le territoire a été effectué et en a dénombré 6.
Monsieur le maire propose de demander l'intervention du Conseil Général.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'intervention du Conseil Général pour l'enlèvement des épaves recensées sur Montbazin et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires à cette opération.
8- APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA RÉALISATION DU COMPLEXE SPORTIF
Monsieur le maire propose d'approuver le dossier de consultation des entreprises pour le projet du complexe sportif et permettre ainsi le lancement des appels d'offres.
Il précise que l'objectif est de livrer les courts de tennis dés la rentrée de septembre et le terrain de football en fin d'année.
Monsieur le maire précise que l'appel d'offres vise des entreprises générales.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le D.C.E du complexe sportif de plein air et charge monsieur le maire de lancer la procédure d'appel d'offres.
9- PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DES ÉCOLES ET PROPOSITION DE LA PHASE D'ÉTUDE AVANT TRAVAUX
Monsieur le maire présente les grandes lignes du diagnostic des écoles et les conclusions des commissions écoles et travaux après examen détaillé.
L'extension du groupe scolaire semble difficile car il y a vite un risque de saturation d'espace ( parking, cantine, cours…).
L'opportunité d'agrandir ne se défend pas actuellement compte tenu que les effectifs auront tendance à stagner voire à diminuer dans les années prochaines, compte tenu du nombre limité de zones constructibles qui restent disponibles sur le POS actuel.
Les solutions les plus appropriées semblent donc être d'une part l'achat d'un nouveau préfabriqué, mieux adapté et mieux équipé, pour remplacer l'actuel et d'autre part la réhabilitation de l'existant.
Les travaux de réhabilitation qui s'imposent sont :
Toiture à hauteur de 20 350 €
Isolation, faux plafonds à hauteur de 66 150 €
Menuiseries extérieures /protections solaires : 62 100 €
Façades / Peinture : 30 000 €
Monsieur le maire demande donc l'autorisation au conseil municipal:
► d'approuver les travaux énoncés,
► de demander des subventions au Conseil Général et à l'Etat au titre de la DGE,
► de mandater l' architecte AAR Concept pour la phase d'étude jusqu'à l'exécution.
Le conseil ( moins 1 abstention M. LABIT) après délibération :
► décide de remettre à 2006 les travaux de façades et peintures considérées non urgents
► approuve les travaux énoncés pour un montant total TTC y compris frais annexes de 210 000 €
► charge monsieur le maire d'effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture et du Conseil Général
Monsieur LABIT s'interroge sur la nécessité d'un architecte pour la phase d'étude. Il souhaiterait lancer directement l'appel d'offres aux entreprises sans l'appui d'une maîtrise d'œuvre et faire ainsi une économie.
Monsieur le maire répond qu'il lui semble difficile de mener à bien ce projet sans l'aide de techniciens, d'autant que l'assurance dommage ouvrage obligatoire demandera l'intervention d'un maître d'œuvre.
► De mandater l'architecte AAR Concept pour la phase d'étude jusqu'à l'exécution.
10- PROPOSITION D'ACHAT D'UN BATIMENT PRÉFABRIQUÉ POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Compte tenu du point précédent, monsieur le maire propose à l'assemblée de lancer une consultation pour l'acquisition d'un préfabriqué afin de remplacer l'actuel installé au groupe scolaire.
Le conseil municipal accepte le principe d'acquisition pour un montant maximum de 42000 € et charge monsieur le maire de consulter plusieurs fournisseurs.
11- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le maire donne lecture du courrier SNCF qui rejette la vente de la maison du garde barrière.
• Monsieur le maire donne lecture de la lettre de remerciements à l'intention des élus de l'association Beruwala village destinataire de l'aide humanitaire en faveur du Sri Lanka.
• Monsieur RIBAUD souhaite que soit fait un point sur les travaux en cours et à venir. Une commission travaux sera programmée prochainement.
• Monsieur RIBAUD demande si le problème d'entretien de la climatisation de la salle polyvalente a été vu. Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une consultation simplifiée a été lancée pour recourir à un contrat de maintenance de cette installation.
• Monsieur RIBAUD regrette que, lors du week-end chantant, l'association Bulle d'Air n'ait pas invité les membres de la chorale des Ans Chanteurs.
• Madame CHAMBERT expose un projet Poterie initié par l'école maternelle. Ce projet mérite une attention toute particulière de part son intérêt. Cependant, il est regrettable qu'il soit exposé après le vote du budget primitif. En effet, pour mener à bien ce projet , il en coûterait la somme de 3 000 €.
• Monsieur Cros propose d'étudier cette programmation sur le budget festivités octroyé au budget primitif, le cas échéant.
La séance est levée à 0 heure 10.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 mai 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Franck DEVESA, Lucien LABIT,Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE,
Absents: M. Jean-Claude BARRE a donné procuration à M. Lucien LABIT
M. Alain BATTAIL a donné procuration à Mme Arlette DE FALCHI,
M. Michel ROS a donné procuration à Mme Laure TONDON.
Didier BENITO, Michel BONHOMME, Philippe POT.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 29 mars 2005.
Monsieur Lucien LABIT précise que sur le point 9 : présentation du diagnostic des écoles et proposition de la phase d'étude avant travaux son abstention portait seulement sur la mission d'un architecte pour la phase d'étude et non sur les travaux.
Madame Arlette DE FALCHI demande au nom d'Alain BATTAIL que soit rectifié le point concernant la réponse de la SNCF en questions diverses : il a été noté un refus de vente de la SNCF pour la maison de garde du passage à niveau alors que le courrier stipulait un différé compte tenu des difficultés de répartition des actifs ferroviaires entre SNCF et RFF.
Après ces observations, le conseil municipal approuve le procès verbal de la réunion du 29 mars 2005.
1- RENOUVELLEMENT DE DEUX CES A LA MAISON DES SPORTS
Monsieur le maire explique qu'il y a possibilité de prolonger les CES actuellement affectés à la maison des sports. Il rappelle que les deux contrats actuels arrivent à échéance le 31 mai et le 15 juin. Il propose un renouvellement de six mois. Monsieur LABIT demande s'il ne serait pas judicieux d'étudier avec les services du CCAS les candidatures éventuelles pour pourvoir ces renouvellements de poste.
Monsieur le maire propose de prendre appui sur ces services pour proposer des candidatures à ces deux postes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de renouveler les deux postes de CES affectés à la maison des sports pour une durée de six mois.
2- PROJET CHARTE ESPACE MULTIMEDIA A LA MAISON DES SPORTS
Monsieur CHARRIAUX présente un projet de règlement pour l'utilisation de l'espace multimedia installé à la maison des sports. Il rappelle que ce projet avait été initié dans le cadre de Forum Loupiana.
Après lecture du projet et rectifications opérées, le conseil municipal approuve à l'unanimité la charte pour l'espace multimedia. ( charte joint en annexe).
3- APPEL DE CANDIDATURE POUR UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE
Monsieur le maire informe l'assemblée que monsieur Franck SARTRE, gardien principal de police municipale, est muté à compter du 16 Mai à la mairie de Carpentras. Un poste au sein de la Police Municipale est donc vacant et monsieur le maire propose donc de lancer un appel à candidature de gardien de police municipale. Il demande donc à l'assemblée de constituer une commission d'embauche. MRS LEGUAY , CROS, BATTAIL, et BARRE constitueront avec M. BAILLON la commission d'embauche.
Monsieur LABIT tient à préciser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, qu'aucun logement ne sera destiné à la personne recrutée.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de lancer l'appel à candidatures pour un poste de gardien de police municipale sans logement attribué.
