Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2009

  Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Edith PARAZOLS, Laure TONDON,
Mrs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.

Absents : Mr Jean-Claude BARRE a donné procuration à Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX
Mle Hélène DE SMET a donné procuration à Mr Yves LEGUAY.

Madame le maire ouvre la séance à 19 heures et demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 24 novembre 2009. Le conseil municipal approuve ce procès verbal à l'unanimité.

Avant d'examiner l'ordre du jour, madame le maire demande au conseil municipal l'autorisation de traiter un point non inscrit à l'ordre du jour. Il s'agit du renouvellement de la convention entre la commune et la CCNBT visant à une mise à disposition d'un ½ poste d'adjoint administratif 1ère classe par la commune pour l'urbanisme. Le conseil accepte à l'unanimité.

 1- RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA CCNBT POUR UN ½ POSTE D'AJOINT ADMINISTRATIF POUR LES AFFAIRES D'URBANISME

Madame le maire rappelle qu'une convention avait été signée suite à la délibération du 21/11/2006 entre la commune et la CCNBT visant à mettre à disposition 1 agent titulaire de catégorie C, appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet pour remplir les missions liées à l'accueil du public et à la pré-instruction des dossiers d'urbanisme sur la commune. Il y a lieu de procéder à son renouvellement puisqu'elle avait été conclue pour trois ans.
Madame le maire rappelle que pour les prestations exercées par cet agent, la commune de MONTBAZIN est remboursée par la CCNBT à hauteur de 50% du coût du poste salarial. Le remboursement intervient par émission de titres de recettes par commune par un douzième à terme échu.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010.

Après délibération, le conseil municipal autorise madame le maire à signer la convention aux conditions énoncées.

 2- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE M14 N°1/2009

Madame Marie-Lyse CHAMBERT, adjointe chargée des finances expose l'obligation de procéder à une décision modificative sur le budget M14 de l'année 2009. En effet le chapitre 67 intitulé "charges exceptionnelles" n'a pas été crédité. Or la somme de 7 469.98 € est à inscrire à ce chapitre. Elle explique qu'il s'agit de non recouvrement d'un titre émis sur l'exercice précédent, correspondant à des loyers. La recette ayant été comptabilisée sur l'exercice 2008 et inscrite au compte administratif y afférant, il y a lieu cette année de retrouver cette écriture en dépenses pour rééquilibrer.

Elle propose donc de faire la modification suivante :
011- 61558 : - 7469.98 €
67- 673 : + 7469.98 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

 3- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le maire propose à l'assemblée de reporter cette question, compte tenu d'une information tardive sur le lancement d'un appel d'offres pour l'entretien de l'éclairage public au niveau du groupement de commandes de la CCNBT.
En conséquence, elle propose de recueillir de plus amples informations sur ce sujet, de rencontrer le salarié chargé de monter cet appel d'offres pour connaître les modalités, notamment les délais de ce lancement d'appel à la concurrence.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reporter l'examen de cette question lors d'une prochaine séance.

 4- NOMINATION DE 2 ÉLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE

Madame le maire explique que suite à la démission de 2 élus qui siégeaient au conseil d'administration du CCAS, il y a lieu de procéder à leur remplacement. Monsieur CHARRIAUX rappelle qu'il a obligation de maintenir la parité entre le nombre d’élus du conseil municipal et membres issus d’associations au sein de ce conseil d'administration.
Madame le maire propose Mademoiselle Edith PARAZOLS et Monsieur Lucien ROYER.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité, cette proposition.

 5- ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE CNP PROPOSÉ PAR LE CDG 34

Madame le maire explique que la commune de Montbazin adhère à CNP Assurances pour le remboursement des salaires des fonctionnaires placés en arrêt de travail. Le CDG 34 ( Centre De Gestion 34 ) a négocié auprès de la CNP un contrat groupe et propose à la commune de s'y rattacher.
Madame le maire rappelle les conditions obtenues par la commune soit :
- 5.95 % sur la masse salariale des fonctionnaires à plus de 28 h de travail hebdomadaire
- 1.65 % sur la masse salariale des fonctionnaires à moins de 28 h de travail hebdomadaire
avec 15 jours de franchise.

Le contrat négocié par le CDG 34 fait apparaître les conditions suivantes :
- 4.60 % sur la masse salariale des fonctionnaires à plus de 28 h de travail hebdomadaire
- 1.10 % sur la masse salariale des fonctionnaires à moins de 28 h de travail hebdomadaire
avec 10 jours de franchise.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'adhérer au contrat groupe CNP négocié par le CDG 34.

 6- PARTICIPATION EMPLOYEUR SUR LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DES FONCTIONNAIRES

Madame le maire expose à l'assemblée que les fonctionnaires territoriaux de la commune ont opté pour adhérer à la garantie maintien de salaire en contrat de groupe auprès de la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale ), propose au conseil municipal de participer à cette cotisation salariale dans le cadre du volet social de la collectivité. Elle explique que la cotisation revient à 0.79 % du brut indiciaire pour chaque agent, sous réserve d’adhésion de 75% des salariés. Elle propose de participer à hauteur de 25 % de la cotisation pour chaque agent adhérent.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.

7- RÉVISION DU TAUX DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le maire rappelle qu'une indemnité avait été allouée au maire et aux 5 adjoints par délibération du 08 avril 2008.
Compte tenu de la démission d'un adjoint, madame le maire propose d'indemniser les 5 élus délégués (affaires sociales, secteur enfance et jeunesse, affaires scolaires, agenda 21 et communication).
Elle propose donc au conseil municipal d'appliquer les taux suivants, pour rester dans le montant global alloué :
- 41.30 % de l’indice brut pour le maire
- 14.80 % de l’indice brut pour les 4 adjoints
- 5% de l’indice brut pour les délégués.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.

  La séance est levée à 19 h 40.
 

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Hélène DE SMET, Laure TONDON,
Mrs Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU.

Absents : Mr Jean-Claude BARRE,
Mr Alain BATTAIL a donné procuration à Mme Laure TONDON
Mle Edith PARAZOLS a donné procuration à Mr Yves LEGUAY
Mr Stéphane SANTIN a donné procuration à Mr Bernard ESPINASSE

Secrétaire de séance : Mr Didier BENITO

 Madame le maire ouvre la séance à 21 heures, elle remercie le Conseil Municipal des Jeunes d'avoir répondu à l'invitation pour la présentation du premier point de l'ordre du jour.
Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 22 octobre 2009. Le conseil municipal approuve ce procès verbal à l'unanimité.

Avant d'examiner l'ordre du jour, madame le maire informe l'assemblée que pour pallier la démission de Mmes RUIZ et VERILHAC, elle a délégué :
- Mle Edith PARAZOLS au secteur petite enfance
- Mr Jean Louis CHARRIAUX au secteur social
- Mr Bernard ESPINASSE au secteur scolaire
et Mr Michel PHALIPPOU représentera la commune à la CCNBT pour le secteur tourisme.

1- PROJET DE TERRAIN BI-CROSS INITIÉ PAR LE CMJ

Madame le maire demande aux porte-parole du Conseil Municipal des Jeunes de présenter le projet de terrain de bi-cross.
Quatre jeunes élus se plient à l'exercice et explique clairement leur projet : le terrain retenu se situe au mas d'Arnaud et jouit d'un emplacement central dans les lotissements. Ce terrain se composerait de 2 pistes avec un niveau de difficulté croissant. Il pourrait être réalisé en partie par les employés municipaux (apport de terre récupérée au complexe sportif et traçage des pistes…). Une réunion de concertation a été programmée avec les riverains et a fait remonter plutôt un accueil favorable, malgré quelques inquiétudes légitimes quant aux nuisances sonores notamment. Pour diminuer au maximum les nuisances, le CMJ a prévu de clôturer le terrain et de limiter l'accès par des tourniquets et un portail afin de le rendre inaccessible aux engins motorisés. Une évaluation sommaire du coût de cet équipement a été faite et s'élèverait à 6 142 €.
Mr Didier BENITO explique que les employés du service technique pourront effectivement intervenir sur ce chantier mais il est utile de prévoir également l'intervention d'une entreprise spécialisée pour la finition des pistes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de réaliser ce terrain de bi -cross, et s'engage pour une livraison de cette structure au printemps 2010.
Madame le maire félicite l'ensemble du Conseil Municipal des Jeunes pour son investissement, son travail en amont et sa présentation convaincante aujourd'hui.

2- INTÉGRATION DE LA P.S.R. DANS LE RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE

Madame le maire rappelle qu'un régime indemnitaire a été instauré pour les agents titulaires de la collectivité en 1997, qu'il a été revu en 2003 en raison de la nouvelle réglementation applicable mais qu'il n'avait été prévu que pour la catégorie C des filière technique et administrative et la catégorie A de la filière administrative. Or, il a été recruté un agent de la catégorie B dans la filière technique en 2009 et il y a donc lieu de prévoir pour cette catégorie un régime indemnitaire, au même titre que les catégories A & C.
Madame le maire propose donc d'allouer une PSR ( Prime de Service et de Rendement ) qui s'applique aux fonctionnaires territoriaux suivants : ingénieurs, techniciens supérieurs et contrôleurs. Elle explique que son montant est calculé sur la base d'un taux moyen appliqué au traitement budgétaire moyen du grade.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

 3- CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DES VESTIAIRES ET TRIBUNES

Madame le maire explique que suite à la défection de ETHE Concept Ingénierie, chargé de la maîtrise d'œuvre de ce projet, il a été relancé une consultation simplifiée pour reprendre le dossier en l'état. Après plusieurs appels infructueux, deux architectes ont adressé une proposition d'honoraires, un troisième a décliné l'offre.
Il s'agit de AAR Concept qui propose une mission totale à 7.60 %, et ISOREAL ingénierie qui a fait une proposition à 7.50 % mais a réévalué les travaux de construction à 600 000 € HT sans argumentation.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir AAR Concept pour cette maîtrise d'œuvre.

