Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2004

Présents mesdames Marie-Lyse CHAMBERT, Arlette DE FALCHI, Laure TONDON, Françoise CHUECOS.
Messieurs Jean-Marc BAILLON, Michel BONHOMME , Jean- Claude BARRE, Didier CROS, Jean-Louis CHARRIAUX, Lucien LABIT,Yves LEGUAY.

Procurations : Michel ROS à Yves LEGUAY
Alain BATTAIL à Arlette DE FALCHI

Absents: Didier BENITO, Franck DEVESA, Philippe POT, Maurice RIERE, André RIBAUD

Secrétaire : Mme Régine MAURY

Monsieur le maire ouvre la séance à 21 heures 00

Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 26 octobre 2004
Le conseil municipal approuve le procès verbal de la dite réunion ( moins une abstention: Lucien LABIT)

1- Modification des statuts de la CCNBT
Monsieur le maire explique à l'assemblée qu'il y a lieu de délibérer sur le projet de modification des statuts de la CCNBT.
En effet, il propose d'inscrire le droit de préemption urbain en compétence supplémentaire à la CCNBT. Cette compétence devient nécessaire pour mener à bien celles liées au développement économique, à l'aménagement des espaces communautaires, à la protection et mise en valeur de l'environnement, à la politique du logement social, à la création, à l'aménagement et l'entretien de la voirie communautaire.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification des statuts de la CCNBT telle que présenté.

2- Constitution du groupement d'achat entre la CCNBT et les 6 communes membres
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un groupement d'achat est en cours de constitution, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la CCNBT et les six communes membres de la CCNBT. La CCNBT serait le coordinateur du groupement de commandes.
Le groupement de commandes a l'avantage de sécuriser juridiquement les achats publics, d'optimiser les coûts, de garantir une mise en concurrence, de réduire les délais d'intervention de certains secteurs.
Monsieur le maire donne ensuite lecture du projet de convention constitutive de ce groupement de commandes.
Après délibération, le conseil, à l'unanimité approuve la création du groupement de commande tel que présenté, autorise monsieur le maire à signer le projet de convention constitutive et désigne Jean-Marc BAILLON membre titulaire et Alain BATTAIL membre suppléant en qualité de membre de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.

3- Statuts du Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Monsieur le maire propose à l'assembler d'étudier le projet des statuts du syndicat Mixte du Bassin de Thau qui doit se créer entre la CCNBT et la CABT.
Il explique que la création du syndicat mixte du Bassin de Thau entraînera la dissolution du Syndicat DECOMY.
Le syndicat mixte aura deux compétences essentielles : la gestion de l'Etang de Thau et l'élaboration du SCOT.
La création du syndicat mixte n'est pas à remettre en cause sur la gestion de l'Etang de Thau.
A noter que tous les organismes ayant trait au contrat de baie ( APOGEE, CEREMER… ) sont en perte de vitesse et la défense du Pays de Thau et la gestion ne sont plus assurées et les fonds sont distribués ailleurs.
En revanche l'élaboration du SCOT est plus sensible et mérite réflexion. En effet l'Agglomération du Bassin de Thau n'a pas le foncier et le potentiel de la CCNBT.
Par là même, l'agglomération du Bassin de Thau à tout intérêt à avoir un SCOT commun mais la représentation au sein du Syndicat mixte est défavorable à la CCNBT ( 28/7 ).

Après délibération, le conseil municipal conclue que le projet de syndicat mixte verrouille l'aspect valorisation de l'étang, mais le côté SCOT peut être vécu comme un piège et se prononce de la façon suivante :
POUR : M. BARRE, LEGUAY (2), BAILLON,CHARRIAUX et Mme CHAMBERT
CONTRE :M. BATTAIL, BONHOMME, LABIT, CROS et Mmes DE FALCHI, CHUECOS
ABST : Madame TONDON

Aucune majorité n'étant dégagée compte tenu de l'ambiguïté de la compétence SCOT donné au Syndicat mixte, le conseil municipal décide d'approuver les Statuts du Syndicat mixte proposés en considérant la voix du maire prépondérante.