4- CONTRAT ENTRETIEN POUR CLIMATISATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le maire précise que les entreprises consultées pour l'entretien de la climatisation de la salle polyvalente. Il explique que seules deux entreprises ont répondu: SARL TRICART CLIM de Prades le Lez et SARL HFCC de Mauguio également.
Après avoir étudier les devis le conseil regrette que les délais d'interventions ne soient pas mentionnés dans les deux propositions.
Le conseil charge donc Monsieur le maire de contacter les entreprises pour se faire préciser ce point et de choisir ensuite le prestataire selon le critère de délai d'intervention et à délai égal le moins disant. .
5- SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le maire propose de prévoir des travaux d'éclairage public pour le cami de Ribeaute, le jardin méditerranéen, le cami de la Trappe, et la davalade. Malgré une demande récurrente des riverains du cami de Gabriac, il est prévu de solliciter la Communauté des Communes pour cette voie puisqu'elle s'inscrit dans une zone artisanale.
Monsieur le maire estime la dépense à environ 20 000 € et demande à l'assemblée l'autorisation de faire établir des devis en vue de lancer une demande de subvention auprès du Syndicat d'Electrification.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
6- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal pour fermer l'ensemble des services municipaux le lundi de pentecôte. Le conseil donne un avis favorable et décide de faire une information sur les panneaux communaux, une information individuelle à tous les élèves des écoles élémentaire et primaire et un courrier à mesdames les directrices des écoles et à la FCPE.
• Monsieur le maire informe de la fin de FORUM LOUPIANA le 31 mai 2005 et invite les élus à participer à la soirée de clôture de ce projet qui aura lieu le 27 mai à Montbazin, au foyer des anciens.
• Monsieur le maire rappelle que la cérémonie commémorative de l'armistice aura lieu le 8 Mai à 11h30.
• Monsieur le maire demande à Mme DE FALCHI de prévoir une commission Finances après le 18 mai en vue de l'élaboration du budget supplémentaire et du compte administratif.
• Monsieur le maire explique que l'appel d'offres pour la réalisation du complexe sportif n'est toujours pas lancé puisque nous devons attendre la mise en place du logiciel permettant la dématérialisation, rendue obligatoire par la loi, acquis par le groupement d'achat de la CCNBT.
• Monsieur LABIT demande de faire un point sur l'organisation de la fête votive et sur le 14 juillet. Monsieur le maire donne les grandes lignes du programme (plus de manèges ont été invités) et annonce que la fête se déroulera les 24, 25, 26, et 27 juin 2005, que les orchestres ont été choisis mais que le problème de la buvette reste toujours en suspens.
• Monsieur LABIT souhaite connaître le bilan des séances de cinéma sur la commune. Monsieur RIERE répond que les résultats sont plutôt encourageants puisqu'en moyenne on note une fréquentation de 60/70 personnes par séance, selon les horaires de projection.
• Madame DE FALCHI demande au nom de monsieur BATTAIL si Monsieur le maire a pris connaissance du courrier adressé par ce dernier concernant le passage des commissions de sécurité dans les bâtiments communaux. Monsieur le maire répond que le passage de la commission de sécurité est obligatoire seulement pour les établissements classés à partir de la catégorie 5. En ce qui concerne les autres établissement inférieurs à la catégorie 5, c'est du ressort de la responsabilité du maire. Monsieur le maire proposera donc à monsieur BATTAIL, adjoint chargé des travaux, de faire ensemble un état des lieux des bâtiments communaux.
La séance est levée à 22 heures 30.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mai 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Didier CROS, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE.
Absents: M. Michel BONHOMME a donné procuration à M. Jean-Marc BAILLON
Messieurs Philippe POT et Michel ROS.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 4 mai 2005.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès verbal de la dernière réunion .
1- AVENANT CONTRAT ENFANCE : Création et tarifs CLSH Maternel
Madame Laure TONDON, adjoint chargée des affaires sociales, présente un projet de création d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement Maternel, à compter du 01 juillet 2005.
Pour argumenter cette création, elle expose que des enfants de MONTBAZIN ne fréquentent pas le CLSH primaire de la commune pour ne pas séparer des fratries puisque aucune possibilité d'accueil n'existait pour les moins de 6 ans. Par conséquent, la création du CLSH maternel permettrait d'optimiser le fonctionnement du CLSH primaire.
De plus, la demande des familles pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans est de plus en plus fréquente.
Madame TONDON propose donc une création de CLSH Maternel pour les 4/6 ans avec un budget prévisionnel tablé sur l'inscription de 15 enfants.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la création d'un CLSH Maternel ouvert aux enfants âgés de 3 à 6 ans.
Madame Laure TONDON demande ensuite au conseil de définir les tarifs pour le CLSH Maternel. Elle propose de voter les mêmes tarifs que ceux définis pour le CLSH primaire.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les tarifs similaires à ceux du CLSH Primaire.
2- INDEMNITES SCRUTIN DU 29/05/05
Monsieur le maire demande de fixer le montant des indemnités relatives à la tenue des élections lors du référendum du 29 mai 2005 pour le personnel concerné.
Il propose, selon le décret du 14 janvier 2002, d'attribuer à la secrétaire générale l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés d'un montant de 257.33 € et d'attribuer à l'autre agent une indemnité horaire pour travaux supplémentaires calculée sur un taux correspondant à l'indice réel détenu par l'agent.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'attribution de ces indemnités.
3- CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN TEMPS NON COMPLET ( 30 h hebdo)
Monsieur le maire explique qu'un Contrat Emploi Consolidé arrive à échéance le 31 Août 2005. Ce poste est sur 16 heures en cantine et 14 heures en entretien de la saison des sports.
Monsieur le maire explique que ce poste est indispensable au bon fonctionnement de ces deux services.
Il propose donc à l'assemblée de créer un poste d'agent d'entretien à temps non complet sur la base de 30 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2005.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la création de ce poste, charge monsieur le maire de faire les démarches de publicité auprès du CDG et de procéder au recrutement.
4- CREATION DE DEUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI (CAE)
Monsieur le maire propose à l'assemblée de créer deux Contrats d'Accompagnement vers l'Emploi, qui sont des contrats aidés en remplacement des CES sur la base de 20 heures de travail hebdomadaires. Ces contrats pourraient être affectés au service Cantine/ Entretien pour éviter d'avoir recours à des CDD.
Il explique que la création de deux CAE présente un double avantage, au niveau de l'employeur puisqu'il s'agit de contrats avec aide de l'Etat et exonération de charges patronales et pour le salarié qui, tout en ayant toujours un contrat précaire, peut prétendre à une formation.
Le conseil municipal, après délibération, accepte la création de deux CAE à compter du 01/07/2005 et charge monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer les conventions avec l'Etat.
5- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT D'ENTRETIEN
Madame Marie-Lyse CHAMBERT et Monsieur Jean-Claude BARRE demandent le report de l'examen de cette question à un prochain conseil afin d'étudier cette demande après l'organisation des services pour la rentrée scolaire de septembre 2005.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
6- BUVETTE ET TARIFS POUR FETE LOCALE ET 14 JUILLET
Monsieur Didier BENITO propose à l'assemblée que la buvette de la fête locale et du 14 juillet soit assurée par des employés communaux volontaires, rémunérés en heures supplémentaires compte tenu de l'absence de comité des fêtes et de la participation insuffisante des associations.
La buvette fonctionnerait sous couvert de la régie des festivités. Il propose également un repas pour clôturer la fête le lundi soir, ouvert à tous, qui serait assuré par un privé.
Monsieur BENITO demande donc à l'assemblée de se prononcer sur le principe.