4- NOUVEAU TRACÉ DU CHEMIN DE PETITE RANDONNÉE

Madame le maire explique que le Conseil Général de l'Hérault propose un nouveau tracé sur une partie du chemin de petite randonnée " les collines de la Moure" afin que ce chemin soit tracé uniquement sur le domaine de la commune.
Ainsi la modification proposée emprunterait les parcelles communales cadastrées C 161, C 183 et C 184.
Mr Lucien ROYER, accompagné du service activités et sports de nature du Conseil Général , a visualisé sur le terrain le projet et rassure l'assemblée en assurant que l'intérêt du PR n'est pas réduit, bien au contraire. Cependant, il insiste sur la nécessité de prévoir un arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur sur ce chemin. Madame le maire propose d'étudier ce dossier.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité, de modifier le tracé du chemin de petite randonnée tel que présenté.

5- SEJOUR SKI 2010 : CHOIX DES PROJETS ET FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

Mr Yves LEGUAY présente les quatre propositions de séjour pour le séjour ski des 10/17 ans qui aura lieu du 10 au 17 avril 2010 . Les propositions de prix s'entendent tout compris pour un groupe de 48 participants.
Les Gêts (74) : 24 814 €
Ristolas (05) : 25 800 €
Valloire ( 73) : 25 011 €
Centre PEP Pyrénées (65) : 29 900 €

Après délibération, le conseil municipal, opte à l'unanimité pour le séjour à Valloire, en raison de la situation du centre d'accueil, proche du centre du village et des pistes de ski.

Madame le maire rappelle que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis la création du séjour ski en 2004, et donne les participations des familles votées en 2009 qui s'élevaient à :
- 200 € pour les familles ayant un QF (quotient familial )  inférieur à 560 €
- 250 € pour les familles ayant un QF compris entre 560 € et 2300 €
- 300 € pour les familles ayant un QF supérieur à 2300 €
Elle propose une augmentation de 5 % de chaque participation, sans modifier les plafonds et planchers du QF, ce qui porterait donc les montants des participations à 210 € pour le premier seuil, à 262.50 € pour le second, et à 315 € pour le troisième seuil.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

6- AGENDA 21 : CRÉATION D'UN CAE

Madame le maire propose au conseil municipal de créer un CAE à compter du 01/01/2010, pour un an, sur une durée de travail hebdomadaire de 35 h dans le but de lancer l'agenda 21 sur la commune et d'établir un état des lieux très rapide.
Elle explique que la signature d'un contrat aidé permettrait à la fois de maîtriser la dépense et d'engager à temps plein une personne, contrairement à un contrat à durée déterminée ordinaire. Mme Marie-Lyse CHAMBERT rappelle que ce poste est par ailleurs subventionné à hauteur de 10 000 € par la CCNBT et à hauteur de 3000 € par le Conseil Général.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de créer un CAE pour mener à bien l'agenda 21 sur la commune, aux conditions énoncées, et charge madame le maire de faire la publicité adéquate et de procéder au recrutement.

7- RAPPORT 2008 DE LA CCNBT

Madame le maire rappelle les grands thèmes du rapport de la CCNBT sur l'année 2008, et invite les élus qui le souhaitent à consulter le détail.

Aucune observation n'est à noter sur ce rapport et il est approuvé à la majorité moins 6 abstentions ( Lucien ROYER, Michel PHALIPPOU, Hélène DE SMET, Stéphane SANTIN, Bernard ESPINASSE, Francis ORTEGA).

8- QUESTIONS DIVERSES
►  Madame le maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Préfet de l'Hérault à propos du projet de fusion de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, de la CABT et de la CCNBT. Il explique que compte tenu de la délibération en date du 8 octobre 2009 dans laquelle le conseil communautaire de la CABT s'est prononcé contre ce nouveau périmètre, la fusion des trois communautés ne pourra être prononcée.

Mme Marie Lyse CHAMBERT quitte la réunion en raison d'une contrainte personnelle à 21 h 30.

►  Madame le maire informe que la soirée de Noël pour le personnel et leurs familles aura lieu le 11 décembre à la salle polyvalente.
► Mr Bernard ESPINASSE demande au nom de Mr Stéphane SANTIN où en est l'installation du DAB sur la commune. Madame le maire informe qu'un courrier avec AR est parti de nouveau la semaine dernière à l'attention du Directeur Général de la Banque Dupuy de Parseval pour demander l' installation immédiate du DAB. Faute de réponse sous quinzaine, madame le maire demandera un rendez vous avec la direction pour connaître leur décision définitive et faute d'engagement pour le début d'année 2010, madame le maire propose de lancer une nouvelle négociation avec d'autres établissements bancaires.
►  Mr Jean-Louis CHARRIAUX remercie au nom d'Amnesty Internationnal le personnel de la commune et les élus très nombreux qui ont contribué au succès de la 19ème édition des foulées des droits de l'homme, et annonce que la 20ème édition se déroulera le 7 novembre 2010.
►  Mr Jean-Louis CHARRIAUX informe également de la mise en route d'un chantier d'insertion mené par 7 jeunes, encadré par la MLI, visant à organiser une journée de jeux en réseau à la salle Marcelin Albert à Montbazin le 21 décembre 2009.
► Mr Pierre METRAL informe qu'une association "Comité de Jumelage" est créée sur la commune et qu'elle a pour but de donner un cadre au projet de jumelage de Montbazin avec une autre commune.
► Mr Francis ORTEGA propose que la commémoration du 5 décembre ait lieu cette année à 11 h 30 puisque c'est un samedi. Cette proposition est retenue.

La séance est levée à 21h40.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Hélène de SMET, Laure TONDON,
Mrs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.

Absents : Melle Edith PARAZOLS a donné procuration à Mme Marie-Lyse CHAMBERT
M. Jean-Claude BARRE a donné procuration à M. Pierre MARTIAL
M. Bernard ESPINASSE a donné procuration à M. Didier BENITO
M. Pierre METRAL

Secrétaire de séance : Mr Lucien ROYER

Madame le maire ouvre la séance à 21 heures.
Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, madame le maire, acte les démissions de Mme Rolande RUIZ, adjoint aux affaires sociales, aux affaires scolaires et au secteur petite enfance, en date du 15 septembre 2009 et de Mme Anne VERILHAC, conseillère municipale, en date du 23 septembre 2009.
Suite à des problèmes familiaux qui ont engendré une indisponibilité, madame le maire fera part, lors d'un prochain conseil, d'une proposition de délégations pour pallier la démission de l'adjoint.
Mme Marie-Lyse CHAMBERT regrette la démission de ces deux élues et espère vivement que leurs décisions permettront à l'équipe de prendre la mesure des modifications urgentes à mettre en place sur les méthodes de travail.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 25 août 2009.
Monsieur CHARRIAUX demande que les modifications suivantes soient prises en compte :
Ø 1er point : API restauration a une antenne à Cournonterral mais est basée dans le département.
Ø 2ème point : M. CHARRIAUX avait proposé d'étudier des tarifs variables pour le prix du repas enfant en fonction du quotient familial. Cette proposition doit faire l'objet d'un examen par la commission écoles.
Ø Questions diverses : Mme CHAMBERT a fait un point sur les finances à la demande de M. CHARRIAUX.
Après ces observations, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- EMPRUNT DE 400 000 €
Madame CHAMBERT explique qu'il y a lieu de recourir à un emprunt de 400 000 € pour financer des travaux d'investissement, prévus au budget 2009. Elle explique que la croissance démographique de la commune a pour conséquence de créer des besoins collectifs plus importants.
Aussi pour y répondre au mieux, et activer une vraie politique de projection sur les années à venir, il paraît nécessaire d'anticiper sur la trésorerie pour permettre un fonctionnement et une réalisation linéaire des projets. A ce propos, Mme CHAMBERT souhaite vivement que soit inscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal un débat d'orientation budgétaire.
Par ailleurs, elle explique que plusieurs emprunts arrivent à échéance (2 en 2009, 1 en 2011, 1 en 2012), ce qui permet de dégager une marge sans augmenter considérablement l'endettement de la commune.
Elle présente donc les propositions des établissements bancaires consultés et propose de retenir celle de la Caisse d'Epargne : prêt de 400 000 € sur 15 ans, à échéance trimestrielle, à taux fixe de 3.75 %.
Madame le maire demande ensuite au conseil de se prononcer sur cette proposition de prêt.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de prêt de 400 000 € émis par la Caisse d'Epargne aux conditions énoncées et charge Madame le Maire de signer le contrat de prêt.

2- CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION DU CDG 34
Madame le maire rappelle tout d'abord les missions du service de prévention du CDG 34 et le coût de cette adhésion ( 0.28 % de la masse salariale).
Elle explique que la dite convention a été approuvée par le conseil d'administration du CDG 34 et que la nouvelle réglementation applicable en la matière a bien été prise en compte.
La dite convention est renouvelable par tacite reconduction et peut être résiliée par décision de l'organe délibérant avant le 30 septembre de chaque année avec effet au 1er janvier de l'année suivante.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la convention d'adhésion au service prévention du CDG 34 et charge madame le maire de signer la dite convention.

3- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le maire propose à l'assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant des postes non pourvus. Elle précise que le projet de suppression de postes a été soumis à l'examen du Comité Technique Paritaire qui a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
- 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet
- 1 poste de gardien de police municipale à temps complet
- 1 poste de brigadier chef principal à temps complet
- 1 poste de garde champêtre à mi-temps

et approuve le tableau des effectifs suivant :

4-AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU RECEVEUR MUNICIPAL
Madame le maire explique que l'article 1 du décret n°2009-125 du 3 février 2009 exige désormais une autorisation permanente ou temporaire accordée au receveur municipal pour l'émission des commandements de payer et des actes de poursuites qui en découlent.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de donner une autorisation permanente de poursuites au receveur municipal.

La séance est levée à 21 h 20.
 

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 août 2009
 

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Rolande RUIZ, Laure TONDON,
Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.
Absents : Anne VERILHAC a donné procuration à Rolande RUIZ
Edith PARAZOLS a donné procuration à Marie-Lyse CHAMBERT
Didier BENITO a donné procuration à Daniel GUIDONI
Hélène DE SMET a donné procuration à Pierre METRAL
Yves LEGUAY a donné procuration à Laure TONDON

  Secrétaire de séance : Régine MAURY

Madame le maire ouvre la séance à 19 heures.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 9 juillet 2009. Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.

1- Choix du prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire
Madame le maire rappelle qu'un appel d'offre a été lancé pour la fourniture des repas au restaurant scolaire. La commission d'appel d'offre a ouvert les plis et a dénombré 6 offres.
La commission école a procédé à l'analyse des offres, avec l'aide d'un parent d'élève , diététicienne.
Madame RUIZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires, donne donc lecture du résumé de l'analyse effectuée et propose, après examen des offres de la commission école de retenir l'entreprise API restauration basée à Cournonterral, qui propose un prix de 2.70 € par repas enfant, un prix de 2.91 € par repas adulte, un prix de 0.32 € pour les goûters, et un prix de 2.68 € pour les pique nique.
Elle précise que la convention qui sera signée liera le prestataire à la commune aux conditions de l'offre jusqu'au 31 août 2012, mais qu'en revanche, la commune pourra mettre un terme au contrat à tout moment si la prestation ne répond pas au cahier des charges.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise API restauration à compter du 1er septembre 2009 pour la fournitures des repas au restaurant scolaire aux conditions énoncées.

2- Proposition d'augmentation du prix du repas au restaurant scolaire
Madame le maire explique que le prix du repas au restaurant scolaire n'a pas subi d'augmentation depuis 2001 et propose au conseil municipal de le revoir.
Elle explique que le changement de prestataire pour la fournitures des repas a induit une hausse de prix pour la commune dès la rentrée de septembre 2009, et qu'une étude sur le coût total du service a établi un prix de revient de 6 € par repas et par enfant pour la commune.
Elle propose donc d'appliquer une hausse de 3 %, ce qui porte le prix arrondi du repas à 3.20 €.
D'autre part, elle propose d'appliquer un tarif différent pour les repas adultes ( enseignants le cas échéant) à hauteur de 3.60 € le repas.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de créer un tarif enfant et un tarif adulte. Et fixe le prix du repas enfant à 3.20 € et le prix du repas adulte à 3.60 € à compter de ce jour.

3- Renouvellement d'un CAE - service cantine/entretien ( 24 h / sem ) à compter du 15/09/09 pour une durée de 12 mois.
Madame le maire propose à l'assemblée de créer un contrat CAE pour le service cantine/entretien, à compter du 15 septembre 2009 pour une durée de douze mois et une durée hebdomadaire de travail de 24 heures. Elle explique que ce contrat est mis en place suite à une rupture de contrat CAE à l'initiative du salarié.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité de créer un C.A.E aux conditions énoncées et charge madame le maire de l'embauche du salarié.

4- Modification du temps de travail pour un CAE – service maison des sports.
Madame le maire rappelle que le conseil dans sa dernière séance avait accepter de renouveler un contrat CAE pour le service accueil de la maison des sports pour une durée hebdomadaire de travail égale à 24 h à compter du 15/09/2009 pour une durée d'un an.
Or, la charge de travail de l'agent titulaire de ce service est en nette progression et il serait souhaitable de majorer le temps de travail du CAE afin de pouvoir organiser des doublons d'horaires pour dégager du temps à l'agent titulaire en dehors de l'accueil. Elle propose donc de recruter sur une durée de 30 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte à l'unanimité, de modifier le temps de travail du CAE affecté à l'accueil de la maison des sports , comme exposé ci-dessus.

Questions diverses:
  ► Madame le maire informe de son intervention auprès de la Direction Départementale de la Poste par rapport aux perturbations dans la distribution du courrier.
  ► Madame le maire informe qu'une note de service à l'attention de l'ensemble du personnel va être rédigée pour rappeler les conseils d'hygiène pour restreindre la propagation du virus de la grippe A. Des commandes de masques de protection, de solutions hydroalcooliques et de gants jetables sont en cours. Une réunion d'information, est organisée par la Préfecture de l'Hérault le 4 septembre. Madame le maire y participera.
  ► Monsieur SANTIN demande la suite donnée à la délibération de la CCNBT du 3 août : madame le maire explique qu'après concertation avec les maires de Poussan et de Loupian , une lettre conjointe de recours devrait être déposée à la Préfecture de l'Hérault.
  ► Madame CHAMBERT demande des nouvelles sur l'installation du DAB : madame le maire annonce une installation après la saison estivale, suite au dernier contact avec l'établissement bancaire.
  ► Monsieur SANTIN demande la date de commencement des travaux de la route de Villeveyrac et de la route de Cournonterral : La D.I.C.T. étant parvenue en mairie, les travaux vont débuter en septembre.
  ► Madame CHAMBERT annonce qu'un point sur les finances va être adressé en fin de semaine à tous les élus ( exécution du budget, ligne de trésorerie, demandes de subvention).
  ► Monsieur ORTEGA informe que tous les devis pour le véhicule du service police municipale  sont en sa possession et que le choix va pouvoir s'opérer dans les jours qui viennent.
  ► Monsieur BARRE demande pourquoi la sirène ne fait jamais l'objet de test .  Monsieur Battail lui répond qu'elle ne fait pas partie du réseau d'alerte à la Préfecture. Madame le maire propose à M. BARRE de prendre en charge le dossier "alerte".

La séance est levée à 20 h.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juillet 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Hélène de SMET, Laure TONDON,

Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI,Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.
Absents : Anne VERILHAC a donné procuration à Rolande RUIZ

Francis ORTEGA

Secrétaire de séance : Mr Stéphane SANTIN

Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 24 juin 2009.
Une erreur a été faite sur le nom de l'élu qui a présenté le point concernant le choix des entreprises pour les travaux de la caserne des pompiers. Il a été inscrit Monsieur Bernard ESPINASSE et il s'agissait de Monsieur Daniel GUIDONI.
Monsieur Daniel GUIDONI demande également pourquoi les noms des élus n'ont pas été notés à chaque vote. Madame le maire explique que certains élus avaient souhaité que les noms n'apparaissent plus sur les procès verbaux.
La majorité des élus souhaitent que cette précision soit remise en place.

Après ces observations, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- INTERCOMMUNALITÉ – Modification éventuelle des périmètres
Madame le maire rappelle que la commune de Montbazin a choisi, en 2000, d'intégrer la Communauté de Communes  Nord Bassin de Thau, lors de sa création.
En 2005, un rapprochement entre la CCNBT et la Communauté d'Agglomération de Montpellier (CAM) a été tenté mais n'a pas abouti car les communes membres de la CCNBT se sont opposées à ce projet.
Lors de la campagne préalable aux élections municipales de 2008, l'équipe municipale en place avait annoncé qu'elle était opposée à une fusion éventuelle des agglomérations et surtout à celle qui aboutirait à une communauté urbaine.
La CAM a délibéré en date du 26 mai 2009 pour demander à Monsieur le Préfet d'ouvrir l'étude d'un périmètre englobant la CCNBT et la CAM.
Suite à cette délibération de la CAM, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau a fait connaître qu'elle envisageait de son côté une fusion entre la CCNBT et la CABT dans la logique de la poursuite des travaux déjà menés en commun par le biais du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, notamment l'élaboration du SCOT, schéma de cohérence et d'organisation territoriales.
Le conseil municipal a donc programmé une réunion avec les représentants des deux communautés d'agglomération pour ouvrir un réel débat, puis deux réunions publiques, la première, en date du 23 juin, avec les représentants de la CAM et la seconde, le 30 juin, avec les représentants de la CABT, et a ouvert un blog pour permettre à la population d'avoir les éléments qui permettent de se forger une opinion et faire remonter leurs sentiments quant à ces fusions éventuelles.
Madame le maire rappelle les débats des élus lors d'une réunion de travail, le 2 juillet, qui ont fait ressortir la logique territoriale, historique et culturelle de se rapprocher de la CABT puisque l'étang de Thau est le dénominateur commun de ces deux périmètres d'intercommunalité et que ce territoire offre un potentiel indéniable et une pertinence de territoire entre les deux pôles que sont Montpellier et Béziers.

