Lexique urbanisme



L'urbanisme est la science humaine qui planifie l'organisation de la cité (au sens antique du terme), en maximisant le potentiel géographique en vue d'une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs. D'un point de vue technique, l'urbanisme consiste en l'aménagement des villes.

Le mot serait dû à un ingénieur catalan, Ildefons Cerdà, qui l'aurait inventé en 1867, avec son ouvrage Théorie générale de l'urbanisation. Il fit son apparition en France en 1910. Ce n'est qu'en 1953 que l'Ecole des Beaux-Arts de Paris enseigne l'urbanisme à ses étudiants.

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Définition:

Pour simplifier, l'objectif de l'urbaniste est de rendre meilleure la ville. Son travail porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti, la répartition des équipements, et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent.
L'urbanisme peut s'exercer dans un cadre public (collectivités territoriales ou services de l'État) ou dans un cadre privé (bureaux d'études), dont le rôle s'apparente principalement à celui de la maîtrise d'œuvre.



Les différents domaines
Il existe notamment deux catégories d'urbanisme :

  • L'urbanisme réglementaire : il s'agit de créer un document d'urbanisme (comme en France la Carte communale ou le Plan local d'urbanisme, au Québec le schéma d'aménagement et le plan de zonage, en Belgique (Wallonie) le Plan de secteur) qui définit des règles a priori au sein de périmètres découpés sur le territoire communal. Ce travail, également appelé planification, peut dans certains cas concerner plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale, SCOT ou le Plan local d'urbanisme communal ou intercommunal).
  • L'urbanisme opérationnel : il s'agit de créer un projet d'aménagement (zone d'aménagement concertée ou lotissement) pour lequel on délimitera un périmètre et un règlement d'occupation du sol.
Ces deux aspects de l'urbanisme sont complétés en amont par une réflexion globale sur le fonctionnement et l'avenir du quartier, de la ville ou de l'agglomération. Ce travail pose les bases d'une stratégie sur l'aménagement d'un ensemble cohérent, voire d'une politique d'appréhension de la ville. Il consiste le plus souvent en des diagnostics de territoires ou en des réflexions plus abstraites sur des concepts urbains.
Actuellement, en France, l'échec ressenti des grandes opérations d'aménagement de l'après guerre, inspirés de la vision moderniste des CIAM qui ont développé la théorie du « zoning » (le découpage du territoire en zones fonctionnellement différenciées) poussent les théoriciens et acteurs de l'urbanisme à éviter le découpage foncier arbitraire au profit d'un projet et d'une vision globale sur le territoire. L'accaparement du territoire par des zones « sans âme » et très gaspilleuse comme suburbia apparaît comme la quintessence de ce qu'il faut absolument éviter.
L'urbanisme peut être exercé par de nombreuses catégories professionnelles selon le domaine d'étude: des architectes, des aménageurs, des géographes, des juristes, des sociologues, des paysagistes, des ingénieurs, des environnementalistes, des Psychologues Environnementalistes, des économistes, des avocats ou encore des historiens, mais plus récemment apparaissent des instituts d'urbanisme issues du town planning américain qui proposent également des cursus adaptés aux métiers de la prospective territoriale.



Enjeux
Le rôle de l'urbaniste est d'anticiper les besoins des communes afin de proposer (par exemple dans les documents d'urbanisme qu'il produit pour la collectivité territoriale concernée) les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts…), les capacités des réseaux existants (eau potable, assainissement, éclairage public, électricité, gaz, téléphonie…) et de proposer un développement de l'occupation du territoire. Le travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial, social et politique des collectivités.
Un ouvrage de référence permet de mieux saisir les véritables enjeux de l'urbanisme, sous une forme pédagogique : Urbanisme, Utopies et réalité de Françoise Choay (1965), qui est une anthologie des différents concepts urbanistiques développés depuis plusieurs siècles.



