Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON,
Anne VERILHAC
Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER

Absent: M. Stéphane SANTIN a donné procuration à Mme Rolande RUIZ
Secrétaire : Mme Régine MAURY.
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Madame le maire ouvre la séance à 21 heures.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 27 juin 2008.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- AFFECTATION DU RESULTAT 2007 de la M14
Madame Marie-Lyse CHAMBERT, adjointe aux finances rappelle le résultat de clôture 2007 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 447 545.98 €.
Elle propose d'affecter le résultat comme suit :
  ► 200 000 € en investissement et de l'affecter au 1068.
  ► 247 545.98 € en excédent de fonctionnement reporté au 002.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'affectation du résultat proposé.

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Yves LEGUAY propose de voter une subvention à l'association de rugby "vignes et étangs" compte tenu que de nombreux enfants de Montbazin fréquentent cette association. Il propose la somme de 300 €.
Le conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité, d'inscrire la somme de 300.00 € à l'article 6574.

3- BUDGET SUPPLEMENTAIRE M14 2008
Madame Marie-Lyse CHAMBERT, adjointe aux finances présente à l'assemblée le budget supplémentaire 2008 et propose de voter chapitre par chapitre, sauf l'article 6574 qui doit être voté individuellement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
011 : 189 745.98 €
012 : 61 700.00 €
65: 1 100.00 €  ( dont 6574 école de rugby : 300 € )
Recettes
002 : 247 545.98 €
74 : 5 000 €
La section s'équilibre à la somme de 252 545.98 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
21 : 30 000.00 €
23 : 271 456.05 €
27: 90 000.00 €
Recettes:
002: 191 456.05 €
1068: 200 000.00 €
La section s'équilibre à la somme de 391 456.05 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire 2008.

4- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIES
Madame le maire demande au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat mixte HERAULT ENERGIES dont elle est membre.
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Francis ORTEGA délégué titulaire et Monsieur Alain BATTAIL délégué suppléant du syndicat mixte Hérault Energies.

5- PROPOSITION D'EMBAUCHE D'UN CAE A LA MAISON DES SPORTS
Madame le maire explique qu'un agent contractuel affecté à la maison des sports a démissionné suite à sa réussite à un concours de la Fonction Publique et qu'il y a lieu pour le bon fonctionnement de ce service de prévoir une embauche. Madame le maire propose de faire un contrat CAE qui peut être pris en charge à 70 % par l'Etat sur une base de 24 heures hebdomadaires sous certaines conditions, pour une durée de douze mois, à effet immédiat.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de la proposition d'embauche d'un CAE pour la maison des sports pour une durée de 12 mois sur une base de 24 h de travail hebdomadaire.

6- ADHESION A LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN
Madame le maire expose qu'il est nécessaire d'entretenir les plantations de pins de la commune en les protégeant contre la chenille processionnaire du pin. Le traitement aérien sera appliqué à l'aide d'un hélicoptère. Elle précise que le traitement sera réalisé à l'aide d'un produit biologique ne présentant pas de nocivité pour l'environnement.
Madame le maire soumet à cet effet un devis de travaux établi par l'Office National des Forêts qui propose un traitement au prix de 50 € HT/ha pour la zone forestière et explique qu'une subvention sera sollicitée directement par l'ONF auprès du Conseil Général et déduite du montant total des travaux hors taxes.
Après délibération, le conseil municipal ( moins 2 abstentions Melle Edith PARAZOLS et M. Bernard ESPINASSE ) accepte d'adhérer à la campagne de lutte contre la chenille processionnaire du pin.

7- PROJET D'ALARME POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Madame le maire propose à l'assemblée d'étudier l'installation de système d'alarme sur les bâtiments communaux compte tenu des nombreux effractions. Madame Rolande RUIZ demande à ce que le groupe scolaire soit une priorité, surtout que le gainage a déjà été effectué lors des travaux de réhabilitation.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce projet et demande à ce que des devis soient demandés aux entreprises compétentes pour étude financière.

8- MOTION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
La Direction de la Poste et le gouvernement ont confirmé qu'ils préparaient un projet d'ouverture du capital, et donc de privatisation de la Poste. Dans un souci de maintien du service public, notamment dans les petites communes, le conseil municipal de Montbazin s'oppose à toutes les formes de privatisation de la poste. Cela entraînerait selon lui une dégradation accélérée du service public postal: nombreuses fermetures de bureaux ou forte diminution des jours d'ouverture, suppression d'emplois, perte de qualité de ce service, remplacement des bureaux par des agences postales dont la gestion, à terme, sera transférée aux collectivités locales.

9-QUESTIONS DIVERSES
 ♦ Monsieur Yves LEGUAY fait le point sur la Fête des Vendanges qui aura lieu le 5 octobre et sur la semaine cubaine , organisée en partenariat avec l'Association AVERROES qui se déroulera du 10 au 18 Octobre.
 ♦ Madame Rolande RUIZ demande où en est la demande du tarif jaune pour le groupe scolaire auprès d'EDF. Monsieur BENITO lui explique que la demande a bien été déposée mais qu'aucune réponse n'est parvenue à ce jour en Mairie.
 ♦ Monsieur Francis ORTEGA demande à ce que l'ouverture du jardin des colonnades soit quotidienne et régulière.
Madame le maire reverra le fonctionnement avec les personnes chargées de cette ouverture.
 ♦ Monsieur Didier BENITO soumet un devis d'environ 8 000.00 €  pour la réfection du chemin reliant le chemin des romains et la rue des Aires et sollicite l'avis du conseil sur l'opportunité de ces travaux. Le conseil conscient du bien fondé de cette réfection charge l'adjoint aux travaux de commander les travaux.
 ♦ Monsieur Didier BENITO informe le conseil que la balayeuse est en panne et que sa remise en état nécessite une dépense conséquente. La réparation n'est pas à l'ordre du jour.
 ♦ Madame Rolande RUIZ félicite monsieur Yves LEGUAY sur le choix d'implantation de la foire des associations : place de l'église.

La séance est levée à 22 heures.