Madame Rolande RUIZ regrette la précipitation dans laquelle il est demandé de prendre une décision, d'autant qu'aucune obligation juridique ne la justifie. Elle regrette également certaines prises de position sur le blog très politiciennes. Pour elle, une fusion avec la CAM offrirait pour Montbazin, et notamment pour les scolaires, plus d'avantages quant à l'accès à la culture, aux équipements sportifs et au niveau des transports (gratuité pour les déplacements scolaires vers des infrastructures de l'agglomération).
Madame le maire explique que le calendrier a été bousculé par la prise de décision de la CCNBT qui interviendra le 21 juillet et où les délégués communautaires de la Commune devront se prononcer.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT intervient à la suite pour expliquer que des ententes entre la CAM et la CABT peuvent se mettre en place, qui permettraient de faciliter l'accès à la culture ou aux équipements sportifs de la CAM pour les scolaires émanant de la CABT.
Monsieur Alain BATTAIL intervient à son tour pour alerter sur la situation géographique de Montbazin qui se trouve à une vingtaine de kilomètres de Montpellier et le souhait de la CABT, exprimé publiquement en conseil communautaire, de se rapprocher de la communauté Agde Méditerannée. Il lui paraîtrait donc plus pertinent de se rapprocher de la CAM. Il explique par ailleurs que le risque de perdre la maîtrise du sol pour la commune en cas de création d'une communauté urbaine est certes préoccupant, mais Montbazin a l'avantage d'être protégé par de nombreuses contraintes : zones inondables, Natura 2000, périmètre des bâtiments de France, zones archéologiques… Il demande également à madame le maire de procéder à ce vote, à bulletin secret, et que les délégués communautaires se prononcent proportionnellement à la décision du conseil municipal lors du conseil communautaire du 21 juillet où sera examinée l'extension du périmètre entre la CAM et la CCNBT.

Madame le maire demande donc au conseil de se prononcer sur le vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, à la majorité (moins trois voix contre : Alain BATTAIL, Anne VERILHAC, Rolande RUIZ) souhaite procéder au vote à main levée.

Madame le maire demande ensuite au conseil de se prononcer sur le vote proportionnel des délégués communautaires lors du conseil communautaire.
Le conseil municipal (moins quatre voix contre : Alain BATTAIL, Anne VERILHAC, Rolande RUIZ, Jean-Claude BARRE) souhaite que les délégués communautaires s'expriment selon la décision majoritaire du conseil municipal.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de fusion entre la CCNBT et la CAM.
Le conseil municipal (moins deux voix contre : Alain BATTAIL et Jean-Claude BARRE, et trois abstentions : Anne VERILHAC, Rolande RUIZ, Lucien ROYER) rejette le projet de fusion entre la CCNBT et la CAM.

 Madame le maire demande ensuite au conseil de se prononcer sur le projet de fusion entre la CCNBT et la CABT.
Le conseil municipal (moins 4 abstentions : Rolande RUIZ, Anne VERILHAC, Alain BATTAIL, Lucien ROYER et Monsieur BARRE qui ne souhaite pas participer au vote) approuve le projet de fusion entre la CCNBT et la CABT.

2- RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT CAE
Madame le maire propose à l'assemblée de créer un CAE pour le service Accueil de la maison des sports, à compter du 15 septembre 2009, pour une durée de douze mois et une durée hebdomadaire de travail de 24 heures. Elle explique que le salarié actuellement en CAE ne souhaite pas renouveler son contrat.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité de renouveler un C.A.E aux conditions énoncées et charge madame le maire de l'embauche du salarié.

3- CRÉATION D'UN CONTRAT CAE
Madame le maire propose à l'assemblée de créer un contrat CAE pour le service cantine/garderie, à compter du 15 août 2009 pour une durée de douze mois et une durée hebdomadaire de travail de 27 heures. Elle explique que ce contrat permettrait de pallier l'absence d'un agent titulaire mis en disponibilité pour convenances personnelles.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité de créer un C.A.E aux conditions énoncées et charge madame le maire de l'embauche du salarié.

4-INDEMNITÉS DU PERSONNEL LIÉES AUX ÉLECTIONS POUR LE SCRUTIN DES EUROPÉENNES
Madame le maire rappelle au conseil que, lors du scrutin des européennes du 7 juin 2009, il a été fait appel à deux agents du service administratifs, et deux agents de la police municipale et propose au conseil de voter les indemnités prévues pour ces travaux supplémentaires.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité, le versement des indemnités idoines.

La séance est levée à 21 h 20.
 

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2009

Présents : Mmes Marie Lyse CHAMBERT, Rolande RUIZ, Hélène de SMET, Laure TONDON,

Mrs Jean Claude BARRE, Alain BATTAIL, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI,Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.
Absents : Anne VERILHAC a donné procuration à Rolande RUIZ
Edith PARAZOLS a donné procuration à Hélène de SMET
Didier BENITO a donné procuration à Daniel GUIDONI

Secrétaire : Mme Régine MAURY.

Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 28 avril 2009. Madame TONDON souligne une erreur sur le montant du fonds de concours accordé par le Conseil Général pour les travaux d'aménagement des avenues de Villeveyrac et Cournonterral. Elle rappelle qu'il s'élève à 300 000 €.
Après cette correction, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA CASERNE DES POMPIERS
Monsieur Bernard ESPINASSE présente les offres des entreprises consultées pour les travaux de la caserne des pompiers.
Maçonnerie
Entreprise FABRE     24 622.00 € H.T      29 447.91 € T.T.C
Entreprise CONTI Daniel      27 723.00 € H.T      33 156.71 € T.T.C
Entreprise CONTI Franck      27 323.00 € H.T      32 678.31 € T.T.C
Serrurerie
Entreprise MASSOL      3 820.00 € H.T      4 568.72 € T.T.C
Entreprise ETP Couderc      3 460.00 € H.T      4 138.16 € T.T.C
Electricité
Entreprise Gigean Clim' Elec       7 650.00 € H.T      9 149.40 € T.T.C
Entreprise VELEC      6 891.00 € H.T       8 241.64 € T.T.C
Entreprise MD Energie      6 514.00 € H.T      7 790.74 € T.T.C

Monsieur Espinasse explique que l'entreprise FABRE- lot maçonnerie-, moins disante, ne peut s'engager sur la réalisation des travaux avant janvier 2010.
Or la réalisation de ce projet est souhaitable pour la rentrée des jeunes sapeurs pompiers de septembre. Il a donc été négocié avec le corps des sapeurs pompiers de Montbazin d'exclure la pose du carrelage du premier étage afin que les devis restent dans la limite du crédit disponible. Ainsi une moins value de 3 061.76 € H.T doit se déduire des devis CONTI.
Après délibération, et proposition de la commission travaux, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise CONTI Franck pour un montant de 23 723 € H.T pour le lot maçonnerie, l'entreprise ETP Couderc pour un montant de 3 460.00 € H.T pour le lot serrurerie et l'entreprise MD ENERGIE pour un montant de 6 514.00 € H.T.
Ce qui porte le montant total des travaux à 33 337 € HT et à 40 301.60 € T.T.C
Madame CHAMBERT rappelle qu'une subvention à hauteur de 17 500 € a été accordée pour cet investissement.

2- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE L'AVENUE DE VILLEVEYRAC ET LA ROUTE DE COURNONTERRAL
Madame le maire présente les devis des entreprises consultées pour les travaux de l'avenue de Villeveyrac et la route de Cournonterral.

Travaux route de Villeveyrac
Entreprise Prix H.T. Prix T.T.C
JOULIE      178 590.00 €      213 593.64 €
ASTRUC      190 062.00 €      227 314.15 €
SOLIVE      182 583.00 €      218 369.27 €
Travaux avenue de Cournonterral
Entreprise Prix H.T Prix T.T.C
JOULIE      112 165.00 €      134 149.34 €
ASTRUC       121 842.50 €      145 723.63 €
SOLIVE      118 671.00 €      141 930.52 €

Après délibération et proposition de la commission travaux, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux de l'avenue de Villeveyrac à l'entreprise JOULIE pour un montant H.T de 178 590 € et les travaux de l'avenue de Cournonterral à l'entreprise JOULIE pour un montant de 112 165.00 € H.T

3- CREATION DE POSTES AU 1er JUILLET 2009

Arrivée de monsieur Jean- Louis CHARRIAUX
Madame le maire propose au conseil de créer au 1er juillet un poste de brigadier pour le service de la police municipale, après avis favorable de la CAP pour l'avancement de carrière d'un gardien de police titulaire.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de créer un poste de brigadier au 1er juillet 2009 à temps complet.
Madame le maire propose également de créer deux postes d'adjoint technique territorial de 1ere classe à compter du 1er juillet, suite à la réussite de l'examen professionnel de deux adjoints techniques territoriaux de 2ème classe titulaires.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de créer deux postes d'adjoint technique territorial de 1ere classe au 1er juillet 2009.
Il est précisé qu'il sera proposé lors d'un prochain conseil la suppression de plusieurs postes pour mettre à jour le tableau des effectifs.

