Le débroussaillement



Il est une obligation de l' article L-321-5.3 du code forestier qui le définit comme l' ensemble des opérations dont l' objectif est de diminuer l' intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l' élagage des sujets maintenus et à l' élimination des rémanents de coupe.

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Comment débroussailler ?

Sur le terrain, il s’agit donc d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible vecteur du feu :
♦ En coupant les broussailles, les arbustes et certains arbres, on limite la propagation de l’incendie ;
♦ En éclaircissant la strate arborée et en répartissant les pieds de telle sorte qu’il n’y ait pas de continuité du feuillage, on limite la propagation de l’incendie par les cimes des arbres ;
♦ En élaguant les arbres et arbrisseaux conservés au minimum jusqu’à deux mètres, on évite la propagation de l’incendie le long des troncs dans les cimes des arbres ;
♦ En éliminant les rémanents de coupes (par évacuation ou incinération en respectant l’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 sur l’emploi du feu), on diminue l’intensité de l’incendie.

Où débroussailler ?
L’obligation de débroussailler ne s’applique pas à tout le département.
Elle concerne uniquement les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation exposée aux incendies de forêt.
Le document d’urbanisme en vigueur dans la commune conditionne la surface à débroussailler.

Cas général
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
1. aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres ;
2. de part et d’autre des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres.
Les travaux sont alors à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature.

Cas particuliers
Le débroussaillement doit être réalisé sur la totalité de votre propriété, que celle-ci soit bâtie ou non, si celle-ci :
1. est située en zone urbaine délimitée par le document d’urbanisme en vigueur (zone U) ;
2. fait partie d’une ZAC, d’un lotissement ou d’une AFU ;
3. est un terrain de camping ou sert d’aire de stationnement de caravanes.
Les travaux sont alors à la charge du propriétaire du terrain en cause.

Cas très particuliers
Attention, les réglementations sont cumulables : le propriétaire d’un terrain bâti en zone U du PLU doit débroussailler la totalité de la surface ainsi que jusqu’à une distance de 50 mètres de son habitation ou de ses dépendances, même si les travaux s’étendent sur le ou les fonds voisins.

En cas de non respect de la réglementation ?
Vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €.
Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser les travaux et prévoir une amende de 30 € par mètre carré soumis à l’obligation de débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut faire exécuter les travaux qui sont à votre charge et vous en faire supporter tous les frais.
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.
Pour voir le calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu, la réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200 mètres des "zones exposées" qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis.

Pour plus de renseignements:

  1. mairie
  2. Direction départementale de l' agriculture et de la forêt

Maison de l'agriculture

place Chaptal
CS 69506
34960 MONTPELLIER cedex 2
tel: 04 67 34 28 63
fax: 04 67 34 29 66

3. www.debroussaillement.com
www.herault.pref.gouv.fr