Le conseil, à l'unanimité, accepte ces propositions, fixe les heures d'ouvertures suivantes : vendredi 24 juin de 21h à 02 h, samedi 25 juin de 18h à 02h, dimanche 26 juin de 18 h à 01 h et lundi 27 juin de 18 h à 01 h et fixe également les tarifs des boissons à 1€50 et le café à 0.50 € (petit modèle) et à 1 € ( grand modèle), le tarif des repas à 10 € pour les adultes et 5 € pour les enfants de moins de 12 ans.
INFORMATIONS
• Monsieur le maire donne un bilan du fonctionnement de la salle polyvalente sur l'année 2004 aux élus présents.
• Monsieur le maire fait part de la naissance de Manon ARGAUD qui est née à Montbazin ce week end, grand événement puisqu'il s'agit de la première naissance sur la commune depuis 35 ans.
La séance est levée à 20 heures 00. |
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier CROS,
Franck DEVESA, Lucien LABIT, Maurice RIERE, Michel ROS
Absents: M. Didier BENITO a donné procuration à M. Lucien LABIT
M. André RIBAUD a donné procuration à M. Alain BATTAIL
MM. Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX, Yves LEGUAY,Philippe POT.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 21 heures.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 31 mai 2005.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.
1- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 de la M14
Monsieur le maire présente à l'assemblée le compte administratif 2004 qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :1 342 906.99 €
Recettes: 2 057 708.43 €
Excédent: 530 437.39 €
Section d'investissement
Dépenses : 442 280.90
Recettes : 313 447.04 €
Déficit: 146 802.00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: 714 801.45
RESULTAT D'INVESTISSEMENT: - 128 833.86
RESULTAT DE CLOTURE: 585 967.59
Le conseil municipal, moins Monsieur le maire qui ne participe pas au vote, accepte à l'unanimité le Compte Administratif 2004.
2- COMPTE DE GESTION M14 2004
Monsieur le maire présente le Compte de Gestion de l'exercice 2004 élaboré par monsieur le receveur municipal qui fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif précédemment présenté.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de la M14 pour l'année 2004.
3- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2004
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée l'excédent 2004 qui s'élève à la somme de 714 801.45 €
Il propose d'affecter ce résultat comme suit:
- affectation en réserve d'investissement (1068) : 130 000,00 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté : 584 801.45 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette affectation du résultat 2004.
4- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA M14
Madame Arlette DE FALCHI présente à l'assemblée le budget supplémentaire 2005 et propose de voter chapitre par chapitre, sauf l'article 6574 qui doit être voté individuellement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
011 : 118 001.45 €
012 : 57 000.00 €
65 : 6 800 € dont
6574 : 4 300 €
Association de Tennis 1 000 € ( moins une abstention M. BARRE)
Ecole des jeunes sapeurs pompiers 1 000 € ( moins une abstention M. BATTAIL)
Amicale des pompiers 700 € ( moins deux voix contre : Mm; LABIT et CROS et 6 abstentions M. BARRE, ROS, BATTAIL, RIBAUD, Mmes TONDON et DE FALCHI)
Rencontres citoyennes 300 €
Badminton 300 €
MJC 1 000 €
67 : 403 000 €
Recettes
002 : 584 801.45 €
La section s'équilibre à la somme de 584 801.45 € et a été approuvée à l'unanimité
SECTION D'iNVESTISSEMENT
Dépenses
21 : 142 000 €
23 : 568 254.14 €
001 : 128 833.86 €
Recettes:
10 : 130 000,00 €
13 : 106 088.00 €
16 : 200 000.00 €
19: 400 000.00 €
21 : 3000.00 €
La section s'équilibre à la somme de 839 088.00 € et a été approuvée à l'unanimité
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire 2004.
5- MODIFICATION DU PLU EN VUE D'UN PROJET EOLIEN
Monsieur le maire informe l'assemblée de la création d'un parc éolien sur le territoire de la CCNBT et plus particulièrement sur les communes de Montbazin, Poussan et Villeveyrac.
Il explique que ce projet permet à la commune de s'inscrire dans le développement des énergies propres et renouvelables, ce qui est l'une des priorités de la politique énergétique française.
En ce qui concerne la commune, le projet présenté prévoit l'implantation de 3 éoliennes sur le territoire de la commune de 3 mégawatt chacune.
Monsieur le maire expose au conseil que la réalisation de ce projet nécessite la mise en œuvre d'une procédure de révision simplifiée du POS de la commune.
Après délibération (moins une voix contre : M. CROS) le conseil :
- décide de prescrire la révision simplifiée du POS
- décide de définir les modalités d'une concertation qui prendra la forme suivante :
- organisation d'une publicité sur bulletin municipal et deux journaux locaux
- élaboration d'un dossier de concertation tenu à la disposition du public en mairie jusqu'à la clôture de la concertation
- mise à disposition d'un registre pour faire valoir les observations du public
- la tenue de deux réunions publiques
- à l'issue de la conccrtation, monsieur le maire dressera un bilan et le présentera devant le Conseil municipal qui en délibérera
- précise que monsieur le maire organisera une réunion d'examen conjoint du projet de révision simplifiée avec l'ensemble des personnes publiques associées
- autorise monsieur le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la révision simplifiée et à signer tout contrat, avenant ou marché de prestations intellectuelles ou de service nécessaires à cette révision.
6- ACHAT D'UN BATIMENT PRÉFABRIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLEMENTAIRE
Monsieur le maire rappelle qu'un appel d'offres a été lancé pour l'achat d'un bâtiment préfabriqué pour l'école élémentaire. Cinq entreprises ont retiré le dossier de consultation mais une seule offre a été remise.
Le conseil municipal déplore qu'il n'y ait pas eu davantage d'offre.
ALGECO a donc remis une offre s'élevant à 48 404.51 € TTC.
Le conseil municipal, accepte ce devis mais charge cependant monsieur BARRE de mener une dernière négociation avec ALGECO.
5- EXAMEN DU PROJET NATURA 2004
Monsieur le maire propose au conseil d'examiner le projet NATURA 2004 incluant Montbazin dans le site dénommé "La Plaine de Fabrègues- Poussan".
Le conseil (moins 5 abstentions MM BATTAIL, RIBAUD, CROS, RIERE et Mme DE FALCHI) donne un avis défavorable à ce projet car il refuse que le village soit figé par une directive européenne.
6- SUIVI DU PROJET D'ACQUISITION DES PARCELLES H 303, 304 et 305
Monsieur le maire rappelle que M. & Mme PRADILLES et M. & Mme REME avaient mis la commune en demeure d'acquérir leurs parcelles inscrites dans une zone réservée aux équipements publics sur le POS.
Aucune entente amiable sur le prix d'achat n'a pu aboutir et, après le délai d'un an, monsieur le maire a demandé la saisie du Juge d'Expropriation pour acquérir ces parcelles qui présentent un intérêt général pour la commune.
M. & Mme PRADILLES et M. & Mme REME informé de cette saisine ont formulé un droit des mises en demeure d'acquérir par voie d'avocat.
Par ailleurs, l'avocat mandaté par la commune dans cette affaire nous informe qu'au terme de leur mémoire, les époux PRADILLES et REME sollicitent la condamnation de la commune à leur verser la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles. De ce fait, l'avocat de la commune a dénoncé cette argumentation réclamant alors au nom de la commune les frais supportés pour préserver nos droits devant la juridiction de l'expropriation.
Ces deux affaires seront inscrites devant le juge d'expropriation le 27 juin 2005 à 14 h.
Le conseil municipal s'insurge devant la mauvaise foi des époux PRADILLES et REME et demande à monsieur le maire de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique pour aller jusqu'à l'expropriation de ces terrains nécessaires à la commune pour mener à bien ses projets.
7- PROPOSITION DE RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur BARRE présente un bilan des locations de la salle polyvalente et au vu de ce document propose de revoir les tarifs .
Il propose donc les tarifs suivants à compter du 01/01/2006 :
Montbazinois Extérieurs
Une journée en week end/jour férié 250 € 600 €
Un week end 400 € 900 €
Une journée en semaine (L-M-M-J) 200 € 400 €
Le conseil municipal accepte les tarifs proposés au 01/01/2006 pour un an, moins une abstention (M. BENITO) et une voix contre (M. LABIT en raison d'un manque de gestion globale à son sens)
8- PROPOSITION DE CESSION DE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le maire présente une demande émanant de M. COMBACAL Hubert qui souhaiterait acquérir la parcelle communale cadastrée F 715, d'une superficie de 32 m2 en zone II NA 1 du POS, afin de lui permettre d'aligner sa propriété sur le cami de la Garelle.
Monsieur le maire présente ensuite l'estimation du service des domaines pour cette parcelle qui s'élève à 640 € H.T.
Monsieur le maire propose au conseil de céder ce bien au prix de 1000 €.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette cession au prix de 1000 € et charge monsieur le maire de signer toutes les pièces inhérentes à cette vente.
9- MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le maire rappelle qu'un marché à bons de commande pour les travaux de voirie avait été signé avec l'Entreprise COLAS pour une durée de deux ans pour un montant maximum de 160 000 €.
Ce montant ayant été atteint, il propose de relancer un appel d'offres pour un marché similaire (même durée, même montants : 40 000 € minimum, 160 000 € maximum)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement d'un appel d'offres pour un marché à bons de commande pour les travaux de voirie aux conditions énoncées.
10- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le maire rappelle la réunion de travail qui aura lieu le 5 juillet à 18 heures au cours de laquelle sera exposée un projet hôtelier.
• Monsieur CROS demande aux élus de se retrouver devant la mairie le vendredi 24 juin pour l'ouverture de la fête votive.
• Monsieur LABIT s'interroge sur la prise en compte de ses remarques puisqu'il avait demandé à ce que l'exposition sur le patrimoine de Montbazin soit porté seulement par la CCNBT, la commune et Forum Loupiana et non par des association Montbazinoises. Or, sur les cartons d'invitation, une association figure.
• Monsieur le maire fait part des travaux de mise en conformité électrique de la chapelle St PIERRE qui sont en cours et seront terminés pour le début des expositions.
La séance est levée à 0 heures 15.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 juillet 2005
Présents madame Françoise CHUECOS,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Didier CROS, Yves LEGUAY, Maurice RIERE, Michel ROS
Absents: M. Lucien LABIT a donné procuration à M. Didier BENITO
Mme Marie-Lyse CHAMBERT a donné procuration à M. Didier CROS
Mme Laure TONDON a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Mme Arlette DE FALCHI a donné procuration à M. Alain BATTAIL
MM. Franck DEVESA, Jean-Louis CHARRIAUX, André RIBAUD, Philippe POT.
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 22 juin 2005.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.
Avant d'aborder l'ordre du jour, monsieur le maire tient à signaler qu'il y a eu une bévue du service administratif lors de la reconvocation du conseil municipal pour ce jour suite à l'absence de quorum en date du 12/07. En effet la question 6 concernant la fournitures de calculatrices aux enfants de Montbazin entrant en 6ème n'a pas été reportée.
En conséquence monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer pour l'inscription de cette question en supplément de l'ordre du jour tel que présenté sur la convocation datée 13 /07/2005 et le cas échéant l'autorisation de l'examiner en premier lieu..
A l'unanimité le conseil municipal accepte de traiter cette question.
1- ACHAT CALCULATRICES POUR ELEVES DE MONTBAZIN ENTRANT EN 6ème
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que depuis septembre 2004 les fournitures scolaires des collégiens de POUSSAN ne sont plus prises en compte du fait de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de POUSSAN.
Il rappelle également que le conseil municipal avait octroyé en 2004 une calculatrice aux enfants de Montbazin entrant en 6ème.
Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction éventuelle de cette dotation pour la rentrée de septembre 2005.
Après délibération, il est proposé de reconduire la dotation d' une calculatrice aux enfants de MONTBAZIN entrant en 6 ème en septembre 2005.
2- VENTE DES PARCELLES COMMUNALES G 181/ G 184/ et G 467
Monsieur le maire présente le projet de cession des parcelles communales à la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau des parcelles ci dessous désignées :
- Section G numéro 181 d'une superficie de 06 a 56 ca
- Section G numéro 184 d'une superficie de 05a 60 ca
- Section G numéro 467 d'une superficie de 1ha 03a 07 ca
Dans le but de créer la ZAE de la Reille.
La vente de ces trois parcelles aurait lieu moyennant le prix de 10 € le m2 soit cent quinze mille deux cent trente euros hors taxes. Il rappelle que l'estimation pour ces terrains était de 8.40 € le M2.
Aprés délibération le conseil municipal ( moins une abstention M. Lucien LABIT), accepte le cession des parcelles G 181-G 184- et G 467 pour un prix global de cent quinze mille deux cent trente euros H.T. et charge monsieur le maire de signer toutes les pièces inhérentes à cette vente
3- AVIS SUR L'AUTORISATION REQUISE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU POUR LA COLLECTE DES EAUX USEES DE LA COMMUNE
Monsieur le maire présente à l'assemblée l'arrêté de monsieur le préfet de l'Hérault n° 2005-1-1091 en date du 12 mai 2005 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre de l'eau pour la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Montbazin par la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.
La durée de l'enquête était de 35 jours consécutifs : du 26 mai au 29 juin 2005.
Les lieux où s'est déroulée l'enquête sont les mairies de Gigean, Poussan, Balaruc le Vieux et Montbazin
De ce fait, la commune de Montbazin est appelée à donner un avis sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau à la suite de la cloture de l'enquête.
Aprés délibération, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à l'enquête publique préalable à l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau pour la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Montbazin par la Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau.
4- RENOUVELLEMENT CEC Cantine/ Garderie à compter du 01/09/2005 pour un an
Monsieur le maire propose le renouvellement d'un CEC affecté au service cantine garderie, à compter du 01/09/2005 pour une durée d'un an sur la base de 130 heures mensuelles rémunérées au SMIC.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le renouvellement de ce contrat emploi consolidé aux conditions énoncées.
5- PROPOSITION D'EXTENSION D'ACTIVITES A LA MAISON DES SPORTS
Monsieur Yves LEGUAY présente un projet d'extension d'activités à la maison des sports.
Avant d'aborder la question, monsieur le maire tient à rappeler qu'il souhaiterait une vigilance toute particulière pour veiller à ce que les activités actuelles ou à venir de la maison des sports ne créent aucune nuisance aux riverains.
Après l'exposé de monsieur LEGUAY et délibération, le conseil municipal donne un accord de principe moins une abstention ( M. Lucien LABIT) pour une extension d'activités à la maison des sports sous réserve que soit respecté les points suivants :
- la majorité des adhérents des associations doit être issue de la commune
- le siège social des associations doit être sur la commune
- aucune activité ne doit concurrencer une activité déjà en place
- deux tarifs doivent être prévus : un pour les montbazinois, un pour les extérieurs.
- Le planning d'occupation des locaux par des activités existantes doit permettre l'installation de nouvelles activités
6- FIXATION DES SEUILS DE POURSUITES A PARTIR DESQUELS LE COMPTABLE POURRA ENGAGER LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES TITRES
Monsieur le maire explique qu'il appartient à chaque ordonnateur de fixer les seuils de poursuites à partir desquels le comptable pourra engager le recouvrement contentieux des titres de recettes de la collectivité .
Il s'agit donc de déterminer les montants minima des commandements et des saisies à notifier à l'ensemble des redevables qui ne se seraient pas acquittés de leurs dettes dans la phase de recouvrement amiable.
En conséquence, monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le seuil des commandements à 50 € et le seuil des saisies à 80 € pour la commune de Montbazin et donne l'autorisation permanente de poursuites au comptable pour engager le recouvrement contentieux.
7- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Barre signale une fuite d'eau à une borne incendie du cami du Martelet et demande à ce qu'une intervention de la SDEI via Le Syndicat du Bas Languedoc soit réclamée.
• Monsieur le maire rappelle la réunion du 20/07 qui aura lieu en mairie avec M. MORGO et les riverains de l'avenue de Villeveyrac et de Poussan et qui a pour but de trouver une solution pour diminuer la vitesse des automobilistes sur ces voies.
• Monsieur Battail demande si lors des manifestations taurines la police municipale est chargée de vérifier les installations visant à sécuriser les lieux et les personnes. Monsieur le maire répond que la mise en place des barrières est effectuée par le club taurin sous la responsabilité de son président.
• Monsieur Bonhomme fait part du mécontentement des riverains du jardin public qui subissent des nuisances sonores tard dans la nuit en raison de rassemblement de jeunes sur ce lieu et demande à monsieur le maire d'intervenir. Il signale également le même souci aux abords du cimetière voire à l'intérieur même.
• Monsieur Barre rappelle qu'un courrier doit être adressé au foyer des anciens pour leur signifier à nouveau les conditions de locations de la salle à des particuliers, notamment les horaires.
La séance est levée à 19 heures 50.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 03 août 2005
Présents mesdames Françoise CHUECOS, Marie- Lyse CHAMBERT, Laure TONDON
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Michel BONHOMME, Didier CROS, Franck DEVESA, Yves LEGUAY, André RIBAUD, Michel ROS
Absents: M. Jean-Claude BARRE a donné procuration à M. Jean- Marc BAILLON
M. CHARRIAUX a donné procuration à M. André RIBAUD
Mme DE FALCHI a donné procuration à M. Alain BATTAIL
MM. Lucien LABIT, Maurice RIERE, Philippe POT,
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 18 juillet 2005.
Monsieur RIBAUD intervient au nom de M. CHARRIAUX pour que soit rajouté sur la question concernant l'achat des calculatrices que cette dotation a été votée à l'unanimité.
Après prise en compte de cette remarque, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.
1- CREATION D'UN POSTE DE BRIGADIER/ BRIGADIER CHEF de POLICE MUNICIPALE
Monsieur le maire explique que suite à la mutation de monsieur Franck SARTRE, gardien de police , il a été examiné plusieurs candidatures pour remplacer cet agent.
Au vu des candidatures reçues il demande à l'assemblée de créer un poste de brigadier/brigadier chef à temps complet à compter du 01/09/2005 et de conserver le poste de gardien de police vacant pour le moment.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la création de ce poste, charge monsieur le maire de faire les démarches de publicité auprès du CDG et de procéder au recrutement.
2- RENOUVELLEMENT CEC Espaces Verts à compter du 01/09/2005 pour un an
Monsieur le maire propose le renouvellement d'un CEC affecté au service espaces verts, à compter du 01/09/2005 pour une durée d'un an sur la base de 130 heures mensuelles rémunérées au SMIC.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le renouvellement de ce contrat emploi consolidé aux conditions énoncées.
3- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le maire fait part de la dissolution de ECOSITE et de son dépôt de bilan.
Il explique qu'une partie des mission a été repris par la CCNBT et une autre partie par le Syndicat Mixte. Il informe également que tout le personnel en place a ECOSITE n'a pu être réaffecté.
• Monsieur RIBAUD demande confirmation de la date de mutation de Monsieur SOLANA Laurent.
• Monsieur RIBAUD s'étonne que le lotissement du mas de Rey n'avance pas plus vite. Le maire répond qu'il y a eu des problèmes internes aux promoteurs .
• Monsieur DEVESA demande un compte rendu de la réunion de réception du lotissement "Les Romarins". Monsieur le maire explique qu'il n'a pu y assister mais qu'un courrier a été adressé au géomètre avant la dite réunion pour faire part des réserves de la mairie à savoir : remise en état des abords et des panneaux, réalisation de rampes d'accès aux parcelles notamment.
Ø Monsieur le maire informe également que la nouvelle voie créée en remplacement du cami de Pradinel n'a pas encore été réceptionnée.
Ø Monsieur BONHOMME demande à monsieur le maire si l'autorisation d'électrification a bien été accordée pour des parcelles en zone agricole au lieu dit Mortassous à des gens du voyage et le cas d'échéant de justifier cette décision.
Monsieur Le Maire confirme qu'il a accordé l'électrification de trois parcelles puisqu'il y a obligation de fournir l'énergie électrique aux gens du voyage sur des terrains familiaux.
Monsieur Bonhomme s'insurge contre cette décision qui va à l'encontre de la volonté communale de lutter contre la cabanisation. Monsieur le maire explique qu'il a demandé un engagement écrit des pétitionnaires de non construction sur ces terrains.
Monsieur Bonhomme ne comprend pas pourquoi une seule et même régle ne s'applique pas pour ces demandes d'électrification et souhaite que soit acté qu'il est contre cette décision. Monsieur Battail se prononce également contre.
Monsieur Bonhomme regrette vraiment que ce type d'autorisations ne soient pas examinées en conseil municipal.
La séance est levée à 19 heures 40.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON,
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Franck DEVESA, Lucien LABIT,Yves LEGUAY, Michel ROS.
Absents: Philippe POT adonné procuration à Lucien LABIT.
André RIBAUD a donné procuration à Alain BATTAIL
Didier CROS a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT
Michel BONHOMME , Maurice RIERE
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 13 septembre 2005.
Le conseil municipal approuve le procès verbal de cette réunion .
1- CREATION D'UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF
Monsieur le maire présente la demande d'un agent administratif qui sollicite sa nomination sur un poste d'adjoint administratif suite à sa réussite au concours.
Monsieur le maire propose donc de créer un poste d'adjoint administratif et de supprimer un poste d'agent administratif au 01/11/2005.
Le conseil municipal, après délibération, accepte la proposition, charge monsieur le maire de faire la publicité auprès du Centre de Gestion et de prendre l'arrêté de nomination.
2- PRESENTATION D'UNE ACTION CULTURE DANS LE CADRE DU CTL ET PARTICIPATION DES FAMILLES
Madame TONDON présente un projet d'action culture en direction des adolescents, qui s'inscrit dans le contrat temps libre. Le projet présenté propose une journée à Sète ( Théâtre, ateliers plastiques…) et aurait un coût de 44 € par participant.
Après délibération, le conseil municipal accepte de programmer une action culture de ce type et fixe la participation des familles à 10 € par enfant. Monsieur Lucien LABIT s'abstient car par principe il pense que l'accès à la culture devrait être gratuit. Madame TONDON rajoute que la participation demandée ne couvre qu'une partie des frais de transports et des salaires des encadrants.
3- DEMANDES D'ACHAT DE CHEMINS COMMUNAUX
Monsieur le maire présente deux propositions d'achats de portions des chemins ruraux n°40 et 51. Après avoir situé sur plan ces deux chemins, monsieur le maire demande au conseil de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal refuse la vente de ces chemins en vue de passage ultérieur possible de réseaux
4- FIN DE CONTRATS AIDES A LA MAISON DES SPORTS : ETUDE DE SOLUTIONS
Monsieur le maire fait part de l'échéance des 2 CAE affectés à La maison des sports au 30 novembre pour un et au 14 décembre pour l'autre.