4- VALIDATION DU PROJET DE SENS UNIQUE RUE DU JEU DE BALLON ET RUE DU QUAI DE LA VENE
Monsieur Bernard ESPINASSE rappelle le projet de sens unique présenté en réunion publique du 20 mars. Il souligne que le sens de circulation a été déterminé en concertation avec Hérault Transport pour optimiser le circuit des transports scolaires à savoir :
Rue du jeu de ballon dans le sens Cournonterral → Gigean
Rue du quai de la Vène dans le sens Gigean → Cournonterral
Cette mise en place du sens unique sera complété par une matérialisation de places de parking sur le côté gauche de la rue du quai de la Vène ( dans le sens de circulation) et le trottoir en face retrouvera sa fonction à savoir la mise en sécurité du cheminement des piétons. Les arbres qui avaient été plantés sur le trottoir de cette rue seront arrachés pour optimiser le cheminement et éviter les problèmes liés aux enracinements importants ( fissures sur les murs de clôture, soulèvement du revêtement). Pour compenser cet arrachage, la commune s'engage à planter de nouveaux arbres au complexe sportif et au mas d'Arnaud.
La création d'une passerelle piétonnière, pour enjamber la Vène sur la route de Poussan, est aussi programmée.
Le coût total des travaux s'élève à 26 513.22 € H.T.
L'aménagement de trottoirs sur la route de Poussan pour sécuriser le cheminement des piétons sur cette voie est souhaitable, mais ces travaux supplémentaires ont un coût de 10 199 € H.T.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité valide le projet de sens unique, charge la commission finances d'examiner la proposition d'aménagement de trottoirs sur la route de Poussan et valide cette réalisation sous condition de l'aval de la commission finances.
Madame le maire rappelle que les travaux ne pourront démarrés qu'après notification de la subvention du Conseil Général .

5- ADHESION DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE AGENDA 21 ET CREATION D'UN POSTE EN CDD DE CHARGE DE MISSION A MI-TEMPS
Madame le maire retrace les grands objectifs de la démarche Agenda 21 et propose que la commune s'engage dans cette dynamique, ce qui permettrait de mener des actions dans le domaine économique, social et environnemental. Elle précise que toutes les autres communes membres de la CCNBT se sont engagées dans cette démarche.
Elle explique aussi que la première phase consiste à établir un diagnostic pour la commune. Et pour ce faire, elle propose de créer un poste à mi – temps d'un chargé de mission en contrat à durée déterminée d'un an à compter du 01 septembre 2009.
Après délibération, le conseil municipal accepte d'une part l'engagement de la commune dans la démarche de l'agenda 21 et d'autre part de créer un poste de chargé de mission aux conditions énoncées.

6- VOTE D'UNE MOTION SUR LE TRACE DU TGV
Madame le maire propose au conseil de voter une motion contre le tracé nord de la ligne de TGV projetée pour relier Montpellier à Perpignan et donne lecture d'un projet de motion.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'émettre un avis défavorable sur le projet nord de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan.

7- PROPOSITION D'ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER
Monsieur Alain BATTAIL fait part d'une demande d'échange de parcelle entre la commune et un particulier. Il explique que cette personne a vendu en 1997 un peu plus de 64 ha de terrains à la commune de Montbazin. Or il paraîtrait, aux dires du propriétaire, que dans la rédaction de l'acte notarié ayant officialisé cette vente, une erreur de parcelle a été faite. En effet, la parcelle cadastrée C 61 d'une contenance de 3ha 51 a 20 ca est devenue propriété de la commune alors que c'est la parcelle cadastrée C 182, d'une contenance de 3 ha 43 a 26 ca qui aurait due l' être.
En conséquence, les propriétaires de la C 182 demande à ce que soit procédé à l'échange entre ces deux parcelles.
Le conseil municipal, après délibération accepte d'échanger les deux parcelles concernées, demande à ce qu'une estimation des domaines soit établie pour ces deux terrains, dit que les frais inhérents à cet échange seront à la charge pour moitié de la commune et pour moitié à charge du demandeur (moins 1 abstention, 8 voix contre et 10 voix pour), et charge madame le maire de signer les pièces inhérentes à cet échange devant Maître PAN, notaire à Gigean.

8- PROPOSITION DE DEGREVEMENT DU LOYER POUR UN LOCAL COMMERCIAL DES COLONNADES
Madame le maire propose au conseil municipal d'étudier un éventuel dégrèvement de loyer pour le local commercial des colonnades où s'est installée la pizzeria compte tenu de l'ouverture en date du 18 juin consécutive à des problèmes de raccordement électrique.
Le loyer était dû depuis le 1er mai, mais suite à ces problèmes techniques, madame le maire propose d'opérer un dégrèvement pour les mois de mai et juin. Le conseil municipal accepte, moins une abstention, cette proposition.

9- VALIDATION DU PROGRAMME ANNUEL DES TRAVAUX EN FORET COMMUNALE
Madame le maire donne lecture du programme annuel des travaux en forêt communale proposé par l'O.N.F à savoir : un traitement contre la processionnaire du pin, un élagage de formation ½ de la hauteur et le broyage de la végétation et des produits d'élagage pour un montant de 9100 € H.T. Madame le maire précise également qu'une demande de concours financier sera faite directement par l'ONF auprès du Conseil Général afin d'alléger la dépense communale.
Le conseil municipal, accepte, à l'unanimité, d'engager ce programme de travaux sur la forêt communale.

10- RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DES VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF ET LANCEMENT D'UN NOUVEL APPEL D'OFFRE POUR LA PRESTATION
Madame le maire explique que la décision de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre a bien été notifiée à E.T.H.E Concept et Ingénierie mettant un terme au contrat de maîtrise d'oeuvre.
De plus, elle précise que E.T.H.E Concept Ingénierie a donné l'autorisation à la Commune de Montbazin d'exploiter les plans déposés pour la réalisation des vestiaires du complexe sportif.
Ainsi, madame le maire propose de lancer un nouvel appel d'offre de maîtrise d’œuvre pour reprendre le projet ( réalisation des DCE, suivi de la consultation et des travaux jusqu'à réception.)
Le conseil municipal accepte cette proposition et charge madame le maire de lancer la consultation pour un nouveau contrat de maîtrise d'oeuvre.

11- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCNBT
Madame le maire propose au conseil municipal d'adopter les nouveaux statuts de la CCNBT, et plus précisément la modification de l'article 1, chapitre II, pour permettre le transfert de la gestion du musée de l'étang de Thau de Bouzigues.
Le conseil municipal, à la majorité ( moins cinq abstentions ), accepte la modification des statuts de la CCNBT présentée.

12- QUESTIONS DIVERSES

► M. Yves LEGUAY rappelle le programme de la fête votive
► Mme Marie Lyse CHAMBERT demande des nouvelles de l'implantation du DAB sur la commune qui avait été promis pour fin juin. Madame le maire n'a pas eu plus d'information à ce sujet mais se charge de relancer la banque Dupuy de Parseval.
► Madame Rolande RUIZ s'étonne suite à la lecture du compte rendu du conseil communautaire du montant des compensations reversées à la commune qui lui semblent être bien minime par rapport aux autres communes membres. Madame le maire explique que les compensations ont été calculées par rapport au produit de la TP qui est très faible à Montbazin, et que la CLECT est chargée de revoir ces répartitions.

 La séance est levée à 21 heures 45.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON,
Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI,Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER,

Absents: Mme Anne VERILHAC a donné procuration à Mme Rolande RUIZ
M. Stéphane SANTIN a donné procuration à M. Bernard ESPINASSE

Secrétaire de séance : Bernard ESPINASSE

Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 30 mars 2009.
♦  Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX revient sur le point 4 car il avait précisé qu'il était possible de voter une augmentation différente pour les 3 taxes et non un taux différent. 
♦  Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX souhaite aussi un éclaircissement sur l'intervention de Stéphane SANTIN en questions diverses à propos de la ZDE. En effet, le compte rendu du conseil municipal rapporte que " à la dernière réunion de la CCNBT, le sujet concernant la ZDE a bien été reporté conformément aux souhaits de la majorité des élus de Montbazin" alors que le compte rendu du conseil communautaire rapporte que " le vote du périmètre de la ZDE est adopté à l'unanimité des membres présents".
Madame le maire explique que Stéphane SANTIN avait informé que la commission d'évaluation des charges transférées de la CCNBT avait été reportée et non celui du vote du périmètre de la ZDE.
Le procès verbal de la dernière réunion, après ces observations et précisions est adopté à la majorité ( moins 1 abstention: Jean-Louis CHARRIAUX et 2 contre: Anne VERILHAC et Rolande RUIZ)

