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Réunion publique du 30 juin 2009 sur le thème du projet de fusion CCNBT et CABT
En présence de Messieurs Pierre BOULDOIRE, président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau, Yves GONÇALVES, directeur du cabinet du président de la CABT et Christian GIL, DGS adjoint de la CABT.
Monsieur Pierre BOULDOIRE, fait une présentation rapide de la CABT en rappelant sa création en début d'année 2003, les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et facultatives qui ont un lien direct avec le territoire ( protection de l'environnement …). Il explique que la CABT a proportionnellement les mêmes capacités d'investissement que la CAM avec un budget annuel total de 114 M€ et un endettement faible ( qui s'explique par la création récente de cette intercommunalité).
La CABT travaille depuis un an sur l'écriture d'un projet pluriannuel d'actions pour la CABT. Ce projet est actuellement mis en suspend en raison de la fusion éventuelle avec la CCNBT.
Monsieur BOULDOIRE explique ensuite que même s'il était logique territorialement d'envisager dans les années à venir un rapprochement avec la CCNBT, ce projet de fusion a été déclenché un peu prématurément suite aux déclarations de Monsieur PIETRASANTA, Président de la CCNBT indiquant le souhait de la CCNBT de se rallier à la CAM. Dés lors il était important pour la CABT de se positionner comme une autre alternative de fusion pour les communes membres de la CCNBT, d'autant que l'ensemble des communes de ces deux intercommunalités travaillent déjà ensemble notamment par le biais du Syndicat Mixte : élaboration du SCOT, du plan de déplacement urbain, et du Schéma d'Aménagement et de la Gestion de l'Eau, la MLI.
Monsieur BOULDOIRE explique également que la fusion CABT / CCNBT permettrait de créer un pole d'équilibre entre Béziers et Montpellier, comptant une agglomération d'environ 110 000 habitants sur 14 communes, qui est la taille moyenne des agglomérations.
Monsieur BOULDOIRE précise que la création d'une nouvelle agglomération incluant la CABT et la CCNBT n'était pas une étape vers une fusion prochaine avec la CAM.
· Limite physique de l'agglomération du Bassin de Thau : Marseillan est la limite ouest, Sète, Frontignan – La Peyrade, Vic la Gardiole, Mireval, Gigean, Balaruc les Bains et Balaruc le Vieux
· La CAM ne perçoit pas de taxe additionnelle sur les taxes locales : TH, FB, FNB, et ne prévoit pas de le faire. Elle ne bénéficie que du produit de la TP. Le taux de la TP n'a pas été augmenté depuis 2003, en revanche les bases évoluent chaque année. La dotation de l'état sur les communautés d'agglomération est un peu moins importante que pour les communautés urbaines mais reste conséquente ( 195 euros / hab / an ).
La CABT a donc les moyens financiers d'agir sur le territoire et de réaliser des projets.
· Le transport, préoccupation majeure de la CABT bénéficie d’un budget annexe de 3 M€ : favoriser les transports depuis les communes membres vers Sète mais aussi les liaisons entre les communes. Des voies réservées aux transports en commun sont à l'étude pour optimiser ce service.
· Droit du sol : la loi ne prévoit pas de droit du sol pour les communautés d'agglomération. En revanche, la loi Chevènement de 1999 oblige les communautés urbaines créées après à prendre cette compétence.
· En cas de fusion, les compétences de la CCNBT qui ne sont pas inscrites dans les compétences de la CABT ( archéologie par exemple) seront reprises par la nouvelle agglomération, il y aura addition des compétences.
· Développement du port de Sète : l'enjeu est de favoriser le développement du port tout en préservant l'environnement en menant une négociation avec le gestionnaire du port ( la Région) pour l'implantation des zones d'activité du port.
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Réunion publique du 23 juin 2009 sur le thème du projet de fusion CCNBT et CAM
En présence de Messieurs Jean-Pierre MOURE ( maire de Cournonsec ) et Yvon PELLET ( maire de Saint Geniès de Mourgues ), vice – présidents de la Communauté de l'Agglomération de Montpellier.