Madame Laure TONDON explique que les deux personnes bénéficiaires de ces CAE ne peuvent prétendre à un renouvellement de contrat compte tenu qu'elles avaient précédemment été employés en CES pendant 18 mois.
Par ce fait, il faut soit envisager une création de poste à temps incomplet, soit conclure avec deux nouvelles personnes des contrat d'accompagnement vers l'emploi.
Madame TONDON propose une simulation financière de ces deux solutions.
Monsieur Charriaux soulève la solution de conclure des contrats d'avenir au lieu de contrats d'accompagnements vers l'emploi, qui sont encore plus intéressants financièrement pour la commune.
Il est précisé que la signature d'une convention entre l'Etat, l'employeur, et le conseil général est obligatoire pour pouvoir prétendre aux contrats d'avenir.
Après délibération, le conseil municipal décide ( moins deux abstentions : Marie-Lyse CHAMBERT et Jean-Louis CHARRIAUX) de s'orienter vers la conclusion de deux nouveaux contrats aidés.: un CAE pour la première échéance compte tenu des délais et un CAE ou un contrat d'avenir pour la seconde échéance.
5- PROJET DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE VILLEVEYRAC
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le libellé du point aurait plutôt dû être : proposition d'aménagement de sécurité de l'axe GIGEAN – VILLEVEYRAC car lors de la dernière réunion de travail la commission travaux a émis le souhait de travailler sur l'aménagement de cet axe et souhaite avoir l'aval du conseil municipal pour lancer une étude.
Après délibération, le conseil municipal accepte que la commission travaux et la commission urbanisme lancent un projet qualitatif et quantitatif pour l'aménagement de cet axe. Monsieur le maire rappelle qu'un projet devra être étudié avant l'élaboration du budget 2006 pour pouvoir prévoir une enveloppe financière et monter des dossiers de demandes de subvention, soit au plus tard fin février 2006.
Le conseil municipal demande cependant qu'un aménagement d'urgence route de Villeveyrac soit effectué avant la fin de l'année comme il avait été prévu avec les riverains lors d'une réunion publique.
6- DENOMINATION NOUVELLES VOIES
Monsieur le maire demande au conseil de définir plusieurs nom de rues pour les nouvelles voies de Montbazin, notamment celle qui dessert le lotissement du mas de Rey.
Le conseil municipal propose cinq nom de rues :
Cami de la paix
Cami des Droits de L'Homme
Cami des Treilles
Cami de l'Ostal
Cami des Vignerons
La voie du lotissement du mas de Rey portera le nom de cami des Vignerons. Les 4 autres propositions seront affectées pour les voies à venir.
7 – RESULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LE COMPLEXE SPORTIF
Monsieur le maire explique que la commission d'appel d'offres pour le complexe sportif s'est réunie le 19/10/05. Cinq plis avaient été réceptionnés.
Trois seulement comportaient une offre et les trois dépassent le montant estimatif .
La commission d'appel d'offres propose de relancer l'appel d'offres en marché négocié en demandant aux entreprises de répondre en suivant scrupuleusement les données du CCTP.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
8- AVIS CONSULTATIF SUR LE PROJET DE FUSION DES EPCI
Monsieur le maire rappelle que les délégués communautaires de la CCNBT devront le 26 octobre se prononcer sur la fusion des EPCI ( CABT, Communauté d'Agglomération de Montpellier et CCNBT).
Afin que leur vote reflète le conseil municipal, il propose aujourd'hui de débattre de ce projet de fusion et de recueillir l'avis de chacun.
Monsieur le maire commence son exposé en rappelant les compétences de la CCNBT, et dresse un bilan de fonctionnement de cette structure.
Il explique ensuite le but de fusion des EPCI, en appuyant sur l'intérêt qu'elle présente ( nouveaux services, nouvelles compétences…)
Monsieur Labit intervient pour dénoncer l'aspect positif de cette fusion en présentant les dangers qu'elle présente et insiste sur les délais de réflexion et de concertation trop courts.
Chaque élu est invité à donner son sentiment sur cette fusion.
Après un tour de table, monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce projet de fusion.
Neufs élus sont défavorables à cette fusion telle que présentée actuellement, cinq sont prêts à l'accepter et deux ne se prononcent pas.
Monsieur le maire explique que cet avis sera pris en compte par les délégués communautaires lors du vote à la CCNBT.
9- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur BARRE demande à ce que soit mis au point les déplacements hors commune des employés communaux pompiers volontaires pendant les heures de travail pour éviter tout abus.
• Madame TONDON informe l'assemblée que le CCAS a été saisie d'une demande d'aide exceptionnelle par la famille d'Alexiane pour l'agrandissement de leur villa dans le souci d'amélioration de vie de cette petite fille handicapée. Elle explique que plusieurs actions sont menées sur les villages alentours en faveur de cette cause. Le CCAS étudiera donc les possibilités d'aide
La séance est levée à 0 heure 20.
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON, Messieurs Jean-Marc BAILLON, Jean-Claude BARRE, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Lucien LABIT,Yves LEGUAY, André RIBAUD, Maurice RIERE, Michel ROS. Absents: Alain BATTAIL a donné procuration à Mme Arlette DE FALCHI, Franck DEVESA a donné procuration à André RIBAUD Didier CROS a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT Michel BONHOMME, Philippe POT. Secrétaire : Mme Régine MAURY. Monsieur le maire ouvre la séance à 20 heures 30. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 25 octobre 2005. • Mme Marie-Lyse CHAMBERT souhaite que soit noté l'abstention de monsieur CROS sur la question 4. • M. Jean-Louis CHARRIAUX souhaite que soit détaillé le vote du dernier point concernant le projet de fusion des EPCI. Avaient voté pour : A. BATTAIL, A. DE FALCHI, JC BARRE, JM BAILLON et A. RIBAUD par procuration Avaient voté contre : ML CHAMBERT, F. CHUECOS, L. TONDON, D. BENITO, F. DEVESA, L. LABIT, Y. LEGUAY, PH POT et D. CROS par procuration Se sont abstenus : JL CHARRIAUX et M. ROS. Après ces rectifications, le conseil municipal approuve le procès verbal de cette réunion . 1- PROPOSITION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR EXTENSION ET RÉAMENAGEMENT ÉCOLEMonsieur le maire fait part de l'avancement des réflexions des commissions École et Urbanisme sur le projet d'extension et/ou réaménagement de l'école. A ce jour les commissions ont avancé trois hypothèses : - déplacer la cantine/garderie vers les actuels courts de tennis - construction de classe supplémentaire entre le bâtiment principal du primaire et l'annexe - déplacer une école ( soit maternelle, soit primaire ) vers un autre lieu. Monsieur le maire demande à l'assemblée, si dans l'état d'avancement du projet, il semble opportun de demander à une maîtrise d'œuvre une esquisse pour pouvoir présenter un dossier de subvention au titre de la DGE en janvier 2006. Les deux commissions précitées souhaitent continuer leur réflexion avant de confier une mission de maîtrise d'œuvre. En revanche, le conseil demande à monsieur le maire de présenter le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2006 pour le réaménagement du groupe scolaire existant, qui est obligatoire quelque soit l'hypothèse retenue. 