1- APPROBATION DU PERIMETRE DE LA ZDE

Madame le maire rappelle que suite à la demande des élus lors de la réunion du 16 mars dernier, il a été pris contact avec la CCNBT et l'opérateur chargé de la construction des éoliennes pour étudier les possibilités de mesures compensatoires liées aux nuisances du parc éolien. Au niveau de la communauté de communes, la commission d'évaluation des charges transférées a définit un niveau critère pour la répartition de la dotation de solidarité communautaire, à savoir un critère de localisation qui permettra de prendre en compte les nuisances liées au parc éolien. L'opérateur, quant à lui, a confirmé ses engagements pris notamment au travers de la mise en place des mesures compensatoires et d'intégration, de la réalisation d'un sentier et parcours de découverte, de la recherche et de la mise en place de partenariats locaux, autour de projets de territoire aboutis portés par la commune ou des associations locales en relation avec les éoliennes.
Madame le maire rappelle qu'il existe déjà une implantation de 11 éoliennes sur la commune d'Aumelas depuis 2005, correspondant à une puissance installée de 22 Méga Watts (MW), relevant de la CCVH. Actuellement, sur le territoire de la CCNBT, 13 éoliennes d'une puissance de 26 MW sont en construction, dont 7 à Villeveyrac, 3 à Montbazin et 3 à Poussan. La capacité d'implantation à venir serait de l'ordre de 22 MW. Il est donc proposé de retenir une puissance minimale de 26 MW et une puissance maximale de 48 MW.
Madame le maire propose donc au conseil municipal de se prononcer favorablement sur la création de la Zone de Développement Eolien définie dans le document joint à la présente délibération, menée par la CCNBT, eu égard au projet présenté qui propose un zonage pragmatique et respectueux de l'environnement et des paysages, permettant un développement raisonné de l'éolien sur le territoire de ces collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité ( moins 2 voix contre : Anne VERILHAC et Rolande RUIZ, et une abstention : Edith PARAZOLS) approuve le projet de création de la Zone de Développement Eolien tel que présenté.

2- CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR RENOVATION DU FOYER DES ANCIENS

Madame le maire rend compte de la consultation simplifiée auprès de quatre architectes. Elle donne donc lecture des trois propositions qui sont parvenues en mairie, à savoir :
Architecte consulté % honoraires mission de base
Vincent CASTELNAU     15%
A.A.R Concept     12.54%
Françoise BOULIS     9.5%

Madame le maire fait également part d'une proposition de mission de conduite de cette opération formulée par Hérault Habitat comprenant l'étude de faisabilité réalisée par un architecte désigné par Hérault Habitat, le descriptif et le chiffrage des travaux, les démarches administratives, préparation des DCE, assistance à la commission d'appel d'offres, suivi du chantier, contrôle des situations, réception des travaux. Cette mission est actée par le biais d'une convention entre la commune et Hérault Habitat. Le montant de rémunération pour cette mission est de 3% H.T du montant des travaux et honoraires TTC.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier cette mission à Hérault Habitat aux conditions énoncées et charge madame le maire de signer la dite convention.

3- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE PASSELLE PIETONNIERE –Route de Poussan

Madame le maire rappelle le projet d'aménagement d'une passerelle piétonnière route de Poussan qui s'inscrit dans le programme de mise en sécurité du centre du village.
Des devis ont été demandés et il semble opportun de demander une subvention pour cet aménagement au Conseil Général.
A l'unanimité, le conseil municipal, accepte ces travaux et charge madame le maire de présenter une demande de subvention auprés du Conseil général.
Madame le maire informe également qu'elle a sollicité une aide financière sur l'enveloppe parlementaire auprés de Robert TROPEANO et Gilles D'ETTORE pour la construction du vestiaire, et sur la dotation attribué par Christophe MORGO pour les travaux de voirie du cami de Ribeaute et l'aménagement du passage à gué du cami d'Antonègre.
L'Etat au titre de la DGE 2ème part va également être sollicité pour les travaux de rénovation de la Mairie.
Monsieur CHARRIAUX demande s'il ne pourrait pas être étudié lors d'un prochain débat du conseil municipal une délégation éventuelle à madame le maire pour formuler toutes les demandes de subventions dans une limite de montant des travaux à fixer.
Cette proposition sera examinée et sera éventuellement inscrite à un prochain ordre du jour.

4- MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SERVICE TECHNIQUE

Madame le maire propose à l'assemblée de mettre en place un service d'astreinte pour le service technique. Après avoir redéfinit l'astreinte et rappeler le type de missions entrant dans ce cadre, ainsi que les indemnités applicables , elle propose de mettre en place un service d'astreinte pour tous les week ends de l'année et 13 semaines pour les mois de juin/ juillet et Août compte tenu du plus grand nombre de manifestations et d'une plus grande affluence dans le village.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT explique que les astreintes sur toute la semaine pendant les 3 mois d'été permettrait également de disposer le cas échéant d'un agent technique à partir de 14 heures puisque durant cette période ce service bénéficie d'un aménagement d'horaires et termine à 13h 30.
Mademoiselle Edith PARAZOLS conteste ce principe d'astreinte à la semaine durant la période estivale pour pallier à l'absence tous les après midi du service technique. Elle soumet l'idée de négocier une autre répartition des heures de travail dans ce service pour ces 3 mois. Monsieur Yves ESPINASSE rejoint cet avis.
La mise en place d'astreinte systématique tous les week-ends paraît également excessive à plusieurs élus qui préféreraient la mise en place ponctuelle ( alertes météo, manifestations….).
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX demande que la planification des astreintes soit établie rapidement pour éviter les majorations de 50 % lorsque les agents sont prévenus moins de 15 jours avant leur astreinte
Après délibération, (moins une voix contre: Edith PARAZOLS et une abstention: Jean-Claude BARRE) il est décidé de mettre à l'essai un service d'astreinte à la semaine pour les mois de juin , juillet et août et de réexaminer la question pour les week-ends en septembre après examen du premier bilan de fonctionnement. A noter que le roulement d'un agent tous les samedis matins reste applicable pendant ces trois mois et n'est pas remis en cause par la mise en place des astreintes.

 5- FIXATION DU MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES

Madame le maire fait part de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui a d'une part réduit le nombre d'opérations donnant lieu à surveillance par les services de police municipale aux transport de corps hors de la commune de décès, aux opérations d'exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels, et aux opérations de crémation du corps d'une personne décédée et d'autre part fixé le montant unitaire des vacations funéraires entre 20 et 25 €.
Le tarif appliqué sur la commune de Montbazin est de 15.24 € et ne s'inscrit pas dans la fourchette de prix prévue par la loi. Il y a donc lieu de délibérer pour fixer le nouveau montant unitaire des vacations funéraires sur la commune.
Après délibération, le conseil municipal fixe à 25 € le montant unitaire des vacations funéraires sur la commune.

6- FIXATION DU DROIT DE PLACE POUR LE VIDE GRENIER

Monsieur Yves LEGUAY précise qu'un vide grenier va être programmé le 17 mai au jardin public. Il propose donc, comme les années précédentes de fixer le droit de place à 2 € par exposant. Il rappelle que les inscriptions sont faites en Mairie afin de répertorier les participants et connaître leurs coordonnées personnelles ( adresse, téléphone) en cas de contrôle éventuel.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX précise que les participants au vide grenier doivent désormais attester par écrit et sur l'honneur de leur non participation à deux manifestations de même nature au cours de l'année civile.
LecConseil municipal décide à l'unanimité de fixer le droit de place à 2 € pour le vide grenier du 17 mai 2009.

7- QUESTIONS DIVERSES

► Jean-Claude BARRE demande à ce que madame le maire intervienne auprès des services de la CCNBT pour la réfection du chemin de la déchetterie( voie communautaire)qui est urgente compte tenu de l'état déplorable de la chaussée. Monsieur ROYER répond qu'au cours d'une réunion récente, le directeur des services techniques de la CCNBT a confirmé que ces travaux allaient être réalisés dans les meilleurs délais.
► Jean-Claude BARRE demande s'il est possible de prévoir une évacuation des eaux pluviales dans l'abri bus du jardin public car l'eau stagne très vite à l'intérieur les jours de pluie.
► Yves LEGUAY informe que le tournoi de football des jeunes organisé par l'ESM au complexe sportif a connu un vif succès puisque 150 enfants y ont participé.
► Marie-Lyse CHAMBERT demande quand sera effective l'installation du distributeur automatique de billets à Montbazin. Madame le maire répond que la banque Dupuy de Parseval a annoncé une mise en service courant de l'été 2009.
► Rolande RUIZ demande l'état d'avancement du dossier des travaux de Villeveyrac et Cournonterral. Madame le maire répond que le Conseil Général devait statuer sur le déclassement et l'attribution du fonds de concours de 200000 € pour ces travaux dans les derniers jours de ce mois. Didier BENITO explique que parallèlement la consultation des entreprises pour ces travaux va être lancée cette semaine.
► Laure TONDON rend compte d'une réunion au Conseil Général au cours de laquelle elle a été informée que la commune serait équipée de fibre optique avant la fin de l'année, ce qui permettra d'optimiser les connexions internet.
► Laure TONDON informe qu'elle participera demain 29 avril à une réunion publique à Pézenas sur la nouvelle ligne TGV. Elle invite les élus à se joindre à elle s'ils le souhaitent.

La séance est levée à 22h05.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON, Anne VERILHAC.
Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.

