CALAMITES AGRICOLES - Gel d'Avril Publiée le lundi 27 décembre, 10h14

#

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Hérault

Guide de saisie
pour la demande d'indemnisation

Attestation d'assurance
Pièce complémentaire à joindre à la demande d'indemnisation
Cerfa n°13681