2- PRÉSENTATION DU SÉJOUR SKI ET VOTE DE LA PARTICIPATION DES FAMILLESMonsieur LEGUAY présente le projet ski pour l'année 2006. Il explique que ce séjour aura lieu du 26 février au 4 mars 2006 puisque les dates des vacances de printemps sont trop tardives pour prévoir des vacances de neige. Compte tenu des tarifs pratiqués en février, monsieur LEGUAY explique qu'un projet dans les Alpes ne pourra se concrétiser. Une proposition dans les pyrénées semble mieux correspondre au budget de la commune. Le conseil municipal donne un accord de principe sur le projet présenté. Le conseil ne souhaite pas limiter les inscriptions à 30 participants tel que prévu sur le devis (l'effectif ne devra cependant pas dépasser la capacité d'un car soit 53 personnes). La commune s'engage sur une dépense maximum de 350 € par enfant et garde le même tarif qu'en 2005 pour la part des familles (200 €, 250 € ou 300 € suivant les revenus des familles). 3- VOTE DES TARIFS DU CLSH POUR L'ANNEE 2006Madame Laure TONDON demande à ce que soit réexaminé le tarif du CLSH pour l'année 2006. Elle explique que les tarifs pratiqués sur Montbazin peuvent paraître excessifs en comparaison avec d'autres communes alentours. Le conseil municipal, après délibération, ne souhaite pas modifier les tarifs du CLSH mais demande à madame TONDON de rencontrer les responsables des CLSH alentours pour pouvoir connaître les activités proposées et avoir des renseignements sur leur mode de gestion. 4- PROPOSITION D'ACHAT DU BIEN CADASTRE H 202Monsieur le maire fait part d'une lettre de la direction de la SNCF qui accepte la cession de la parcelle H 202 à la commune. Le conseil demande à monsieur le maire de faire réaliser une évaluation domaniale pour ce bien et charge Monsieur BATTAIL de négocier cette vente avec la direction de la SNCF. L'achat de ce bien sera de nouveau soumis à l'approbation du conseil municipal, une fois qu'un prix aura été déterminé. 5- PROPOSITION D'INSTAURER UN PRINCIPE D'ASTREINTES ET MISE EN ŒUVRE DE LEUR RÉMUNERATION ET/OU DE LEUR COMPENSATIONMonsieur le maire propose au conseil municipal d'instaurer un principe d'astreintes pour la filière Police suite à la demande de ce service. Monsieur le maire rappelle tout d'abord au conseil le principe de l'astreinte et donne lecture des tarifs de rémunération et des équivalences en jours de compensation. Après délibération, le conseil municipal souhaite étudier ce dossier plus longuement en commission afin de bien déterminer les besoins, les coûts qui en découleraient et étudier ce principe d'instauration d'astreinte pour la globalité des services. Cette question sera donc de nouveau présentée à un prochain conseil pour une mise en place éventuelle en fin janvier si accord du conseil municipal. 6- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU CHAPITRE 67Monsieur le maire explique à l'assemblée que le chapitre 67 n'a pas suffisamment de crédits à ce jour pour pouvoir virer le montant de la vente du terrain de l'ancien stade en investissement. Il explique qu'au BP il avait bien été provisionné la somme de 400 000 € nécessaire à cette opération, mais en cours d'année la restitution d'une TLE indue à hauteur de 9740.00 € imputée sur l'article 678 "charges exceptionnelles" a modifié le disponible du chapitre 67. Monsieur le maire propose donc de virer 9000 € du chapitre 011 vers le 67. A l'unanimité, le conseil municipal accepte le virement de crédits proposé. 7 – VOTE DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX RECEVEURS DES COMMUNESMonsieur le maire rappelle que l'attribution d'une indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes est prévue par la loi, sous réserve d'une décision de l'assemblée délibérante, et ce notamment à chaque changement de comptable. Monsieur le maire rappelle que monsieur Germain FLOUTTARD a fait valoir ses droits à la retraite et qu'il a été remplacé par Monsieur Pierre BREMOND. Le conseil accepte (moins une voix contre M. BENITO) d'allouer une indemnité de conseil à monsieur Pierre BREMOND, receveur de la commune. 8- AVIS SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE VISANT L'AUTORISATION DE LA COOPÉRATIVE " LES TERROIRS DE LA VOIE DOMITIENNE" A EXPLOITER UNE UNITÉ DE VINIFICATION SUR LA COMMUNE DE COURNONSECMonsieur le maire demande au conseil de donner un avis sur l'enquête publique précitée. Le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable à cette opération mais alerte sur l'obligation de prévoir un aménagement sécurisé du chemin des romains, notamment pendant la période de vendanges. 9- PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CCNBTMonsieur le maire invite les élus à prendre connaissance du rapport d'activités de la Communauté des Communes. Monsieur LABIT (Vice-Président de la CCNBT) énonce quelques points de détails notamment sur le coût du traitement des déchets recyclables qui n'est pas couvert par la taxe d'ordures ménagères malgré l'augmentation conséquente en 2005, il rappelle aussi qu'à compter du 01/12/2005, les déchetteries seront reprises en régie directe par la Communauté de Communes. Monsieur le maire précise que l'achat des terrains pour l'extension du lagunage est réalisé en partie. Une Déclaration d'Utilité Publique a été lancée pour une parcelle puisque aucun accord amiable n'a pu être trouvé avec le propriétaire. Il y aurait également possibilité d'acquérir le lagunage de la cave, suite à la cessation d'activité. Cette solution permettrait d'augmenter rapidement la capacité actuelle. Marie-Lyse CHAMBERT souhaiterait avoir des informations plus régulières sur la Communauté des Communes. Monsieur LABIT lui répond de ne pas hésiter à interroger les représentants de la Commune à la CCNBT parce qu'ils oublient parfois de faire le point. 10- QUESTIONS DIVERSES• Monsieur le maire fait part d'une demande de monsieur BARNILLS qui souhaiterait trouver un bien immobilier pour abriter tables et chambres d'hôtes. • Monsieur LABIT souhaite connaître la position de la commune par rapport au détournement d'argent au sein d'une association sise à la maison des sports. Monsieur le maire explique que la dite association a déposé plainte en Gendarmerie. Après entretien avec la brigade de Gigean, monsieur le maire a insisté pour qu'une suite soit donnée à cette affaire.Unanimement, le conseil est d'accord pour imposer une plus grande rigueur lors de l'examen des demandes de subventions. • Monsieur LABIT revient sur l'utilisation des locaux de la maison des sports par des associations avec peu d'adhérents, voir aucun de Montbazin. Pour faire un bilan sur ce point, monsieur LEGUAY propose de distribuer un questionnaire à chaque association, avec remise en mairie avant les demandes de subventions, visant à renseigner sur la composition et le fonctionnement des associations. • Monsieur CHARRIAUX remercie au nom d'Amnesty internationnal la commune, personnel et élus, pour leur participation aux XVèmes foulées des droits de l'homme. Rendez-vous est déjà pris le 12 novembre prochain pour la XVIème édition. • Monsieur RIBAUD demande quand la façade de la mairie, dégradée par l'incendie d'une voiture, sera remise en état. Monsieur le maire explique qu'une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de la compagnie d'assurance et qu'il sera procédé aux travaux de ravalement après l'expertise. • Monsieur LABIT demande s'il a été signifié au propriétaire de l'immeuble abritant l'ancien débit de boissons de remettre en état initial puisque la terrasse avait été consentie sur le domaine public pour permettre l'exploitation. Monsieur répond que oui et qu'il a reçu le propriétaire. Monsieur LABIT demande à ce que cette affaire soit suivie et réglée rapidement. La séance est levée à 23 heures 30. |
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Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2005
Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Françoise CHUECOS, Arlette DE FALCHI,
Messieurs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Michel BONHOMME, Jean-Louis CHARRIAUX,
Didier CROS, Lucien LABIT, Yves LEGUAY, Philippe POT, André RIBAUD, Maurice RIERE, Michel ROS.