Secrétaire : Melle Edith PARAZOLS.

Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 16 mars 2009.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion.

1- PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA M14 – exercice 2009

Madame le maire rappelle les différentes réalisations et actions de la commune pour l'année 2008.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT, adjointe aux finances, présente à l'assemblée le Compte Administratif 2008 qui s'établit comme suit :

Section d'investissement       Section de fonctionnement
Dépenses : 984.729,87 €     Dépenses : 1.684.452,63 €
Recettes : 543.589,44 €       Recettes : 1.752.773,57 €
Déficit : 441.140,43 €          Excédent : 68.320,94 €

Résultat de clôture du fonctionnement : 315.866,92 €
Résultat de clôture de l'investissement : - 249.684,38 €
Résultat général de clôture : 66.182,54 €

Madame Marie-Lyse CHAMBERT précise que le déficit en investissement est dû notamment aux subventions de l'Etat qui ne sont pas rentrées en totalité et à l'autofinancement pratiqué tout au long de l'année.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX demande des explications au sujet de la différence entre les crédits ouverts et les crédits employés du chapitre 73 (recette de fonctionnement). Madame Marie-Lyse CHAMBERT explique que ce sont les dotations de compensation de Taxe Professionnelle Unique, versées par la CCNBT qui ont augmenté cette année.

Le conseil municipal, moins madame le maire qui ne participe pas au vote, accepte le Compte Administratif de l'année 2008.

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M14 exercice 2008

Madame le maire présente le compte de gestion 2008 élaboré par monsieur le Receveur Municipal qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif précédemment présenté.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le Compte de Gestion de la M14 pour l'année 2008.

3- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008

Madame Marie-Lyse CHAMBERT rappelle le résultat de clôture 2008 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 315.866,92 €.

Elle propose d'affecter le résultat comme suit:
Ø 270.000,00 € en investissement et de l'affecter au 1068
Ø 45.866,92 € en excédent de fonctionnement et de l'affecter au 002.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, l'affectation du résultat proposée.

4- VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES (TH, FB, FNB) POUR 2009

Madame Marie-Lyse CHAMBERT présente la réflexion de la commission finances qui propose d'augmenter de 3% les trois taux. Elle souhaite rappeler le taux d'inflation qui est de 2.8% afin de montrer que la proposition d'augmentation est raisonnable.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX rappelle qu'il est possible de voter un taux d'augmentation différent pour chaque taxe et que le conseil municipal aurait pu augmenter le foncier bâti, diminuer le foncier non bâti et conserver le taux concernant la taxe d'habitation.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT et Madame le maire proposent que cette possibilité soit étudiée au moment du vote des taux des trois taxes pour l'année 2010.

Après délibération, le conseil municipal, moins 1 voix contre (Michel PHALIPPOU) et 2 abstentions (Jean-Louis CHARRIAUX et Daniel GUIDONI), décide de porter les taux d'imposition de 2009 à :
Taxe d'habitation : 16.469
Taxe foncière bâti : 22.217
Taxe foncière non bâti : 93.781

5- VOTE DES SUBVENTIONS ET DES PARTICIPATIONS DE L'ANNÉE 2009

Madame le maire présente les propositions en matière de participations et subventions, après étude des demandes de subvention présentées par les associations du village.

Après délibération, le conseil municipal inscrit :

Ø au compte 6554 : la somme de 64.540 € (à l'unanimité)

Monsieur Yves LEGUAY, adjoint à la vie du village, précise qu'il y a 31 associations sur le village et qu'il a été difficile de poser des critères afin de donner une subvention adéquate à chaque association. Cette année, les associations ont eu un dossier de demande de subvention à remplir et des pièces à fournir.
Monsieur Stéphane SANTIN annonce qu'il votera contre toutes les lignes de subventions présentées. Il précise qu'il n'est pas contre le fait de donner des subventions aux associations mais contre la manière dont elles ont été réparties et étudiées. Il pense que la décision de la commission en charge n'est pas équitable, notamment le fait que la différence entre adhérents Montbazinois et les autres soit un critère dans la dotation.
Monsieur Yves LEGUAY rappelle que les subventions sont données par la commune et précisément pour des Montbazinois.
Madame le maire propose de travailler sur les critères d'attribution avec la commission finance et que pour l'année prochaine, les demandes de subvention soient étudiées par l'ensemble du conseil municipal et non par une commission.
Madame Anne VERILHAC questionne le conseil municipal sur le fait que ce soit la commission festivité qui gère les demandes de subvention alors qu'elle coopère toute l'année avec les associations.

Après délibération, le conseil municipal inscrit :

Ø au compte 6574 : la somme de 18.350 €, répartie comme suit :

AS Rugby Vétérans :  500  €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Aïkido :  150 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Amicale des Sapeurs pompiers : 700 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Anciens Combattants :  500  €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
APEM :  100 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : JC BARRE)
Arena judo Club :  1.800 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Arts et Jeux :  700 €  (moins 3 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS; L. ROYER)
Badminton :  300 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Chorale les Ans Chanteurs :  400 €   (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Club Taurin :  1.500 €  (moins 3 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS; A. VERILHAC)
Comité des Fêtes :  500 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Ecole de Rugby :   400 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Esperluette :  100 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : JC BARRE)
Etoile Sportive Montbazinoise :   3.000 €  (moins 4 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS; L. ROYER; F. ORTEGA et 1 abstention : JC. BARRE)
Fanny Pétanque :  400 €  (moins 3 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS; A. VERILHAC)
Forum de Montbazin :  400 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : JC BARRE)
Graine de Citoyen:  400 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : L. ROYER)
Jeunes Sapeurs pompiers :  1.000 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : H. DE SMET)
K danse :  1.500 €  (moins 5 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS; L. ROYER; F. ORTEGA; A. VERILHAC et 1 abstention : R. RUIZ)
MJC : 1.500 € (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : L. ROYER)
Montbazine :  100 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS et 1 abstention : JC BARRE)
Rencontres Citoyennes :  500 €  (moins 2 contre : S. SANTIN; E. PARAZOLS)
Tae Kwon Do :  900 €  (moins 3 contre:S SANTIN;E PARAZOLS;R.RUIZ et 1 abstention:L. ROYER)
Tennis Club :  1.000 €  (moins 3 contre : S SANTIN ; E. PARAZOLS ; B. ESPINASSE)

Madame Edith PARAZOLS, n'ayant pas eu l'occasion de le faire avant le vote, précise qu'elle a voté contre toutes les lignes de demande de subvention car les critères d'attribution utilisés par la commission ne la satisfont pas.
Madame Marie-Lyse CHAMBERT précise que l'association scolaire n'obtient pas de subvention cette année car les projets pédagogiques de chaque école seront réglés directement par la commune.
Monsieur Lucien ROYER rappelle qu'il n'a pas participé au réunion de la commission en charge des dotations de subvention car il est lui-même président d'une association.

6- PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 – exercice 2009

Madame Marie Lyse CHAMBERT, adjointe aux finances, présente le budget 2009 de la commune par chapitre. Elle précise que la commission finances a décidé de diminuer les dépenses de fonctionnement, notamment grâce au fonctionnement du groupement d'achats en collaboration avec les communes de la CCNBT.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX fait remarquer qu'un changement a été effectué au chapitre 011 par rapport au document distribué et lu par Me CHAMBERT.

Fonctionnement: la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1.852.902,92 €

RECETTES        DEPENSES
013 : 20.000 €     011 : 610.562,92 €
70 : 197.000 €     012 : 890.100 €
73 : 883.046 €     65 : 222.090 €
74 : 683.940 €     66 : 130.150 €
75 : 22.050 €
77 : 1.000 €

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la section de fonctionnement telle que présentée.

Madame Marie Lyse CHAMBERT rappelle les travaux d'investissement qui sont prévus pour l'année 2009 : réhabilitation du foyer des anciens, extension de la caserne des pompiers, sécurisation de la route de Cournonterral et l'avenue de Villeveyrac, mise en place du sens unique, aménagement des abords du groupe scolaire, réfection de voirie, réfection de la façade de la Mairie et réaménagement intérieur, achat d'un véhicule pour la police municipale, acquisition des Clairettes (en attente de la décision renvoyée en appel), création de vestiaires pour le complexe sportif (en attente car l'architecte ne donne plus de nouvelle).
Elle annonce une ligne d'emprunt pour 900.000 € qui sera effectuée en 2 tranches : une première tranche de 400.000 € pour financer les investissements prévus et une deuxième de 500.000 € pour l'acquisition des Clairettes, le cas échéant. Elle rappelle également que deux emprunts se terminent en 2009 et 2010.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX fait remarquer que la ligne 657362, bien que vide au niveau du libellé, n'est pas une dotation anonyme mais la subvention allouée au CCAS de la commune et qui a d'ailleurs été augmenté de 10.000€ supplémentaires par rapport à l'année précédente.

Investissement : la section d'investissement s'équilibre à la somme de 1.719.137,00 €

RECETTES      DEPENSES
10 : 169.000 €     16 : 109.250 €
13 : 380.137 €     204 : 5.000 €
16 : 900.000 €     21 : 562.002,62 €
1068 : 270.000 €     23 : 793.200 €

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la section d'investissement telle que présentée.