Monsieur Jean-Pierre MOURE rappelle que le débat est ouvert depuis avril 2008, puis rapidement les compétences principales de la CAM, à savoir les transports, l'aménagement du territoire, le développement économique, l'environnement, l'assainissement, la lutte contre les inondations, la culture, les équipements sportifs, le complexe funéraire de Grammont …
Jean-Pierre MOURE fait un exposé sur les objectifs de la CAM, qui sont de mettre ensemble des moyens pour mieux servir les populations et de réunir les meilleures conditions pour dynamiser un territoire. Il explique que le projet de fusion porte sur 6 intercommunalités, dont la CCNBT, qui représentent environ 90 communes et qui compterait entre 450 000 et 550 000 habitants, constituant un pôle entre Marseille et Toulouse, entre Barcelone et Lyon.
L'objectif de la CAM n'est pas d'atteindre le quota des 500 000 habitants pour aller vers une communauté urbaine. La volonté des élus actuels n'est pas celle – là et aucune loi n'impose le passage à une communauté urbaine au-delà d'un seuil de population. La loi donne juste la possibilité de passer en communauté urbaine au delà des 500 000 habitants.
La CAM souhaite aussi, dans une politique nationale menée en faveur des grandes métropoles, défendre le potentiel qu'offre le territoire de la région de Montpellier entre Marseille et Toulouse.
Monsieur Yvon PELLET explique que la CAM est composée de nombreux villages de moins de 5 000 habitants et que la CAM a le respect de toutes les communes membres quelle que soit sa taille. Il insiste bien sur le fait que chaque maire, avec son conseil municipal est maître dans sa commune, notamment sur la maîtrise d'expansion.
· Maîtrise du sol : Le SCOT de Montpellier qui fait référence en France a été élaboré il y a un peu plus de deux ans. Il se divise en 6 secteurs et a pris en compte les données économiques, et a été axé sur une réelle politique de logement et de transport. Il est important de souligner que les maires de chaque secteur conduisent le SCOT pour leur territoire.
· La CAM ne perçoit pas de taxe additionnelle sur les taxes locales : TH, FB, FNB. Elle bénéficie que du produits de le TP ( 7 à 8 % de progression par an).
Ce qui permet à la CAM d'une part de financer des investissements et d'assurer le fonctionnement de projets d'intérêt communautaire ( piscine…), d'autre part de participer financièrement sur des programmes d'intérêt commun au même titre que la Région et le Département. Elle ne lèvera pas d’impôt nouveau.
· Le transport, préoccupation majeure de la CAM : projets d'extension de la ligne 2 du Tramway ( dans 5/6 ans) et création d'une nouvelle ligne reliant Juvignac - Pérols. Les transports en commun mis en place doivent répondre aux besoins des usagers, être réguliers et pérennes. L'accès aux transports est gratuit pour les scolaires pour les déplacements vers des équipements sportifs ou culturels de l'Agglomération.
· Politique d'animation du terroir et de proximité pour éviter des territoires dortoirs par rapport à un pôle économique.
· Accès à la culture est facilité sur tout le territoire ( spectacles itinérants, entrées gratuites pour les scolaires…)
· Limite physique de l'agglomération de Montpellier : Lunel – Sète- Frange sud du Pic Saint Loup. Schématiquement un cercle avec un rayon de 20/25 kms autour de Montpellier. Pour le calendrier, dans un premier temps la CCNBT pour servir d’ exemple, les autres dans les 5 ans
· Situation financière de l'Agglomération : actuellement l'endettement est bien maîtrisé car le remboursement de la dette pourrait se faire sur 6.2 ans alors que la moyenne pour les agglomérations de même taille est plutôt de 8/10 ans.
