Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.

Secrétaire : Mme Régine MAURY.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 16 septembre 2008.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

Madame le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour, à savoir la fixation du prix d'entrée à la soirée de la Saint Sylvestre organisée par la mairie.
Monsieur CHARRIAUX fait remarquer que le tarif pour l'entrée de la soirée jazz du samedi 15 novembre n'avait pas été voté par le conseil municipal.
Le conseil accepte, à l'unanimité, d'examiner cette question en dernier point juste avant les questions diverses.

1- PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE ET DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA ZAE DE LA REILHA
Madame le Maire remercie Monsieur Louis HIGOUNET, Vice Président de la CCNBT chargé du développement économique, Monsieur Gérard OLLIER de la CCNBT, Monsieur PRAT de BIOTOP, Mme CATZ du Cabinet ENTECH et Monsieur BARRES de la SEMABAT de leur présence et leur laisse la parole pour la présentation du projet de la ZAE de la Reilha.
Les intervenants présentent à leur tour l'historique, l'étude hydraulique, l'étude archéologique et l'étude environnementale et les nombreuses contraintes qui en découlent.
A noter que les documents qui ont servi à la présentation seront envoyés à tous les élus par mail ( et pourront être consultés par la population ) afin qu'ils aient une trace écrite et puissent lors d'un prochain conseil délibérer sur la suite à donner à ce dossier après étude complète des aléas.

2- ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL
Madame le maire informe que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit le versement par les communes d'une indemnité de conseil annuelle aux receveurs communaux. Elle précise que cette indemnité est calculée selon les bases définies par l'arrêté précité et que son taux peut être modulable.
Le conseil municipal, après délibération, accorde l'indemnité de conseil à Monsieur Pierre BREMONT, receveur communal, au taux maximum en vigueur soit 100 % pour la durée du mandat .

3- PROPOSITION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE COMMUNALE H 788 A UN PARTICULIER
Madame le maire propose à l'assemblée de mettre à disposition la parcelle communale H 788, sise dans le cœur du vieux village, à un particulier. Elle précise que compte tenu de sa situation, la parcelle ne présente pas un intérêt particulier pour la commune pour l'instant et que son entretien contribuerait à l'embellissement du village. Madame le maire propose donc de signer une convention entre la mairie et le particulier intéressé qui visera à autoriser la jouissance de cette parcelle sous réserve de l'entretenir, de ne rien construire ni fixer dessus et ce pour une durée d'un an à compter du 01/12/2008 renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal accepte le projet de convention tel que présenté et autorise madame le maire à la signer avec les intéressés.
Monsieur CHARRIAUX fait remarquer que la mention "lu et approuvé" n'a plus lieu de précéder les signatures pour les contrats sous seing privé (Cf arrêt de la cour de cassation du 27 janvier 1993).

4- VOTE DU PRINCIPE DE MISE EN PLACE D'UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Mademoiselle Hélène DE SMET, chargée de ce dossier expose les grandes lignes de la mise en place d'un conseil municipal de jeunes. Elle précise que le mandat électif est de deux ans, que les électeurs et les éligibles doivent être âgés entre 10 et 13 ans au jour de l'élection. Le conseil municipal des jeunes nécessitera la présence d'un animateur (environ 10 h / mois) pour l'encadrement. Un règlement pour son fonctionnement sera établi au préalable par le conseil municipal.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le principe de mise en place d'un conseil municipal de jeunes.

5- PRÉSENTATION ET APPROBATION DU PROJET SKI POUR 2009
Madame Rolande RUIZ présente les différents devis pour le séjour ski sur la base de 48 enfants la semaine du 4 au 11 avril 2009. Elle propose de retenir la proposition d'un séjour aux GETS en Haute Savoie en raison de la diversité des activités proposées et du coût qui s'élève à 24 430, 19 € tout compris.
Le conseil municipal, après délibération, approuve la proposition du séjour aux GETS telle que présentée et demande à madame le maire d'effectuer la réservation.
La participation financière des familles sera fixée lors d'un prochain conseil municipal.