4- Modification des Statuts du Syndicat du Bas Languedoc
Monsieur le maire propose à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation des nouveaux statuts du Syndicat du bas Languedoc.
Il donne lecture des modifications proposées.
Après délibération, le conseil regrette que ces modifications fassent de ce syndicat un "syndicat à la carte " et que tous les communes adhérentes n'aient pas les mêmes obligations.
Le résultat du vote est celui ci :
CONTRE: M. BONHOMME, BATTAIL, LABIT et Mme DI FALCHI, CHUECOS
POUR : M. BARRE, CHARRIAUX, LEGUAY, ROS Mme TONDON
ABST : M. BAILLON et CROS et Mme CHAMBERT

Aucune majorité n'étant dégagée, le conseil municipal ne se prononce pas sur cette modification de statuts.

5- Convention pour l'enlèvement des véhicules
La question est reportée en raison de l'absence de Monsieur BATTAIL, chargé du dossier.

6- Création d'abri bus supplémentaires
Monsieur le maire, suite à la dernière réunion, informe le conseil qu'il a pris contact avec le service du conseil général chargé des transports scolaires pour la création d'abri bus supplémentaires sur la Commune. Il informe l'assemblée du coût d'un abri bus qui s'élève à 6548.73 € TTC, subventionné à hauteur de 4000 € .
Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter trois abris bus supplémentaires et solliciter une subvention pour ces trois équipements supplémentaires. Ces trois nouveaux abri bus seront réalisées route de Gigean, route de Poussan, et route de Villeveyrac.

7 - Présentation du Projet séjour au ski
Monsieur LEGUAY présente un projet de séjour ski qui s'inscrit dans le CTL pour l'année 2005, compte tenu du succès de cette action en 2004.
Des contacts ont déjà été pris avec plusieurs structures pouvant accueillir ce type de séjour et des devis ont été établis.
Il propose d'inscrire ce séjour du 16 au 23 avril 2005 et pour le moment l'offre la plus avantageuse est celle faite par la Maison familiale LE BEAUVOIR à Valloire en Savoie.
Madame laure TONDON propose d'appliquer trois tarifs pour les familles variant de 200 à 300 € suivant le quotient familial pour rester dans la même logique que le Centre de Loisirs sans hébergement.
Monsieur LABIT demande que le nombre de places ne soient pas figé dés les inscriptions et que toutes les demandes soient honorées. En conséquence il propose que la commune vote un accord de principe sur cette action du CTL et décide d'une part communale maximale pour chaque enfant participant à ce séjour.
Le Conseil municipal approuve cette idée et décide d'octroyer la somme de 350 € par enfant qui participera à ce séjour ski et de ne pas limiter le nombre de places.

8- Questions diverses
• Monsieur le maire informe l'assemblée que le projet du complexe sportif lui a été communiqué ce jour et est consultable en mairie. Il précise que les commissions jeunesse et travaux vont se réunir avec l'architecte pour commenter le projet présenté.
• Monsieur le maire explique que l'inventaire du patrimoine de la commune, réalisé dans le cadre de Forum Loupiana est terminé et les conclusions consignées dans deux registres sont consultables en mairie.
Monsieur le maire souligne le patrimoine exceptionnel de la commune et propose de prévoir des expositions ponctuelles et permanentes pour faire partager cette richesse. La création d'un musée ou au moins d' un espace réservé à ce thème à Montbazin pourrait être étudiée. Contact sera pris avec la CCNBT, chargée de cette compétence pour organiser ces expositions.
• Monsieur LEGUAY informe l'assemblée du dysfonctionnement du chauffage de la salle polyvalente. Monsieur le maire assure que l'artisan titulaire du lot a été contacté pour régler le défaut une fois pour toutes.
• Monsieur CHARRIAUX remercie au nom d'Amnesty International remercie le personnel et les élus présents à la remise des prix qui ont contribué à la réussite des 14 èmes foulées des droits de l'homme le dimanche 14 novembre. Réussite qui ne peut que conduire à organiser les 15 ème foulées en 2005.

La séance est levée à 23 heures 35