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Conservation papiers
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Carte d' identité

La carte d'identité indique l'identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 10 ans et est délivrée gratuitement.
Vous pouvez effectuer une demande de carte d'identité à la mairie, en vous munissant de deux photos d' identité.
La présence du demandeur est exigée à partir de 13 ans.
Le mineur doit être accompagné du parent qui exerce l'autorité parentale.

Pour savoir si votre carte est disponible:

http://193.252.228.90/accueil.asp

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur voyageant à l'étranger doit être en possession d'un passeport. Dans certains pays, la carte nationale d'identité en cours de validité suffit.
De plus, si le mineur n'est pas accompagné d'un de ses parents, il doit avoir une autorisation de sortie de territoire demandée par le titulaire de l'autorité parentale.
La présence de l'enfant mineur n'est pas nécessaire lors de la demande.


Pièces à fournir :
- une pièce d'identité du parent demandeur.
- la carte d'identité du mineur.
- le livret de famille.
- un justificatif de domicile récent.
- ainsi que le cas échéant, l'une des pièces suivantes :
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant naturel.
- le jugement de divorce. 
- l'ordonnance du juge aux affaires familiales.
- le récépissé de déclaration conjointe au greffier en chef. 

 

Recensement militaire

Nous vous rappelons que le recensement militaire est obligatoire, pour les garçons comme pour les filles, dans le mois qui suit  l'anniversaire de leur 16 ans.

Pour en savoir plus sur les formalités de ce recensement, vous devez vous adresser à la mairie.recensement_montbazin

Déclaration :
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
 - son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
 - ses domicile et résidence,
 - sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :
 - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
 - un livret de famille,
 - un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.


Conservation des papiers

  
   Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif des durées de conservation des papiers et documents.