6- ORGANISATION DU SERVICE D'ACCUEIL EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES PUBLIQUES
Madame le maire explique qu'elle a pris un arrêté, en date du 19 novembre, motivant la fermeture du groupe scolaire le jeudi 20 novembre, jour de grève des enseignants, par manque de moyens pour mettre en œuvre l'accueil des enfants.
Elle rappelle les principes de la Loi et demande à l'assemblée de se prononcer sur son application dans la commune.
Après débat, le conseil (moins deux voix contre : M. SANTIN et M. BARRE) considère que les agents municipaux ne sont pas en nombre suffisant pour satisfaire à cette mission et que les personnes entrant dans les dispositions de la Loi qui précise qu'elles doivent "posséder les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants" n'ont pu être recensées en nombre suffisant. La responsabilité pénale du maire pouvant être mise en cause, le conseil souhaite faire savoir qu'eu égard au manque de moyens humains et aux incertitudes juridiques, la commune de Montbazin n'est pas en mesure d'assurer l'accueil des enfants à l'école les jours de grève.

7- CHOIX D'UN BUREAU D'ÉTUDE POUR AIDE AU MONTAGE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES CONTRAT ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Daniel GUIDONI explique qu'il y a lieu de relancer un appel d'offres pour le contrat d'éclairage public. Pour ce faire, un devis d'aide au montage du dossier complet de consultation des entreprises et d’ assistance jusqu'à l'attribution des offres a été demandé à trois bureaux d'études : B.E.I, ENTECH et GAZIEU.
Les propositions sont les suivantes :
GAZIEU : 3 950.00 € HT
B.E.I : 5 500.00 € HT
ENTECH : 4 960.00 € HT
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le Cabinet GAZIEU pour effectuer cette mission.
Madame Anne VERILHAC demande à ce que la notion de développement durable soit intégrée dans le cahier des charges pour cet appel d'offres et plus généralement dans tous les appels d'offres.

8- DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN CAE POUR LE SERVICE CANTINE/GARDERIE.
Madame le maire rappelle qu'un contrat d'accompagnement vers l'emploi arrive à échéance au 31/12/2008. Elle propose donc au conseil de solliciter auprès des services de l'Etat un nouveau contrat d'accompagnement vers l'emploi à compter du 01/01/2009, pour une durée d'un an sur la base de 20 h hebdomadaires, pour le service cantine et entretien puisque le besoin existe et que des contraintes budgétaires ne permettent pas de pérenniser cet emploi pour l'année à venir.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et charge madame le maire de faire les démarches auprès de l'ANPE pour le recrutement.

9- FIXATION DU PRIX DE LA SOIRÉE DE LA ST SYLVESTRE
Madame le maire explique que la commission festivités a prévu d'organiser la soirée de la Saint Sylvestre à la salle polyvalente. Après avoir consulté plusieurs prestataires, elle a retenu un traiteur et une animation musicale et propose de fixer la participation à cette soirée à 70 € par personne (coût de revient pour l'organisation.
Le conseil municipal, après délibération, fixe le prix de participation à cette soirée à 70 € par personne et limite le nombre de places à 150 participants.

10- QUESTIONS DIVERSES
► Monsieur CHARRIAUX tient à remercier, au nom d'Amnesty Internationnal, la commune, les élus participants ou présents et le personnel qui ont contribué cette année encore au franc succès des 18èmes foulées des droits de l'Homme.
► Monsieur ROYER demande s'il sera possible d'avoir connaissance du dossier élaboré pour l'enquête publique préalable à l'implantation d'un centre de déchets sur la commune de Gigean (société REMONDIS). Madame le maire rappelle que ce dossier avait reçu un avis défavorable du conseil municipal en date du 26 septembre 2006 et tient à disposition des élus les pièces sus indiquées.
► Monsieur SANTIN demande si des mesures vont être prises suite au cambriolage (effraction par voiture bélier) au magasin SPAR. Monsieur BENITO explique qu'un dispositif de protection va être installé devant l'entrée de l’ établissement pour éviter le renouvellement de ce type d'effraction.

La séance est levée à 21h 50.