L'extension de l'agglo suppose un produit supplémentaire de 40/42 € par habitant soit pour les 25 000 habitants de la CCNBT environ 1 M€ qui permettrait la création de nouvelles infrastructures sur le territoire car il paraît normal qu'il y ait une vraie répartition.
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Réunion du 26 septembre 2008 sur le thème du jumelage
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Réunion du 04 octobre 2007 au sujet du Service Public d' Assainissement Non Collectif SPANC
  Madame le Maire Laure TONDON ouvre la réunion publique et remercie la trentaine de personnes présentes. Elle présente ensuite les intervenants: monsieur Jean Christophe DALBIGOT, Directeur Général des Services de la CCNBT, mademoiselle Christelle MARCILLA, responsable du projet à la SDEI, MM. Jean-François BARTHES, Bruno BUJON, Brice CERRET, David DRUART.
Elle laisse la parole à Melle MARCILLA pour présenter le Service Public d'Assainissement Non Collectif ( S.P.A.N.C.), nouveau service de la Communauté des Communes, dont la création a été imposée par la loi sur l'eau de 1992 et la signature du contrat de lagune de Thau, et qui a pour but de s'assurer que les eaux usées des installations individuelles ( sanitaires, lave linge,...) sont correctement dépolluées par u ne fosse ( prétraitement ) et des drains dans le sol ( traitement ).
L'enjeu du SPANC est de préserver l'environnement, la santé publique, les ressources naturelles et notre patrimoine.
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Réunion du 03 mai 2007 au sujet de la route départementale n°5
Télécharger le compte rendu de la réunion au format pdf (421 Ko)
 La réunion s’ est tenue en présence de Madame L. Tondon, et MM. J-P. Moure et C. Morgo, conseillers généraux, de D. Villessot, M. Ravaux, et K. Ounoughi, des services du département de l’ Hérault.
La présentation faite à plus de 90 personnes présentes dans la salle a permis de rappeler les difficultés de circulation dans le village, en raison d’ une chaussée étroite qui génère insécurité pour les usagers et nuisances. De plus, l’ augmentation du trafic dans le centre du village, prévisible en relation avec la densification de la population et les continuités des aménagements serait à la mise en service des tronçons routiers divisée par deux et ramenée à 1 800 véhicules / jour.
Les objectifs sont donc d’ améliorer la sécurité et la fluidité du trafic, de supprimer les nuisances du trafic transit, de poursuivre la piste cyclable, de traiter les carrefours, d’ assurer leur visibilité, de maintenir les accès agricoles, le tout avec une insertion dans l’ environnement paysager, hydraulique, …
Les contraintes telles que la proximité de la Vène, le patrimoine archéologique, le bâti existant, les platanes et la pie grièche présente, les parcelles agricoles remembrées, et les choix d’ aménager une chaussée à 2 voies, une piste cyclable à double sens, un tracé, des carrefours, des voies de desserte assurant sécurité et insertion paysagère ont débouché sur la proposition de plusieurs variantes de tracés ( voir schéma ) dont 3 ont fait l’ objet d’ une comparaison ( voir tableau ) et d’ une visualisation par simulation en 3 D.
La variante la plus courte passant près de l’ usine avicole et rejoignant l’ ancienne voie ferrée, la moins chère ( 3.5 M € ), la plus fonctionnelle, aux nuisances acoustiques les plus faibles est proposée à la population. L’ ensemble du projet est évalué à 6 M €.
Le calendrier prévisionnel était présenté, qui après les démarches administratives nombreuses et variées, laissait envisageables des travaux mi- 2009 et une ouverture mi- 2010.
En réponse aux questions du public, des compléments ont été donnés sur les équipements de sécurité, sur la difficulté de raccourcir les délais, sur la possibilité de consulter au département les tracés sur le cadastre, l’ aménagement à double sens du tronçon de l’ ancienne route de Cournonterral, sur l’ éventualité d’ une entrée du village par la route de Poussan, et de la prolongation de la piste cyclable après Montbazin.
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