Absents: Jean-Marc BAILLON a donné procuration à Alain BATTAIL,
Franck DEVESA a donné procuration à André RIBAUD
Laure TONDON a donné procuration à Marie Lyse CHAMBERT
Didier BENITO a donné procuration à Lucien LABIT.
Secrétaire : Mme Sylvie FRICERO.
Monsieur Jean-Marc BAILLON, maire de Montbazin, ayant donné procuration à monsieur Alain BATTAIL, 1er adjoint, ce dernier ouvre la séance à 19 heures 00.
Monsieur le maire-adjoint demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 24 novembre 2005. Le conseil approuve le procès verbal de cette dernière réunion, à l'unanimité.
1- DÉLIBÉRATION MOTIVANT LA CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le maire-adjoint donne lecture du recours gracieux, émanant du contrôle de légalité de la préfecture, demandant le retrait de la délibération en date du 25 octobre 2005 qui modifiait le tableau des effectifs en créant un poste d'adjoint administratif et en supprimant un poste d'agent administratif.
De plus, la délibération mentionnait la création de poste au seul motif qu'un agent venait de réussir le concours correspondant.
Monsieur le maire-adjoint propose la création d'un poste d'Adjoint Administratif parce qu'il est nécessaire de créer un poste qui permette, en plus de l'accueil du public, de prendre en charge le secteur Urbanisme en relation avec la C.C.N.B.T. ainsi qu'une régie de recettes. Monsieur le maire-adjoint propose également de ne pas supprimer le poste d'Agent Administratif et de demander son avis au C.T.P. ultérieurement. Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité : - Le retrait de la précédente délibération - La création du poste d'Adjoint Administratif au motif des besoins de service énoncés ci-dessus - Le maintien du poste d'Agent Administratif 2- BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUMonsieur le maire-adjoint fait le bilan de la concertation pour la révision simplifiée n° 1 du POS (devenu PLU) dans le cadre du projet éolien. Il rappelle que les différentes modalités de la concertation, décidées à la réunion du conseil municipal du 22 juin 2005 ont été respectées, à savoir : - Insertion dans le bulletin municipal - Permanence des élus - Affichage en mairie - Registre tenu à la disposition du public Il rappelle que le projet a fait l'objet d'un examen conjoint des communes de Villeveyrac, Poussan et Montbazin en date du 21 septembre 2005. Deux réunions publiques, les 31 août et 14 septembre 2005, se sont tenues à Montbazin et la population a accueilli favorablement ce projet concernant une énergie propre. Le projet de révision simplifiée n° 1 du POS (devenu PLU), tel qu'il a été établi, a été soumis à enquête publique du 17 octobre 2005 au 18 novembre 2005. Monsieur SZCZOT, commissaire enquêteur, a tenu en mairie 2 permanences : le mardi 18 octobre 2005 de 9h à 12h et le jeudi 17 novembre 2005 de 14h à 17h. Le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions en mairie, le 12 décembre 2005, avec un avis favorable. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du bilan fait par monsieur le maire-adjoint et décide que ce compte-rendu, ainsi que la délibération le concernant, seront portés à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois ainsi que sur les panneaux communaux.
3- APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE N°1 DU POS (devenu PLU)
Monsieur le maire-adjoint donne lecture du rapport de monsieur SZCZOT, commissaire enquêteur, qui fait une présentation générale du projet éolien au niveau du territoire intercommunal, qui détaille le déroulement de l'enquête publique et qui analyse les observations recueillies. Monsieur le maire-adjoint présente également les conclusions du commissaire enquêteur et fait état de son avis favorable concernant cette révision simplifiée n° 1 du POS (devenu PLU).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (moins 1 voix contre D. CROS et 1 abstention Y. LEGUAY) décide d'approuver le dossier de révision simplifiée n° 1 du POS (devenu PLU) et charge monsieur le maire-adjoint de l'affichage, de la publication au recueil des Actes Administratifs et de la transmission au préfet.
4- PROJET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : CRÉATION DE 2 CLASSES
Monsieur le maire-adjoint donne la parole à madame Marie-Lyse CHAMBERT afin qu'elle présente le compte rendu de la réunion des commissions École & Urbanisme qui a eu lieu le 08 décembre 2005.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT rappelle la décision prise le 24 novembre 2005 concernant la demande de subvention, au titre de la DGE 2006, pour le réaménagement du groupe scolaire.
Les travaux des commissions ont fait apparaître la nécessité de créer 2 classes supplémentaires au sein de l'école élémentaire pour la rentrée scolaire 2006. Cette construction est rendue possible avec la création du stade qui permettra de déplacer un des Algéco présent à l'école et donc de pouvoir adosser ces 2 nouvelles classes aux 2 existantes dans la cour.
Le montant des travaux étant estimé à 160.000.00 € pour les 2 classes, madame Marie-Lyse CHAMBERT propose de réduire les travaux de réfection prévus en reportant notamment les travaux de façade et de peinture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité la création de ces 2 classes et demande à monsieur le maire-adjoint de procéder aux demandes de subventions supplémentaires
5- QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Alain BATTAIL donne lecture d'un courrier de monsieur Henri BEAUMANN qui propose d'acheter le véhicule Peugeot 504 plateau des services techniques. Une autre offre ayant été précédemment refusée et la voiture n'étant pas à vendre en tant que véhicule mais seulement pour les pièces détachées, le conseil refuse l'offre et demande qu'il soit trouver une solution pour se débarrasser du véhicule.
• Monsieur Lucien LABIT propose de mettre à la disposition de la C.C.N.B.T. la salle polyvalente pour les vœux du personnel communautaire. Chaque année, c'est une commune différente qui les accueille, c'est pourquoi monsieur Lucien LABIT a proposé Montbazin. Monsieur Jean-Claude BARRE lui indique les dates disponibles en janvier 2006. Monsieur Lucien LABIT fera savoir si une date convient.
• Madame Arlette de FALCHI demande si, suite à l'annulation de la soirée Années Folles prévue le 28 janvier 2006, le repas des anciens pourrait être déplacé à cette date. L'engagement avec l'orchestre ayant déjà été pris, la date du repas des anciens est maintenue au 11 février 2006.
• Monsieur André RIBAUD fait état de la réponse de la Sté MARIN concernant l'électrification des abri-bus situés route de Poussan et avenue de la gare. Le devis se monte à 5 600.00 € TTC. Le conseil trouve la somme élevée par rapport au prix de l'abri-bus en lui-même. Monsieur André RIBAUD rappelle que l'électrification est une des conditions pour l'octroie de la subvention du Conseil Général. Le conseil suggère que la question soit étudiée en commission travaux.
• Monsieur Maurice RIÈRE informe que, dans le cadre de la convention signée avec CINÉPLAN, toutes les séances prévues en 2005 n'ont pu être effectuées pour des problèmes de disponibilité de salle ou d'absence de publicité. CINÉPLAN propose, en contre-partie, une activité de création d'un dessin animé qui pourrait être mise en place en février 2006 dans le cadre du CLSH. Monsieur Lucien LABIT propose de soumettre cette proposition à madame Laure TONDON pour ce qui est du CLSH, mais souhaite que s'agissant de la convention 2006, toutes les séances prévues soient réalisées.
• Monsieur Yves LEGUAY fait savoir qu'il reçoit mercredi 21 décembre une personne en entretien dans le cadre du 2e CAE à pourvoir à la maison des sports.
• Monsieur Jean-Claude BARRE demande qui est chargé de l'entretien extérieur des transformateurs électriques. Ceux situés place de l'église et au jardin public auraient besoin d'être repeints. Monsieur Alain BATTAIL propose d'interroger EDF à ce sujet.
La séance est levée à 20 heures. |
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