7- QUESTIONS DIVERSES

►  Madame Rolande RUIZ, adjointe chargée des affaires sociale, demande à Madame le maire où en sont les réunions avec les agglos de Montpellier et de Sète. Madame le maire affirme qu'elle attend la confirmation des rendez-vous et suppose que la réunion avec l'agglo de Montpellier devrait avoir lieu vers le 15/04, suivi de la réunion avec l'agglo de Sète.
►  Madame le maire rappelle au conseil municipal l'étude faite par les viticulteurs concernant l'arrivée d'eau brute du Bas-Rhone à Fabrègues (vers le Narbonnais). Elle informe de la possibilité de se connecter au réseau pour l'irrigation des cultures, les aires de lavage, etc…
►  Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX demande où en est la ligne de trésorerie. Madame Marie-Lyse CHAMBERT informe le conseil municipal que la situation s'est débloquée ce jour suite à la réception de la convention visée par la préfecture. Une demande de 100.000 € a été faite auprès de l'organisme prêteur.
►  Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX demande où en est l'installation du Distributeur Automatique de Billets. Monsieur Alain BATTAIL, maire-adjoint informe qu'il est toujours en attente de la réponse de la banque. Madame le maire propose de prendre un rendez-vous avec le nouveau directeur.
►  Monsieur Stéphane SANTIN fait part, qu'à la dernière réunion de la CCNBT, le sujet concernant la ZDE a bien été reporté conformément aux souhaits de la majorité des élus de Montbazin. Il est noté que toutes les autres communes ont été favorables à cette démarche (il ajoute qu'il est donc intéressant d'approfondir une question). Il rappelle qu'il a été demandé à l'opérateur une confirmation par écrit des décisions qui pourraient être prises concernant les compensations financières dues aux nuisances environnementales. Ce point sera vu au prochain conseil municipal après réception de cette confirmation.

La séance est levée à 22h30.

Procès verbal  de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2009

Présents : Mmes Marie-Lyse CHAMBERT, Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON, Anne VERILHAC,
Mrs Jean-Claude BARRE, Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI, Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN.

Absents: Michel PHALIPPOU a donné procuration à Mme Laure TONDON

Secrétaire de séance : M. Lucien ROYER.

Madame le maire ouvre la séance à 21 heures.

Madame le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'inscrire un dernier point à l'ordre du jour pour pouvoir faire une information sur le dossier de préemption de la propriété " Les clairettes". Le conseil accepte à l'unanimité.

Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 12 février 2009.
Madame Anne VERILHAC fait 2 observations :
- deux conseillers municipaux figurent dans la liste des présents et des absents de la séance. Ces deux personnes étaient bien absentes.
- Sur le point 6 qui portait sur le vote du tarif d'entrée pour les concerts/spectacles, les voix pour la proposition visant à fixer l'entrée à 3 € et la gratuité pour les moins de 12 ans ne semblent pas avoir été retranscrites correctement. Après un tour de table, le procès verbal est rectifié sur ce point et il aurait dû être porté 11 voix pour, 2 contre (Anne VERILHAC, Rolande RUIZ) et 4 abstentions (Marie Lyse CHAMBERT, Jean-Louis CHARRIAUX, Edith PARAZOLS, Laure TONDON).

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion après les rectifications ci dessus énoncées.

1- Approbation du nouveau périmètre de la Zone de Développement Eolien

Madame Anne VERILHAC demande à reporter l'examen de ce point en raison d'un manque d'information et d'engagement sur les mesures compensatoires pour la communes de la part de la CCNBT et du constructeur.
Madame le maire soumet au vote le report de ce point : 8 voix pour (Rolande RUIZ, Anne VERILHAC, Edith PARAZOLS, Stéphane SANTIN, Jean-Louis CHARRIAUX, Héléne DE SMET, Marie-Lyse CHAMBERT, Laure TONDON), 2 abstentions (Alain BATTAIL, Lucien ROYER), 9 voix contre.
Le débat continue et madame le maire, compte tenu du nombre d'interrogations sur cette question, propose à nouveau au conseil de reporter le débat sur ce point à la prochaine séance afin de collecter des informations plus précises sur les compensations financières possibles pour pallier aux nuisances liées à l'implantation d'éoliennes sur la commune.

La majorité, cette fois (10 voix pour, 2 abstentions, et 7 contre) demande le report de cette question. M. Jean-Louis CHARRIAUX, Mmes Anne VERILHAC et Laure TONDON sont chargés de travailler sur ce dossier avant présentation à la prochaine séance.

2- Classement dans le domaine public routier communal d'une section de la RD5 et approbation du projet de convention de concours financier entre le Département et la Commune

Madame le maire explique qu'il est envisagé dans le projet d'aménagement de la RD5 que la section déviée soit classée dans le domaine communal.
Madame le maire rappelle la volonté de réaliser les travaux de sécurisation de la traversée du village. Elle explique que ces travaux ne peuvent être réalisés que si cette portion de route fait partie du domaine public communal. Elle propose donc au conseil municipal d'incorporer dans la voirie communale la portion de route entre l'entrée d'agglomération (PR 19 +796) et le futur carrefour giratoire au raccordement de la déviation de Montbazin ( PR 20 +820).
Elle précise, qu'en accord avec le Département, le transfert de cette route dans le domaine communal se fera en l'état de la route et qu'en contrepartie le Département s'engage à financer, par fonds de concours, la somme correspondante à la remise en état de la chaussée et de l'assainissement pluvial , soit trois cent mille euros.
Madame le maire fait état d'un projet de convention de concours financier entre le Département et la commune de Montbazin après déclassement de la section de la route départementale n° 5 du PR 19 + 796 au PR 20 + 820 et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, moins une abstention (Jean-Claude BARRE) accepte le classement d'une partie de la RD 5 dans le domaine public communal et charge Madame le maire de signer la convention de concours financier entre le Département et la commune.

 3-Règlement du Conseil Municipal des Jeunes

Melle Hélène DE SMET présente un projet de règlement et de charte du Conseil Municipal des Jeunes.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX propose donc de modifier l'ordre du jour par : "règlement et charte du CMJ", compte tenu de la production de deux documents.
Après délibération, l'article 2 de la charte est modifié comme suit : "sont éligibles et électeurs au CMJ les jeunes citoyens habitants Montbazin, âgés de 10 à 13 ans inclus".

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement et la charte du CMJ.

4 – Ouverture d'une ligne de trésorerie.

Madame CHAMBERT, adjointe chargée des finances, explique que pour pallier des problèmes de trésorerie, compte tenu du retard d'encaissement de recettes, et propose de recourir à une ligne de trésorerie.
Après contact auprès de plusieurs établissement bancaires, seul le Crédit Agricole a fait une offre.
Monsieur Jean-Louis CHARRIAUX regrette vivement qu'une seule offre bancaire soit présentée et propose de reporter l'examen de cette question pour permettre de recueillir d'autres propositions.
Compte tenu de l'urgence à régler ce problème de trésorerie, et en rappelant que plusieurs contacts d'établissements bancaires ont été pris, l'assemblée ne retient pas cette proposition.
Madame CHAMBERT précise que le montant de cette ligne de trésorerie est de 200 000 €, pour une durée d'un an non renouvelable.
Elle explique ensuite que deux propositions ont été faites :
- Taux variable pré–fixé, indexé sur l'Euribor 3 mois moyenné du mois précédent le mois facturé + marge de 1.96 %
- Taux variable post-fixé, indexé sur le T4M du mois précédent le mois facturé + marge de 2.72 %

Elle ajoute que, pour les deux propositions, il n'y a aucune commission d'engagement ou de non utilisation et aucun frais.
Madame CHAMBERT s'engage à faire un point régulier sur cette ligne de trésorerie au conseil municipal car il est bien entendu que les tirages se feront avec prudence et les remboursements interviendront dés que possible pour limiter les intérêts.

Après délibération, le conseil municipal (moins 2 abstentions : Jean-Louis CHARRIAUX et Bernard ESPINASSE) accepte l'ouverture d'une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €, pour une durée d'un an non renouvelable, au taux variable post-fixé, indexé sur le T4M du mois précédent facturé + marge de 2.72%.

5- Information sur la préemption de la propriété "Les clairettes"

Madame le maire rend compte du jugement rendu par le juge d'expropriation du département de l'Hérault, en date du 28 janvier 2009, qui a fixé à la somme de 680 000 € le prix d'acquisition des parcelles préemptées, conformément à la déclaration d'intention d'aliéner.
Madame le maire explique que Maître Valette, avocat représentant la commune dans cette affaire, et les services de l'Agence Foncière du Département conseillent vivement de former appel à l'encontre de ce jugement.
Elle précise que cette procédure va s'étendre sur au moins 12 mois et que la commune aura toujours la possibilité de ne pas accepter le prix d'acquisition s'il ne correspond pas à son offre. Ce délai permet de contacter des bailleurs sociaux pour modifier le projet initial et permettre un éventuel partage des frais d'acquisition.
Madame le maire explique par ailleurs qu'il est obligatoire de prévoir au budget communal les crédits nécessaires à cette acquisition.
Madame le maire va donc missionner Maître Valette pour former appel à l'encontre du jugement précité.

La séance est levée à 22 h 30.
 

Procès verbal de la réunion du conseil municipal  du 22 janvier 2009