LEXIQUE

D.I.A. : Déclaration d’Intention d’Aliéner
Sauf dans le cas où le propriétaire d’un bien soumis au DPU fait usage du droit de délaissement (Art. L.211-5 du Code de l’urbanisme), l’exercice du DPU est conditionné par l’existence de la DIA.
Il convient de vérifier avec attention si le bien ou la mutation est effectivement ou non soumis au droit de préemption. Le défaut de DIA préalable à une aliénation entrant dans le champ d’application du DPU entraîne systématiquement l’annulation de la vente par le juge sur une action en nullité engagée par la commune (CA Aix-en-Provence, 1re ch., 13mars 1991, Cne de N. Arrêté n°40). ', 'L’article L.213-2 du Code de l’urbanisme fait obligation à tout vendeur d’un bien soumis au DPU d’adresser à sa commune une DIA, sous peine de nullité. Il s’agit d’une nullité relative qui peut être invoquée par le titulaire du DPU pendant les cinq années qui suivent la vente.




D.P.U.: le Droit de Préemption Urbain est le droit d’acquérir un bien mis en vente, par préférence à l’acquéreur éventuel. Ce droit profite à des collectivités (droit de préemption urbain, société d’aménagement foncier et d’établissement rural, etc.) ou à des particuliers locataires du bien vendu.
Souvent mis en œuvre par l’administration lorsqu’elle constate un prix de vente nettement inférieur au marché. S'agissant de l'expropriation pour cause d’utilité publique, il s'agit d'une procédure administrative et judiciaire par laquelle l’administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d’un bien en vue de la réalisation d’un objet d’ intérêt général »



D.T.A. : Directives Territoriales d’ Aménagement
Les démarches et procédures de planification spatiale, SCOT, DTA, etc. s'inscrivent dans un cadre juridique formel et doivent organiser de façon précise la destination des sols. Pour autant, la mise en œuvre de ces démarches ne constitue pas un exercice "théorique ou désincarné".
Elle repose sur une vision stratégique et prospective du territoire formalisée pour les SCOT et les PLU, dans le PADD. Ce document, qui constitue le cadre de référence du projet de territoire, permet donc d'assurer la cohérence entre planification et développement territorial



P.O.S. , P.L.U. : le Plan d'Occupation des sols ou le Plan Local d'urbanisme sont les documents de référence qui fixent sur le territoire de la commune les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Ils traduisent la volonté de la commune en matière d'aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc.
Le POS ou le PLU est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la ville est situé dans une zone du POS ou du PLU : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.
Le POS ou le PLU distingue, à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation d'espace naturel doit être maintenue



P.A.D.D. : le projet d'aménagement et de développement durable. Le PADD constitue la distinction essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans. Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. De même, toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.



S.R.U. : Solidarité et Renouvellement Urbains. La loi SRU comporte un volet habitat qui s'inscrit dans la volonté du législateur de promouvoir la mixité sociale et consacre un droit au logement pour tous. Elle parachève en quelque sorte les différentes lois promulguées depuis 10 ans, la loi Besson, le pacte de relance pour la ville, la loi d'orientation contre les exclusions.
Longue d'une centaine d'articles la Loi " urbanisme et habitat " , comporte des innovations en matières d'habitat quant aux règles de copropriétés, de sécurité des ascenseurs, d'incitation fiscale en faveur de la réhabilitation de logements anciens (dit " amortissement Robien ") et apporte des précisions à loi SRU en matière d'urbanisme.



Le document graphique du règlement ou carte communale
Il s'agit d'un règlement présenté sous la forme d'une carte divisant l'espace en plusieurs zones :
• les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
• les zones à urbaniser, dites « zones AU » ( ex NA au POS ): l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
• les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
• si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».
• les zones agricoles, dites « zones A » ( ex NC au POS ): il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme).
• les zones naturelles et forestières, dites « zones N » ( ex ND au POS ): ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics)